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 Sujet  |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
 Posté - 18 déc. 2004 : 09:47:54
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| Il faut faire une photo du véhicule gênant et l'entraîner au tribunal de police et refaire à chaque fois ... ce peut-être rentable à la longue ! |
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moisavoirpeu
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 18 déc. 2004 : 13:26:44
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UNE PHOTO FAITE PAR VOUS N'A AUCUNE VALEUR.... SINON UN DEBUT DE PREUVE SI VOUS VOULEZ LE SIGNALER A LA POLICE, ETC...
MAIS CERTAINES COMMUNES AVEC COMMISSARIAT SE SONT EQUIPEES D'UN SERVICE D'ENLEVEMENT DE VEHICULES GENANTS AVEC MISE EN FOURRIERE...SUR UN NUMERO D'APPEL TELEPHONIQUE SPECIALEMENT RESERVE.
LES MAIRES SONT AUSSI DES MAGISTRATS QUI PEUVENT PRENDRE DES DECRETS...DANS LE DOMAINE QUI EST DE LEUR RESSORT. |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 18 déc. 2004 : 15:32:00
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| Moisavoirpeu, merci de ne pas hurler dans le forum... |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 19 déc. 2004 : 08:44:48
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Womber,
Moisavoirpeu est un nouveau, il ne comprendra pas votre remarque.
Je me permets donc de traduire : il est d'usage de ne pas écrire en majuscules.
Elisabeth |
Edité par - Elisabeth le 19 déc. 2004 08:45:17 |
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phil94
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 19 déc. 2004 : 18:17:50
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Bonjour,
pour citer elsa 123
"nous avons décidé en accord avec le synd et tous les autres proprio de poser des blocs de béton sur les côtés ce qui empèche les voitures de s'y installer !!"
Notre sortie de garage donne sur la rue, je ne suis pas certaibs que l'on ai le droit d'installer des blocs de béton sur la chaussée ??
Philippe |
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moisavoirpeu
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 déc. 2004 : 23:52:12
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trés bien.....pour les majuscules: je fais de la micro depuis que mon ex société m'a flanqué dans les mains,il y a plus de 20 ans, un micro d'importation américaine non compatible, mais je n'ai pas l'expérience d'internet qui me parait plus facile que la "cuisine" que l'on devait se farcir alors que tout est plus facile maintenant!
Mais comme en reunion essayons de rester dans le sujet SVP: vous avez raison phil94!!: la vrai question est de savoir si nos plots sont sur le domaine de la copropriete, et ce sont les regles de la copropriete qui s'applique(Loi 65-557 remise en forme justement en septembre 2004 et le code de la construction..sur www.legifrance.gouv.fr) ou si nos plots sont sur le domaine communal et alors c'est la responsabilite de la commune et du code de l'urbanisme ou nous n'avons aucune possibilite d'action directe si ce n'est de rencontrer Monsieur le Maire ou ses Ajoints: les plots devront alors avoir un espacement de 160 cm, je crois???
J'ai une situation encore plus complexe, mais bon courage à tous!!! |
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