****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Voici 4 ans que j'occupe un appartement geré par une agence. Lorsque j'ai loué l'appartement sur annonce internet, il était décrit comme 2 pièces + cave. Lors de l'état des lieux, la personne de l'agence m'a fait descendre au sous-sol en me montrant les caves et en me précisant qu'elle ne savait pas laquelle était la mienne, qu'il faudrait que je demande la précision ultérieurement à l'agence. J'ai reçu une clé permettant l'accès au local des caves. Le papier de l'etat des lieux mentione : cave : OUI. Je n'ai jamais pu savoir quelle etait ma cave et récemment, après lettre A/R, l'agence m'a simplement répondu que la mention d'une cave était une erreur de plume, que la clé remise devait permettre l'accès à des toilettes sur le palier (qui n'existe pas, ou plus ! et que je n'ai pas loué de toutes façons). Sur mon bail, la mention cave n'est pas précisée, il y a juste mention du lot X et Y. (j'ai ecris au proprio qui n'a fait que renvoyer ma lettre à l'agence ; l'agence, avant de me donner la dernière version "erreur de plume", m'avait donné plusieurs version contradictoire : oui vous avez une cave car lot Y et X, non, ...). Est-il possible de faire qqchose contre l'agence qui, j'estime, m'a trompé sur le bien ? Comment puis-je savoir si j'ai réellement une cave ou non ? (cadastre, mise en demeure de l'agence.... ???) En dehors de ce probleme, je dénonce aussi les deux faits suivants (pour me dé-stresser un peu car j'avoue que j'ai les nerfs à vifs !) : 1) au mois de janvier dernier, mon chauffe-eau est tombé en panne, l'agence a mis un mois pour faire venir un plombier. Je trouve ce délai plus qu'abusif en plein hiver ! 2) j'ai une fenetre qui ferme mal, je pense qu'il n'y a pas grand chose faire, il suffirait de raboter un peu la penne en métal. Depuis 2 ans, j'appelle l'agence pour qu'elle m'envoit qqu'un. Au printemps, j'ai finalement vu une personne pour faire un devis. Je suis passée plusieurs fois à l'agence car je n'avais plus de nouvelles, là encore j'ai eu droit à plusieurs versions : une fois l'on m'a dit qu'il fallait tout changer et l'autre fois qu'il fallait juste raboter. Bref, au final je n'ai toujours pas de nouvelles ! J'imagine que l'agence a dû facturer le devis au proprio et que tant que je ne ferai pas de sitting dans son entrée, elle ne fera rien pour ma fenêtre ! J'ai l'impression que cette agence se moque ouvertement de ses clients et les arnaque !
pour la cave: le proprio doit bien avoir le détail sur son acte de propriété et sur le décompte du syndic. donc on vous raconte des salades ! Envoyez LRAR a l'agence (copie au bailleur) en disant que vous louez appart + cave comme décrit sur le bail et que si pas attribution de VOTRE cave endéans X jours, vous demandez une diminution de votre loyer! Mais ca fait deja 4 ans que vous êtes dedans ! jamais réclamé (par écrit) auparavant ??? Mentionnez également dans votre lettre LRAR (!) que vous attendez tjs la réparation de la fenêtre conformément au décret 2002-120 du 30 janvier 2002 qui stipule que le logement doit assurer le clos et le couvert (accès en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruisselement et les remontées d'eau .... les menuiseries exterieures assurent la protection des infiltrations d'eau dans l'habitation etc ==> voir texte plus bas). http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp
merci de votre réponse ! mais le problème qui complique tout est que justement sur le bail, il n'y a pas mention de "cave", juste "lot X et Y". C'est sur ce point que l'agence m'a "eu" en me disant que si ce n'était pas écrit sur mon bail, je n'avais donc pas de cave. C'est pour cela que je souhaitais savoir si le feuillet d'etat des lieux à une quelconque valeur vis-à-vis du bail ! Cela fait 4 ans en effet mais croyez-moi, pour obtenir une réponse, il a fallu que j'appelle plusieurs fois par jours pendant des mois, que je passe à l'agence, .... et comme je n'ai pas toujours que cela à faire, .. !!! Sinon pour le proprio, vu sa réaction à ma première lettre R/A, j'ai peur qu'il ne reponde pas à ma demande d'acte de propriété !!
L'EDL est une annexe au bail (la loi de 1989 en son article 3 dit qu'il est "joint" au contrat de bail), et il a donc une valeur probante.
Dans votre cas, vous louez clairement deux lots : le lot X et le lot Y qui figurent tous deux en tant que tels sur le bail.
Dans le sens de la piste de Joulia, demandez à votre propriétaire de fournir copie de son titre de propriété ou copie d'une liste des lots émanant du syndic (liste opérationnelle des lots établie par lui ou, voir ci-dessous, état descriptif de division qui est légalement à l’origine d’une telle liste).
Si le propriétaire (lui et/ou son agence) traîne les pattes, demandez à la Conservation des hypothèques, qui vous fournira le renseignement sur ce que sont les consistances des lots X et Y (respectivement logement et cave ou inversement) moyennant une poignée d'euros au profit du Trésor Public, notre ami.
En mesure intermédiaire, si vous vous sentez une âme de Mata Hari immobilière et moyennant l'investissement dans un jus d’orgeat voire dans un ou deux whiskys et quelques apéricubes, ou encore un thé et un assortiment de gâteaux secs, peut être pouvez vous circonvenir un(e) voisin(e) copropriétaire qui vous prêtera la copie de son état descriptif de division de l’immeuble (c’est une des parties du règlement de copropriété ou cela en est une annexe sous fascicule séparé).
valeur de l'etat des lieux par rapport au bail
Forum fermé
Posté - 18 août 2004 : 14:09:27
