****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous sommes actuellement trois propriétaires dans notre immeuble, il n'y a pas de copropriété, et nous allons devoir refaire un pan du toit, sous peine d'inondation future.
nous sommes deux à être ok pour le refaire, puis je obligé l'autre personne à participer aux frais.
si nous avions été en copropriété , est ce que cela aurait arrangé les choses, ou rien ne peut obligé un propriétaire à payer de grands travaux
merci en espérant que ma question a été suffisamment claire.
Nini, la copropriété prend naissance à l'instant même où au moins 2 personnes deviennent propriétaires dans le même ensemble immobilier. Alors si vous êtes 3 et qu'en plus ça fait 5 ans que vous êtes copropriétaires, ça fait 5 ans que votre COPROPRIETE existe ! ! !
Et dans les immeubles en copropriété, il y a des règles qui s'appliquent, règles imposées par la loi (du 10.7.1965), qui sont reprise dans un document que vous devriez avoir : le règlement de copropriété. Et pour faire fonctionner la copropriété, les 3 copropriétaire doivent nommer leur représentant, celui qui tient le volant et agit à leur place, le SYNDIC.
Mais peut être que tout ça c'est du Javanais pour vous, donc je vais répondre simplement. OUI, vous êtes OBLIGE de décider ensemble, à 3, des travaux, au cours d'une réunion des 3 qui est l'ASSEMBLEE GENERALE.
OUI, les travaux seront à la charge des 3, la toiture étant celle des 3. La prise en charge se fera suivant une quote-part attribuée par le règlement de copro à chaque logement.
En fait nous n'avons pas de réglement de copropriété, je me suis mal exprimée. est ce l'un des copropriétaire peut refuser de payer sa part (vous ne m'avez pas répondu à ce sujet)même en l'abscence de réglement ?
comment peut on établir un réglement de copropriété, et combien cela coûte t il ?
Il n'est pas possible de répondre à votre question, la répartition des charges étant précisée dans le ..règlement de copropriété.
Pour le reste, c'est surprenant : en copropriété, on achete un LOT DE COPROPRIETE (un morceau, et non un apparte et/ou une cave), lot qui comprend obligatoirement et de façon indivise, inséparable, une PARTIE PRIVATIVE - ET - une QUOTE-PART de tout ce qui est commun aux copropriétaires. Ce LOT est mentionné sur votre titre de propriété qui est chez le notaire et dont vs avez peut-être une attestation. Ce LOT, affecté d'un N°, est indiqué dans un document appelé règlement de copropriété, annexé à votre acte de vente (mais que vs n'avez pas lu) et enregistré au Sce du Cadastre de votre coin.
Pour faire simple, et si rien de particulier n'est précisé, les charges sont réparties entre tous les copropriétaires au prorata de la QUOTE-PART de paries communes de chacun : vs avez 350/1000°, votre voisin 350/1000° aussi, et le dernier 300/1000°. Calcul : total des factures annuelles / 1000 x 350 = vos charges annuelles. Même chose pour vos collegues. Y'a plus qu'à prendre la mob, dirction le notaire ou le cadastre, et y'aura peut-être la réponse à la question. Si non, revenir ns voir.
Reprenez votre titre de propriété. Il doit être indiqué la nature exacte de votre bien. Des n° de lots et tantièmes correspondants devraient vous prouver que vous êtes en copropriété. Il y a alors obligatoirement au moins un état descriptif de division que vous pouvez reconstituer en collationnant les trois titres des trois copropriétaires. Si vous ne pouvez avoir accès aux titres des deux autres copropriétaires, vous pouvez obtenir copie de cet état descriptif, et du règlement de copropriété qui existe très vraisemblablement, au bureau des hypothèques.
réfection toiture sans copropriété
Forum fermé
Posté - 30 mars 2004 : 15:40:57
