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1) cas de maladie ordinaire : Notre employé d’immeuble CatA-235 a eu un congé maladie de 9 jours ouvrables en octobre 2003 qui n’est pas lié à un accident du travail. Sachant que la convention des employés fonctionne en jours ouvrables (soit 2,5 jours de congés acquis par mois effectif de travail), comment arrondit on le nombre de jours de congés acquis pour ce mois là ? Est-ce bien 1,5 jours acquis ? 2) cas des samedi fériés : En mai, sachant que les samedi 1er et 8 mai sont fériés et que son contrat ne précise pas le fait de travailler ou non le samedi, ces 2 jours sont ils ajoutés au 2,5 jours ouvrables pour le mois de mai 2004 ? Cordialement
La règle de principe est qu'un mois de maladie réduit les droits à congés de 2,5 jours.
Les périodes de référence sont de 12 fois 22 jours pour le travail réparti sur 5,5 jours, ou 12 fois 20 jours pour le travail réparti sur 5 jours.
L'arrondi se fait à la fraction supérieure. Sauf erreur de ma part on arrive dans tous les cas à une réduction de 1 jour, d'ou 1,5 jour de droit acquis comme vous l'indiquez.
CALCUL DES CONGES PAYES EMPLOYES D’IMMEUBLE CAT-A
Forum fermé
Posté - 08 mai 2004 : 16:12:47
