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Suite à la défaillance d'un copropriétaire au paiement total des charges de l'année en court, je désire savoir si vous peux réclamer sa part aux autres directement ou si je suis obligée de convoquer une A.G. uniquement pour celà ? je suis syndic bénévole. Merci.
Genia, voir cette discussion (et surement d'autres sur ce bon site) http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=15463 qui vous donnent qq éléments de réponse. Je pense que l'art 55 du décret du 17 mars 67 permet au syndic d'agir en justice sans avoir recours a une autorisation de l'AG. Mais je suis sûre que les ténors de la copro vont intervenir rapidement pour vous apporter votre réponse . Néanmoins, Quelles sont les démarches que vous avez déjà faites pour le relancer ?
Il me semble que Joulia ne répond pas à la question posée.
Elle a trait à la possibilité pour le syndic d'effectuer un appel de provision exceptionnelle auprès des copropriétaires pour couvrir momentanément l'insuffisance de trésorerie du syndicat.
Juridiquement vous devez convoquer une assemblée pour que l'appel de couverture soit opposable aux copropriétaires.
Dans le nouveau jargon il s'agit d'un emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ou certains d'entre eux !
" certains d'entre eux " ? Oui, car il faut exclure le débiteur de la grille de répartition de cette demande d'avance (nouveau jargon aussi). Première raison, il ne paiera pas sa quote-part. Seconde raison, il ne faut pas faire apparaître dans son compte personnel une demande d'avance qui polluerait le compte exact des provisions ou charges qu'il doit.
Vous pouvez aussi joindre la demande de provision à la convocation pour cette assemblée. Certains copropriétaires aurant surement le bon goût de la payer sans attendre la décision de l'assemblée. Vous pouvez joindre aussi l'avis du conseil syndical favorable à cette procédure.
Si l'assemblée, par impossible, refuse, le syndicat est en cessation de paiement, donc " en difficulté ". Il faut faire désigner un administrateur provisoire après consultation du conseil syndical.
Merci JPM Je vais faire les convocations ce jour. Dommage qu'il faut une A.G., c'est très ennuyeux cette perte de temps, alors que nous sommes dans l'urgence de faire des travaux visant à la conservation de la structure (j'ai juste le droit de raccourcir les délais de convocation). Cela fait un mois et demi que je tente un accord amiable avec le copropriétaire défaillant, sans succès. L'année dernière, il avait réglé en novembre après que j'ai menacé de donner ma démission. Parallèlement, je lance l'injonction de payer (il y aurait quand même 2 mois d'attente en ce moment). Je sens que c'est encore moi qui vais me saigner à la place des autres pour faire avancer le chmilbic....
COPROPRIETAIRE DEFAILLANT
Forum fermé
Posté - 19 août 2004 : 22:30:32
. Néanmoins, 
