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Mon problème est un peu compliqué. Je viens d'hériter d'une maison en Normandie et je désire l'agrandir. Ma maison et celle de mon voisin dans le temps ne constituait qu'une seule propriété. Losque les deux maisons ont été vendues séparément, un des propriétaires a fait posé un grillage mais il est important de noter que les poteaux étaient sur notre terrain (c'est à dire les parcelles de terrain entre chaque poteau étaient sur notre propriété) et le grillage était donc du côté du voisin.
Le problème s'est posé lorsque mon voisin a voulu édifié un mur de séparation. Il ne nous a pas prévenu et surtour ne mous a pas demander si on voulait acquérir la mitoyenneté de ce mur. Il a donc englobé les poteaux dans la construction du mur et maintenant on se retrouve avec 15 cm sur la façade de notre maison. Il aurait fallu qu'il fasse cette construction en retrait, complétement sur son terrain.
Maintenant que nous voulons faire une extension de la maison, nous sommes bien embêtes car ce mur nous gêne. Le voisin avec qui nous sommes en bons termes me dit que je peux casser le mur jusqu'à la longueur désirée pour l'extension (environ 4 m.
La personne a qui je me suis adressée pour le projet d'agrandissement me dit qu'il hésité à construire s'il n'a pas un document officiel lui permettant de construire en limite séparative.
Je pensais faire faire une convention notariale mais je vais devoir encore payer les frais. J'aimerais m'en passer car je suis entourée de 4 voisins et tous les ans je dois payer soit un huissier, soit faire appel au notaire pour faire constater le non respect des limites de propriété.
Que me conseillez-vous de faire ? Si je décide d'aller au tribunal pour qu'un expert me donne gain de cause, est-ce que je pourrais construire en toute tranquillité sur la limite séparative ou bien y-a-il une distance à respecter entre chaque voisin, ce qui m'obligerait par exemple de faire l'extension en recul de 2 ou 3 mètres? Dans ce cas, je ne pourrais pas agrandir autant que je le désire.
Limite séparative pour extension d'une maison
Forum fermé
Posté - 31 mars 2004 : 13:24:58
