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 Sujet  |
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TREPPIN
Contributeur vétéran
154 réponses |
 Posté - 22 mars 2004 : 11:38:41
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Bonjour,
Le tri sélectif impose pour notre résidence 18 containers.Pour les stocker, il est envisagé ds ma copro de mettre 8 containers dans le garage à l'emplacement du bac à sable existant qui serait remplacé par des bacs métalliques.
Ma question est la suivante : la présence dans le garage de containers qui contiendront des ordures ménagères donc de nature inflammable n'est-elle pas contraire aux normes de sécurité à respecter ds un garage ? Peut-on me fournir des réfèrences réglementaires en la matière ?
Merci et bien cordialement.
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a n a r i l d
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 16:01:58
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Bonjour,
Savez-vous qu'il existe une indemnité dite de contrainte vis à vis du tri sélectif, en effet il y a plus de containers à remuer...
Le gardien(ne) a droit à une prime mensuelle de 5FF par lot principal.
Dans notre copro, cela n'a pas encore été régularisé mais nous en débattrons à la prochaine AG.
En effet c'est un salair et lors du solde de tout compte il faudra bien régulariser, aussi 75cts d'euro par mois m'importe peu mais au bout de x années cela fait de gros petits sans compter les inérçets de retard...
Le porte parole et opérateur de saisie d'ANARILD.
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux. |
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TREPPIN
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 19:24:17
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Merci pour cette précision mais elle ne répond pas à ma question concernant les normes de sécurité à respecter ds un garage collectif.
Citation :
Bonjour,
Savez-vous qu'il existe une indemnité dite de contrainte vis à vis du tri sélectif, en effet il y a plus de containers à remuer...
Le gardien(ne) a droit à une prime mensuelle de 5FF par lot principal.
Dans notre copro, cela n'a pas encore été régularisé mais nous en débattrons à la prochaine AG.
En effet c'est un salair et lors du solde de tout compte il faudra bien régulariser, aussi 75cts d'euro par mois m'importe peu mais au bout de x années cela fait de gros petits sans compter les inérçets de retard...
Le porte parole et opérateur de saisie d'ANARILD.
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux.
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a n a r i l d
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 19:43:57
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Re,
Dans votre copro, vous aviez au préalable des locaux pour entreposer les poubelles, vous utilisez maintenat des garages pour remplir cet effet, comme chez nous d'ailleurs.
Ou est l'inconvénient d'entreposer soit une voiture, soit des cartons, soit des containers ?
Ils ne sont pas plus combustibles qu'une voiture qui a un réservoir de carburant...
La question peut se poser mais pour y répôndre ?
De toute façon le risque accidentel est peu probable, le risque criminel moins aléatoire...
Le porte parole opérateur de saisies
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux. |
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TREPPIN
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 11:15:34
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Citation :
L'essentiel est de connaître les normes réglementaires de sécurité. En cas d'incendie, l'assurance ne manquera pas de nous les rappeler si elles existent.
Re,
Dans votre copro, vous aviez au préalable des locaux pour entreposer les poubelles, vous utilisez maintenat des garages pour remplir cet effet, comme chez nous d'ailleurs.
Ou est l'inconvénient d'entreposer soit une voiture, soit des cartons, soit des containers ?
Ils ne sont pas plus combustibles qu'une voiture qui a un réservoir de carburant...
La question peut se poser mais pour y répôndre ?
De toute façon le risque accidentel est peu probable, le risque criminel moins aléatoire...
Le porte parole opérateur de saisies
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux.
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a n a r i l d
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 13:37:25
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Bonjour,
Vous écrivez que l'assurance ne manquera pas de vous rappeler les normes en matière de sécurité incendie, aussi pourquoi ne lui demandez vous pas en amont ces normes ?
Vous serez ainsi fixé(s) et en cas de sinistre vous aurez un document écrit de la compagnie d'assurances qui ne pourra pas exclure à sa guise car elle sera liée par ses écrits précédents...
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux. |
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TREPPIN
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 13:58:59
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bonjour,
Il s'agit de l'assurance de la copro et non mon assurance perso.
Cela relève de la responsabilité du syndic.
Salutations
Citation :
Bonjour,
Vous écrivez que l'assurance ne manquera pas de vous rappeler les normes en matière de sécurité incendie, aussi pourquoi ne lui demandez vous pas en amont ces normes ?
Vous serez ainsi fixé(s) et en cas de sinistre vous aurez un document écrit de la compagnie d'assurances qui ne pourra pas exclure à sa guise car elle sera liée par ses écrits précédents...
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux.
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a n a r i l d
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 14:10:02
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Re,
Rien ne vous empêche d'obtenir auprès du courtier les conditions générales de la compagnie d'assurances qui assure votre immeuble ainsi que les conditions particulières propres à votre immeuble.
C'est un document transparent et opposable.
A moins d'aller le consulter chez le syndic?
A+ le sourire,
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux. |
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Installation de containers ordures
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