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gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 19 mai 2004 : 14:36:41
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Suite à ma contribution dans la rubrique "conseils syndicaux", il me semble normal de proposer des règles pour un CSCoopératif, règles souvent absentes ! Cet oubli est préjudiciable aux syndicats, dans la mesure ou le CSCoop est l'organe de gestion du syndicat coopératif.
Quelques dispositions très simples :
Règlement de fonctionnement du conseil syndical coopératif
Proposition à faire adopter par l’assemblée générale (art.22 décret du 17.03.67)
1- Mission: Le conseil syndical coopératif, dont chacun des membres est nominativement mandaté par l’assemblée générale, est l’organe de gestion collectif et collégial du Syndicat coopératif de copropriétaires.
2- Composition du conseil
le Conseil Syndical Coopératif sera composé au moins de trois membres et au maximum de …. membres titulaires, de préférence en nombre impair.
L’assemblée générale pourra, si elle le juge à propos, désigner un ou plusieurs membres suppléants dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de cessation définitive des fonctions des membres titulaires, les membres suppléants siègent au Conseil au fur et à mesure des vacances, dans l’ordre de leur élection, s’il y en a plusieurs, et jusqu’à la date d’expiration du mandat du membre titulaire qu’ils remplacent.
Un conseiller syndical absent à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.
3- Fonction spéciale des membres
Le Conseil Syndical élit parmi ses membres le syndic, à la majorité de ceux-ci, pour la durée qu’il fixe. A défaut, le syndic demeure en fonction pendant toute la durée de son mandat de conseiller syndical sauf révocation prononcée à la même majorité.
Le syndic exerce les fonctions de président du conseil syndical. Il est ‘président-syndic’.
De la même façon le Conseil nomme au moins un vice-président qui suppléait le président-syndic.
Le Conseil Syndical peut également désigner des membres pour occuper une fonction particulière (secrétaire, trésorier, etc ..) ou pour traiter un problème spécifique dans le cadre de commissions.
4- Convocation
Le Conseil Syndical se réunit à la demande du président ou du vice-président au moins une fois tous les…mois / trimestres
Il peut également être réuni à toute époque à la demande de l’un de ses membres.
La réunion du Conseil est de droit lorsqu’elle est demandée par le président, le vice-président ou l’un de ses membres.
A moins qu’ils ne l’aient décidé autrement les conseillers syndicaux seront convoqués valablement par lettre simple. Ils peuvent exprimer par écrit le souhait d’être convoqués par lettre recommandée avec avis de réception.
Les frais de convocation, comme ceux nécessaires à son fonctionnements, sont des frais d’administration générale du Syndicat.
5- Votes
Chacun des conseillers dispose d’une voix. Les décisions, avis ou rapports du Conseil Syndical sont adoptés à la majorité simple à la condition que la moitié au moins de ses membres soient présents ou représentés. En cas de partage des voix celle du président sera prépondérante.
Les délibérations du Conseil Syndical sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre ouvert à cet effet signés par les membres ayant assistés à la réunion. Copies de ces procès-verbaux. sont délivrées par le président ou le vice-président sur demande qui en est faite par les copropriétaires.
Un membre du conseil syndical coopératif ne peut prendre aucune décision engageant le Syndicat sauf mandat particulier qui lui aurait été expressément donné par le conseil ou par l’assemblée générale.
6- Frais des Conseillers Syndicaux
Les dépenses exposées par les membres du Conseil Syndical dans l’exercice de leur mandat sont remboursées sur justifications. Le président-syndic comme les conseillers ne peuvent être rémunérés.
Le Conseil Syndical devra être assuré pour la responsabilité civile de chacun de ses membres.
Les honoraires des Techniciens par qui le Conseil Syndical peut se faire assister (techniciens du bâtiment, architectes, conseillers juridiques, comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc …) ainsi que les frais de fonctionnement dudit conseil sont payés par le président-syndic dans le cadre des dépenses générales de l’administration de l’immeuble.
7- Accès aux documents
Le président-syndic, ou le vice-président, devra fournir à tous les membres du Conseil qui lui en feront la demande copie des documents concernant la gestion de la copropriété,
8- Compte rendu d’activité
Le Conseil rend compte à l’assemblée générale de ses activités. En outre, le président-syndic, le vice-président ou les membres désignés, rendent compte de l’exécution des missions et délégations que le conseil ou l’assemblée générale auraient pu leur donner.
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 21 mai 2004 : 16:40:41
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Bonjour,
Simplement un merci !
Cordiales salutations
François |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 21 mai 2004 : 21:37:02
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Louable initiative car les syndicats coopératifs sont parfois fort dépourvus dans ce domaine qui n'est pas toujours signalé par les spécialistes. Peut-être le décret va-t-il ajourter quelques précisions mais, ceci étant :
Citation :
1- Mission: Le conseil syndical coopératif, dont chacun des membres est nominativement mandaté par l’assemblée générale, est l’organe de gestion collectif et collégial du Syndicat coopératif de copropriétaires.
C'est fort audacieux !
> Le conseil syndical coopératif doit impérativement exister etse trouver à tout moment en état de fonctionner
> Il désigne le syndic parmi ses membres. Ce syndic assure la présidence du conseil. Celui ci peut élire un vice président pour suppléer le syndic en cas d'empêchement de celui ci
> Le conseil syndical coopératif est privé de la fonction traditionnelle de contrôle des comptes
> le conseil syndical et le syndic peuvent se faire assister par tout technicien de leur choix, mais la mission du technicien choisi par le syndic ne peut excéder la durée des fonctions de ce dernier (art D 42 actuel).
A part cela, il n'existe aucune différence, actuellement, entre le conseil syndical classique et le conseil syndical coopératif qui n'est en aucun cas un organe de gestion collectif et collégial du syndicat coopératif.
Mais il est vrai que la situation juridique du conseil syndical coopératif est assez boiteuse quand on sait que, de fait, vous avez grandement raison. En effet sa situation ressemble fort à celle des conseils d'ASL et le retrait de la fonction de contrôle comptable est une méchante affaire si l'on y regarde à deux fois. Les dispositions nouvelles relatives à ce contrôle des comptes du syndic coopératif sont plus sévères encore que celles visant le syndic professionnel !
Quand au technicien choisi par le syndic, il part en retraite avec lui. Au moins quand le syndic est un professionnel, le syndicat est tenu de la conserver s'il vire le syndic. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 12:13:18
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Pardon, JPM, mais il ne faut pas confondre conseil syndical et conseils syndical coopératif !
Il est vrai que les textes ne précisent pas les choses. Mais elles découlent justement de la forme 'coopératif' et de son mode de gestion particulier.
Dans un syndicat 'traditionnel', l'AG est la SEULE instance décisionnelle du syndicat. Le syndic est le mandataire du syndicat, mandat personnel et nominatif donné par l'AG.
Dans un syndicat coopératif, dont la forme juridique doit être expressément adoptée, adoption initiale préalable à la nomination du CSCoopératif, c'est bien le conseil syndical 'coopératif' qui reçoit mandat de l'AG pour gérer le syndicat. Il n'y a pas d'autre mandataire.
Dans cette forme juridique particulière, dérogeant ainsi aux règles d'un syndicat 'traditionnel', le syndic 'président-syndic' ne reçoit pas un MANDAT personnel et nominatif (à la personne, en Français dans le texte...) de l'AG, seule instance décionnelle du syndicat.
Dérogeant aux dispositions de l'art.25, pour ce qui concerne un syndicat coopératif, il est désigné par le CSCoop parmi ses membres, à la majorité de ceux-ci, pour la durée qu'il fixe, fonction a laquelle le CSCoop peut mettre fin quand bon lui semble.
Il s'agit là d'une différence fondamentale. Le président-syndic n'est pas alors le mandataire social du syndical au sens où l'est personnellement un syndic 'traditionnel', mais le représentant, le délégué du mandataire social collectif qu'est le CSCoopératif.
Dans le cas contraire, le syndic tiendrait ses pouvoirs d'un mandat personnel de l'AG ! Pourquoi alors adopter préalablement la forme 'coopérative' ?
Quand au pouvoir de contrôle du CSCoop, il n'en est pas privé !
S'agissant d'une gestion collégiale et collective par le CSCoop., il y a obligatoirement auto-contrôle interne. Il ne peut y avoir d'action personnelle de l'un des membres, y compris du président-syndic, sans que la décision d'agir n'ait été prise préalablement et collectivement par le CSCoop.
Et s'il y a des difficultés avec le président-syndic, le v-président ou un autre délégué, on les change en 30 secondes, sans recours à l'AG.
Si tel n'était pas le cas, JPM, nous serions dans un syndicat 'traditionnel' avec un syndic qui agit seul, un CS qui contrôle à posteriori, une AG qui révoque ... Mais ce n'est plus du 'Coopératif '.....
Enfin, la désignation de vérificateurs aux comptes extérieurs au CSCoop est rendue obligatoire. Il y a donc là un contrôle de l'auto-contrôle !
J'ai déjà présenté cette argumentation dans quelques affaires, prises en compte par les tribunaux. Une en particulier tenait à la contestation du pouvoir de décision du CSCoop. Dans cette forme particulière de gestion, bien qu'aucun texte ne le précise, il n'y a pas d'ambiguité sur ces points : le CSCoop a bien un certain pouvoir collectif de décision, en tant qu'organe collectif de gestion du syndicat coopératif.
J'ai déjà souligné le danger présenté par la nomination d'un syndic non professionnel, seul, tout particulièrement en cas d'absence ou de difficulté. Sauf dans les toutes petites copropriétés de 2 à 5 ou 6, la création d'un syndicat coopératif doit être vivement conseillé. |
Edité par - gédehem le 22 mai 2004 14:56:50 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 18:30:38
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D'abord je suis entièrement d'accord avec Gedehem sur l'intérêt du syndicat coopératif et ses avantages par rapport au bénévolat du syndic
La solution du syndic bénévole devrait être limitée aux très petits immeubles, jusqu'à 10 lots par exemple.
Pour le reste, et sous réserve d'innovations dans le décret du 17 mars 1967 je ne connais aucune disposition du statut de la copropriété qui fasse du conseil syndical d'un syndicat coopératif un organe collectif de gestion. Le fonctionnement du syndicat coopératif est actuellement régi par les articles 40 à 42 (section V) du décret qui ne disent rien de tel.
Quant aux membres du conseil syndical ils ne sont pas plus mandatés que les membres des conseils syndicaux classiques mais " désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés ..." conformément aux dispositions de l'article L 21.
Ils ont toutefois, ce que j'ai omis de signaler, le pouvoir de révoquer le président, c'est à dire le syndic, sous réserve d'en désigner immédiatement un autre.
Il est vrai que, dans la pratique, le conseil syndical coopératif participe très activement à l'administration du syndicat. Messieurs Commagnac et Capoulade ont bien avancé que, dans ce cas, " le syndic exerce sous la responsabilité collective du conseil syndical les pouvoir de gestion de tout syndic " (le décret du 17 mars 1967 in Revue d'économie et de droit immobilier n° 24 1967 p. 1404) mais ils ont du reconnaître que " ni le conseil syndical ni le syndic n'ont été dotés de pouvoirs différents de ceux qui sont par ailleurs conférés aux organes équivalents d'un syndicat non coopératif ".
Depuis 1967 rien n'a changé.
Quant à la responsabilité collective du conseil syndical, on peut s'étonner de trouver cette expression sous la plume de M. Capoulade qui est un juriste émérite. Le conseil syndical coopératif est dépourvu de toute personnalité morale et il ne peut donc y avoir en l'espèce de responsabilité collective.
Ce que l'on peut faire, c'est dire que, dans le cas du syndicat coopératif, la fonction d'assistance du conseil syndical est particulièrement renforcée. C'est en l'état des textes, le seul argument qui peut être avancé pour justifier les actions du conseil syndical dont le président-syndic reste seul et unique responsable juridiquement.
Tout cela fait que juridiquement, le syndicat coopératif, qui est une bonne solution pratique, reste boiteux. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 mai 2004 : 18:16:26
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JPM, nous l'avons dit et redit ici, sur d'autres sujets : est-il besoin d'avoir en permanence des 'règles' de droit, des lois, pour faire avancer le monde et encadrer les choses ?
Fort heureusement, non ! et vous me surprendriez à dire le contraire...
Pour ce qui concerne la forme 'coopérative' adoptée par un syndicat de copropriétaires, elle se suffit pour justifier une gestion collective, par les copropriétaires eux-mêmes..
Que cette gestion 'coopérative' du syndicat passe par une structure collective et donc obligatoirement collégiale, le CSCoop, il n'y a rien là de nouveau !
Comme disais je ne sais qui, "Ca coule de source"....
Vous le notez : Capoulade ne disait pas autre chose, et ce, dès 1967 !!!!
Il n'y a donc rien d'audacieux à ce que je reprenne ses propos en 2004, tout au plus, en restant dans cette ligne, pour en préciser certains points venant de ma pratique de nombreux syndicats coopératifs, de leur spécificité et mode de fonctionnement qu'on ne peut comparer au Syndicat de copropriétaires 'traditionnel'...
Sur ce dernier point, si je m'en réfère à l'histoire, la gestion du syndicat(*) par un tiers étranger au syndicat, c'est une histoire récente dans l'histoire de la copropriété.
(* : normal, en droit, cette notion de 'syndicat' de copropriétaires est très récente. Le droit de 'co'propriété (propriété sur partie privative ET propriété en indivision sur parties communes) aussi : statut de 1938.)
Si l'on tient compte de la structure particulière du Syndicat de copropriétaires, qui n'a pas une organisation pyramidale avec un chef en haut qui dirige, mais une organisation collective dans laquelle chacun détient une parcelle du pouvoir de décision, et que ce pouvoir de décision (AG) est obligatoirement consensuel et variable en fonction de l'importance pour le syndicat de la décision à prendre (règles de maj.24-25-26), cette gestion collective par les copropriétaires eux-mêmes ne devrait-elle pas être la "norme", la gestion par un tiers mandaté l'exception ?
Vaste sujet ...... |
Edité par - gédehem le 23 mai 2004 18:28:33 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 mai 2004 : 23:47:24
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De nos jours, l'autogestion comme norme n'est pas sérieusement envisageable. C'est un beau rêve, mais c'est un rêve. Il y a trop d'immeubles et la gestion devient trop complexe.
Il y a beaucoup de syndicats qui ne marchent pas mal d'une manière ou d'une autre en piétinant un peu les règles juridiques et c'est fort sympathique. Puis vient un pépin quelconque, un nouvel acquéreur pinailleur et la belle machine est cassée.
Il faut donc être blindé de ce côté.
Si le syndicat coopératif est un peu boiteux, c'est qu'il n'a de coopératif que sa forme, voire dans un certain nombre de syndicats l'esprit de ses promoteurs et animateurs. Mais il n'est pas intégré au monde de la Coopération et les auteurs spécialistes les plus désintéressés n'ont vu dans la forme coopérative qu'un moyen de recourir aux financements coopératifs.
Quant aux copropriétaires lambda, beaucoup le confondent à tort avec le secteur autogestionnaire, contestataire et revendicatif. C'est peut-être à tort que certains responsables l'ont présenté comme une solution contre les professionnels alors qu'il était préférable de le présenter comme une solution neutre à coté des professionnels.
Quoiqu'il en soit, il est tout à fait souhaitable de présenter un projet de règlement de fonctionnement du CS, coopératif ou non. Mais il n'est pas possible, à mon avis d'y inclure des principes fondamentaux qui sont en contradiction totale avec le statut actuel. Il faut donc limiter la portée du règlement de fonctionnement aux dispositions courantes : fréquence des réunions, convocations, etc.
Par ailleurs le conseil fonctionne comme il l'entend, sans franchir les principales lignes jaunes ou rouges (comme on veut). Mais le président-syndic doit savoir que c'est lui seul qui endosse la responsabilité de la gestion.
Si les syndicats coopératifs se multiplient, les procédures se multiplieront dans les mêmes proportions, et les Juges ne connaissent que la Loi. |
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steph94
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 24 mai 2004 : 13:38:42
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Edité par - steph94 le 24 mai 2004 13:52:23 |
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steph94
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 24 mai 2004 : 13:51:34
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ANNULE ET REMPLACE MON MESSAGE PRECEDENT
Excusez mon manque de savoir faire avec ce forum...
Question pour Gédehem :
D'abord bonjour,
Je suis cocpropriétaire dans une copropriété de 17 lots, et nous avons l'intention de nous engager dans un CS Coopératif.
Cependant, nous voulons bien préparer la chose, notament présenter la résolution avec les formes en assemblée générale (courant septembre).
Avant cela nous effectuerons des réunions de copropriétaires (à titre informatif).
Que nous conseillez vous pour :
- Présenter la chose aux autres copropriétaires ; avantages inconvénients, préparatifs ?
- Préparer une résolution de CS Coopératif, en sachant qu'actuellement c'est un syndic professionel qui gère la copro.
- Nous préparer à gérer la copro (tenu de compta,etc...)
merci de vos réponses. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 23:04:25
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Bonsoir,
Lors de votre réunion informelle, il faudra surtout bien faire comprendre que la copropriété c’est l’affaire de TOUS, que TOUS les copropriétaires sont concernés par la gestion de l’ensemble immobilier, que chacun est propriétaire d’une part du paillasson de l’entrée, et que TOUS doivent avoir autant le soucis d’entretenir ce paillasson dont ils sont en partie propriétaire que la cuvette de leur WC dont ils sont aussi propriétaire.
Et que ce soucis de toutes les choses communes partagées entre les propriétaires de lots doit s’appliquer quelle que soit la forme de gestion, syndic prof ou non, syndicat coopératif.
Simplement, si je puis dire, le syndicat coopératif permet une gestion par des copropriétaires dans une plus grande sécurité qu’avec un syndic non profess., gestion par une équipe de copropriétaires fonctionnant collégialement.
Avantages ? c’est une gestion de proximité, pour peu que chacun y mette du sien, en particulier au CSCoop. Chez vous, il faut au moins 5 personnes, 7 max.
Inconvénient ? il faut se battre pour faire comprendre que les papiers dans le couloir ce n’est pas la faute du pdt-syndic et encore moins le caca du chien sur la pelouse.
Et surtout, n’attendez pas de remerciements !
Un conseil important : le but d’une gestion de proximité, ce n’est pas tant de faire des économies : c’est d’en avoir PLUS pour la même somme. Donc un principe, surtout au début : NE PAS BAISSER LES CHARGES.
La part honoraires du syndic prof, vous la passez dans des travaux d’entretien, dans l’achat d’une nouvelle tondeuse ou de bacs à fleurs pour les entrées, mais vous ne baissez pas les charges, ou alors à la virgule.
La seconde année, même chose : on stabilise le budget courant au même niveau, au besoin en engageant quelques travaux ou en créant un fond de réserve pour travaux futurs. Il faut que les copropriétaires ‘voient’ le ‘plus’ autour d’eux plutôt que le moins dans leur porte monnaie.
Cet aspect des choses, il faudra l’expliquer. « En maîtrisant et stabilisant nos charges, comment améliorer, valoriser notre bien commun », telle doit être la démarche du CSCoop et des copropriétaires.
Entre nous, ce devrait être la démarche de tout syndicat de copropriétaires !
Pour l’AG, il faut inscrire les questions suivantes :
- Adoption de la forme ‘Syndicat coopératif’ (maj. Art.25)
- Nomination des membres du conseil syndical coopératif (art.25)
Et si vous n’êtes pas sûr de votre coup :
- A défaut d’adoption du syndicat coopératif : nomination du syndic.
- Nomination des membres du conseil syndical.
Et par courtoisie, prévenez votre syndic actuel ……….
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le carbet
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 10:18:46
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Bonjour,
Je ne sais pas si on peu vous écrire directement où s'il faut passer par le forum.
"C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu votre régelement de CS Coopératif, je l'ai mis en place dans une copro qui vient de se créer. Tout est parfait à l'exception près que nous ne sommes que deux copropriétaires !!!!
Cela revient à dire qu'il faut être toujours d'accord pour faire quoi que ce soit. Je pense qu'il n'est pas raisonnable que la voix du président syndic (moi à ce jour) soit prépondérante ce serait la dictature.
Merci
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 16:55:43
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Il n'y a que deux copropriétaires momentanément ou il n'y a que deux lots ?
Dans ce dernier cas, le recours au syndicat coopératif pourra constituer une innovation à traiter dans les écoles .
Par nature, dans une copropriété à deux, il y a confusion entre la composition de l'assemblée et celle du conseil syndical.
Il est bien vrai que l'astuce permet au syndic-président de faire partie du CS-AG, mais il ne peut pas présider l'assemblée !
L'autre copropriétaire a seul qualité pour vérifier les comptes ou désigner un technicien extérieur !!!!
Il y a plein de trucs rigolos dans cette affaire.
Mais la vérité vraie s'impose : si vous vous entendez, tout ira bien de toute manière ; si vous ne vous entendez pas, vous serez coincés comme dans toutes les copropriétés à deux : tribunal, administrateur judiciaire et tutti quanti. |
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le carbet
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 00:07:05
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Citation :
Initialement entré par JPM
Il n'y a que deux copropriétaires momentanément ou il n'y a que deux lots ?
Dans ce dernier cas, le recours au syndicat coopératif pourra constituer une innovation à traiter dans les écoles .
Par nature, dans une copropriété à deux, il y a confusion entre la composition de l'assemblée et celle du conseil syndical.
Il est bien vrai que l'astuce permet au syndic-président de faire partie du CS-AG, mais il ne peut pas présider l'assemblée !
L'autre copropriétaire a seul qualité pour vérifier les comptes ou désigner un technicien extérieur !!!!
Il y a plein de trucs rigolos dans cette affaire.
Mais la vérité vraie s'impose : si vous vous entendez, tout ira bien de toute manière ; si vous ne vous entendez pas, vous serez coincés comme dans toutes les copropriétés à deux : tribunal, administrateur judiciaire et tutti quanti.
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le carbet
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 00:18:28
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Il n'y a que deux lots avec deux copro dont c'est la première expérience de copropriété.
Le cionseil coopératif nous a paru à première lecture le plus pertinent pour notre cas. Sacahnt de troute façon que qelque soit la forme choisit seule l'entente cordiale permetra de gérer notre ensemble.
Merci de votre contibution
J'ai un autre problème pourriez vous y jeter un oeil SVP à
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12710
Merci et à bientôt
Cordialement
Serge LeCarbet |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 22:12:21
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| Je fais juste remonter ce sujet, qui me semble très important, pour les nouveau arrivants. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 10:37:05
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Vous avez tout à fait raison, Gedeham, d'autant que depuis la publication du projet le décret du 27 mai 2004 est passé, sans d'ailleurs apporter beaucoup de modifications sauf sur :
Citation :
Les honoraires des Techniciens par qui le Conseil Syndical peut se faire assister (techniciens du bâtiment, architectes, conseillers juridiques, comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc …) ainsi que les frais de fonctionnement dudit conseil sont payés par le président-syndic dans le cadre des dépenses générales de l’administration de l’immeuble
Il serait possible de coller à la nouvelle rédaction de l'article 27 :
Les honoraires des personnes ou professionnels auxquels le Conseil Syndical peut demander un conseil ou un avis technique (techniciens du bâtiment, architectes, avocats ou autres juristes, comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc …) ainsi que les frais de fonctionnement dudit conseil constituent des dépenses courantes d’administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
Sur ce dernier point un UInaute a évoqué le budget du CS constitué en rubrique du budget prévisionnel avec maniement de fonds par le CS. Les crédits alloués au CS peuvent constituer une sous rubrique des frais d'administration du syndicat permettant au CS de décider l'engagement de certains frais mais c'est le syndic qui exécute, commande et paie.
Je pense que pour une association c'est le syndicat qui adhère puisque le CS est dépourvu de personnalité. Mais il est possible d'indiquer que la documentation de l'association est adressée à tel ou tel. Il peut être opportun de préciser les conditions dans lesquelles un copropriétaire non membre du CS peut avoir accès à cette documentation.
Sur les CS en général le nouveau régime des délégations de dépenses n'a pas été mis en relief. La décision de délégation au syndic ou au CS, prise par l'assemblée, doit faire mention de l'objet des dépenses à engager. Il faudra pinailler le texte de la résolution à adopter pour permettre l'exercice régulier de la délégation et éviter les débordements qui ne manqueront pas d'être critiqués par les copropropriétaires contestataires.
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Edité par - JPM le 07 sept. 2004 10:45:16 |
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