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Bonjour, je suis coproprietaire et également mendre de l'association qui s'occupe de la copropiete. il y a plusieurs proprietaire qui aimeraient acheter une partie commune (espace vert avec arbre) pour agrandir leurs jardins. J'aimerai savoir quels sont leurs droits et quels sont les notres merci de me répondre cela est urgent.
veuillez consulter vos statuts pour examiner cette possibilité. si elle est prévue dans les statuts ce serait possible avec la majorité renforcée, si non rien n'est faisable. bien à vous
Ce qui est en copropriété est une indivision, on peut y trouver des jouissances privatives que l'on peut s'accorder les uns aux autres en bons voisins. Il faut coucher le résultat sur un acte et le faire publier par un notaire aux hypothèques. Acheter des parcelles attenantes aux appartements est un autre geste un peu plus compliqué.
Dans votre cas la difficulté se double du fait que la copro est enclavée dans une ASL. Les terrains appartiennent à qui? car si les terrains appartienent à la copro, l'ASL n'a pas son mot à dire. Traditionnellement une ASL peut comprendre un lotissement et des copros mais l'inverse est plus difficile, ou pour raccourcir: inutile.
achat de terrain (partie commune)
Forum fermé
Posté - 11 mai 2004 : 22:11:17
