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Wadilabidi
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 02 mars 2004 : 11:00:05
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Bonjour
N'arrivant pas à trouver de réponse sur le net, je tente ce forum.
Voilà mon cas:
J'ai acheté un appart et un garage en sous-sol sur plan (livraison prévu dans 6 mois environ) et je voudrais installer une ligne EDF dans mon garage.
J'ai pris contact avec mon promoteur en lui demandant si cela été possible et il m'a répondu que oui, la subtilité, c'est qu'un sous compteur sera posé pour mon garage en étant repiqué sur les communs de l'immeuble. Cela veut donc dire une "re-facturation" d'éléctricité que je devrais m'acquitter au près du syndic.
J'ai parlé de cette proposition à mon entourage, et la plupart des personnes m'on dit que cela été interdit de "re-facturer" de l'éléctricité, que je devais absolument avoir un compteur EDF.
J'ai donc rappelé mon promoteur en lui expliquant la situation et celui-ci m'a dit que cette pratique été légale et très repandue.
J'aimerai avoir votre avis sur la question et savoir si cette pratique est réellement légal ou non? et dans ce cas, où puis-je trouver les documents interdisant cette pratique?
Merci
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 11:09:24
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Wadilabidi,
Le mieux est d'appeler votre conseiller EDF. Il sera à même de vous indiquer la marche à suivre.
Vous trouverez leurs coordonnées en tapant le nom de votre commune sur: http://particuliers.edf.fr/
Cordialement,
Pégase
Edité par - Pégase le 02/03/2004 11:09:49
Edité par - Pégase le 02/03/2004 11:10:25 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 22:53:36
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Votre question en appelle une autre qui est ici importante : pourquoi voulez-vous une ligne électrique dans votre garage ?
Ce n'est pas une indiscrétion ni une critique mais si votre projet est d'installer un dépôt d'archives, un atelier de mécanique ou une salle d'informatique un problème pourra se poser.
S'il s'agit seulement de passer l'aspirateur dans la voiture, l'usage est de laisser les occupants des garages, comme ceux des caves, d'ailleurs prendre un peu de courant sur les parties communes.
La revente de courant électrique est interdite mais on ne peut pas parler de revente dans un cas comme celui là, même si tout le monde est très chatouilleux dans ce domaine. Il s'agit seulement d'un mode de répartition de charges puisque le courant est un peu à vous qui êtes propriétaire indivis des parties communes.
Il n'est pas moins vrai que la combinaison est un peu compliquée.
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Wadilabidi
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 mars 2004 : 16:29:08
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Pour précisons, l'usage que je veux en faire et tout simple et banal.
En effet l'aspirateur, un peu de bricolage de quoi brancher une perseuce, et peut etre a terme y mettre un congelateur.
A défaut, le promoteur peut-il m'interdire de faire installer une ligne directe EDF ???
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mickie
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 04 mars 2004 : 19:27:02
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Wadilabidi,
En toute logique, vous êtes copropriètaire dans l'immeuble, alors la facture d'électricité que recevra le syndic pour votre garage, vous est destiné d'une façon ou d'une autre....Alors il n'y a pas re-facturation. En plus le compteur sera dans votre garage, vous pourrez en vérifier le bon fonctionnement.
Mais il faudrait savoir si'il s'agit d'un compteur divisionnaire ou d'un vrai compteur apart. Ceci pour savoir si vous allez payer un abonnement supplémentaire à l'EDF ou non.
Si risque il y a (et dans ce cas ce ne serait vraiment pas logique, et la loi est presque toujours logique...)il serait pour la personne qui re-facture et non pour vous. Ca ne tient pas debout ici.
Alors lavez votre voiture tranquille...!
Mickie |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 04 mars 2004 : 21:17:41
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Wadilabidi,
Il faut prendre le problème autrement que ce qui vous est indiqué ci dessus (et autrement que ce que pourraient vous indiquer promoteur et/ou agence EDF, qui, ni l’un ni l’autre, n’ont de compétence institutionnelle dans le domaine considéré) : la première chose à déterminer est si le règlement de copropriété (RC) permet ou non [permettra ou non, si il n’est pas encore établi] que s'exercent d'autres activités que celle de garer des véhicules dans votre garage telles les activités que vous envisagez : atelier de bricolage plus ou moins développé, entreposage divers dont à travers un congélateur comme vous le décrivez comme potentiel pour vous, entretien et lavage de véhicules, etc.
La quasi totalité des RC prohibe ces autres activités.
Par ailleurs, l’exercice de telles activités - ou tout au moins de certaines d’entre-elles - peut, en amont de ce prescrirait un RC, être prohibé par les Règlements sanitaires départementaux (RSD) s’agissant de garages en sous-sol.
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 10:29:04
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je connais bien le sujet
si comme ont vous le dit vous pouvez avoir un compteur divisionnaire d'électricité cela ne veut pas dire pour autant qu'il est revendu du courant car pour revendre du courant donc commercer il y aurait notion de facturation et de bénéfice
le problème que vous risquez de rencontrer est le suivant:
vous tombez sur un " fonctionnaire" zélé comme ce fut le cas pour mon frère dans un immeuble de 6 studios/2 pièces ou 1 seul compteur était pour l'ensemble, un de ces braves agents est venu visiter cet immeuble , a rédigé un rapport et l'a expédié a mon frère
ce rapport est très interressant quand je le mets en regard des fonds mis a disposition au CCAS et issus des 1% de nos factures et quant on sait que ces gens de tout temps ne paient que 10% de leur facture EDF/GAZ on pourra trouver ce courrier un peu pour ne pas dire beaucoup déplacé, et ceci pour le fait que la pratique exoiste depuis la nuit des temps que je l'utilse depuis 1997 pour 4 logements sans aucun problème, que je revends une partie des locaux sans le compteur électrique et que cela n'a pas l'air d'avoir d'influence sur cette vente
texte du passage interressant du courrier:
cette situation constitue une rétrocession d'énergie non conforme au respect du monopole de la distribution instauré par les articles 1 et 23 de la loi du 08 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, de ce fait , un procès verbal a été" établi et envoyé au tribunal de grande instance de bobigny
pour ma part je souhaiterai que tous les agents et autres qui ont bénéficié des largesses du CCAS soint déférés également au tribunal de grande instance pour détournement de fonds et abus de biens sociaux
gdgd95
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 20:16:17
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Gdgg95,
Ne pensez vous pas que vous risquez d’embrouiller complètement le sujet, et donc la réponse à apporter à la question de Wadilabidi, avec les considérations que vous faites d’une part sur le tarif préférentiel consenti par EDF/GDF à ses agents et d’autre part sur le Cté d'entreprise (CCAS) de cet établissement ? Je précise que je ne suis pas, ni n'ai été, pas plus que mes proches, agent de cet établissement.
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 18:58:39
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pardon d'avoir été trop long ma ca soulage
cordialement
gdgd95
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Wadilabidi
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 11:01:44
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Bonjour
j'ai peur de m'embrouiller avec tout ces termes.
Quels sont les differences entre :
un compteur
un compteur divisionnaire
et un sous compteur ?
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 18 mars 2004 : 18:28:36
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bonsoir
je vais vous embrouiller encore un peu vous avez oublié de compteur décompteur et je pense même que c'est le terme exacte
compteur = EDF
sous/compteur ( après EDF)
compteur divisionnaire idem
compteur décompteur idem
tout trois interdits suivant l'usage que l'on en fait, si c'est pour visualiser une consommation d'une machine par exemple ça va de la a controler la fourniture de courant a un locataire la c'est interdit
vous privez EDF de son monopole de distribution
gdgd95
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 18:35:15
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J'ai téléphoné comme indiqué à EDF et on m'a indiqué que la pose d'un compteur EDF coûte assez cher et ne serait pas proportionné à une porte de garage?
La question est donc la suivante?
S'il on veut motorisé une porte de garage ou installer l'éclairage dans un garage dans une copropriété, que doit-on faire?
- Demander l'accord de se brancher sur les communs?
- Poser un sous compteur?
Nos amis plus haut ont beaucoup parlé mais ne proposent pas de solutions légales et concrétes
merci d'avance |
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youde
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 13 nov. 2004 : 23:51:15
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bonjour!!!
je n'ai pas regarder la date du forum, mais il possible de demander au promoteur de faire cheminer une alimentation depuis votre appartement vers votre garage en passant par les conduits technique ( si ces derniers passent a proximiter du garage).
ainsi l'électricité vous sera facturé sur votre facture EDF.
personnellement je n'ai pas pu avoir de courant dans mon garage. j'ai donc installer des batteries et un eclairage en 12v.
a bientot |
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Albaubau
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 14:06:34
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| Solution simple, si le batiment est encore en construction, demander au promoteur l'autorisation de faire un branchement direct sur le compteur de votre appartement par l'entreprise chargée de l'installation electrique de l'immeuble, celà est aurorisé, il faut juste un coupe circuit dans le garage pour raison de sécurité. |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 11 déc. 2004 : 08:51:59
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Est il possible d'en savoir un peu plus sur votre système de batterie?
Peut-on faire fonctionner une porte électrique et un ou deux points lumineux?
merci d'avance |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 09:45:27
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Je reviens à la charge sur le système de batteries au cas où!!
merci d'avance |
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Patsy991
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 16:47:09
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Je sais aussi qu'on ne peut "revendre de l'électricité", donc pas de sous-compteur pour un tiers.
Dans le cas cité, deux choses sont mélangées : l'énergie des parties communes et l'énergie pour usage perso.
A partir de là, on comprend bien qu'on ne va pas alimenter son garage pour bricoler, aux frais des co-locataires ou co-propriétaires.
Pour les parties communes, l'usage fait de l'énergie fait partie des charges, il y a un compteur "parties communes". Si on souhaite malgré tout, bricoler dans son garage, il appartient à celui-ci d'apporter son énergie (arrivée de son compteur) ou batterie.
Attention, on ne peut faire n'importe quoi et il faut un accord écrit.
A+ |
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murphy
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 26 févr. 2005 : 16:03:58
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| je loue une partie de mon habitation. Est ce que je peux installer un sous compteur elctrique pour différencier ma consommation de celle de mon locataire ? |
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Patsy991
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 17:59:12
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Pour un comptage supplémentaire, EDF demande un consuel, certificat de conformité de l'installation électrique. Il faut aller sur leur site et commander une attestation. Pour la remplir, il y a queques termes techniques comme la valeur de terre (moins de 100 ohms) ou les différentiels présents (500mA et 30mA). Pour etre conforme à la norme, des travaux peuvent etre à prévoir : changement du tableau, prises à changer etc... tout dépend de l'état. Parfois il suffit juste de changer le tableau et déclarer une simple mise en sécurité (et non en conformité): pose d'interdifférentiels et valeur de terre vérifiée, avec terre présente sur les prises. La SDB devra aussi etre sécurisée.
A+ |
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Sous-Compteur d'électricité
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