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Je viens d'être élu syndic bénévole d'une petite copro de 4 copropriétaire. 1 des copro souhaite faire poser des compteur d'eau divisionnaire afin de payer sa conso réelle et non pas un partage en fonction des 1000ème. Cette disposition doit-elle faire l'objet d'une modification du règlement de copro ? Si oui, comment cela se passe-t-il ? j'imagine qu'il faut un acte notarié. Si non, un vote en AG suffit-il ? (un vote à l'unanimité je suppose).
Pouvez-vous m'indiquer où consulter ces articles (25, 24, autres textes fondamentaux concernant la gestion d'un syndic..).En effet, je débute dans ce rôle de syndic bénévole et je pense qu'ils me seront très utiles
Cordialement,
Citation :Initialement entré par gédehem
La pose de compteurs divisionnaires se vote à l'art.25. (1/2 + 1 des voix de tout le syndicat) La décision d'AG suffit.
Ce sont des art. de la loi du 10.07.1965 modifiée qui fixe le statut des immeubles bâtis. Le décret du 17.03.1967 lui aussi mofifié en précise les dispositions. Ces 2 textes sont le B A BA de la copropriété, à mettre sur la table de chevet et à réciter sans erreur ....... Vous les trouverez sur ce site, en cherchant.
Réglement de copropriété
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2004 : 09:57:10
