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Bonjour, la chape sous le carrelage de mon appartement est tellement esquintée que le carrelage a sauté lorsque le chauffage a été mis en route. Il n'y a pas de dégat des eaux. Mon assurance ne prend pas les dégats en charge car cela ne fait pas parti d'un dégat des eaux. L'expert m'a demandé de me procurer le réglement de copropriété pour voir si cela dépendait de la copropriété mais mes nombreux courriers sont restés sans réponse. SUr le réglement de copropriété les parties communes particulières à chaque cellule comportent entre autre : les dalles, ossatures et hourdis de planchers mais pas les revêtements de sol tels que parquets et carrelage. Etant donné que c'est la chape de mon appartement qui présente des problèmes et non pas le carrelage en lui même, ceci ne fait il pas parti effectivement des charges communes ? Merci d'avance pour vos éclaircissements qui seront les bienvenus.
> âge de l'immeuble > le chauffage est-il un chauffage par le sol ? Vous faîtes état d'un lien (au moins chronologique) avec l'allumage du chauffage. > est-ce vous qui avez fait poser le carrelage ? Plus précisément : est-il ancien ou récent ?
En principe une chape, qui est posée sur une dalle de béton est une partie privative, tandis que la dalle est commune.
Bonsoir, A qui avez vous demandé la communication de votre RC ? Avez vous des canalisations qui passent dans la dalle ? La chappe ou le carrelage ont un caractère privatif (à votre charge si vous n'avez pas d'assurance couvrant ce dommage ). Cordialement
L'immeuble a plus de 20 ans. Le carrelage est d'origine. Je me suis procuré le RC auprès d'un voisin propriétaire car même le syndic ne le possédait pas parait-il ? ce dont je doute un peu ??? Je n'ai pas d'assurance dommage (de plus, il me semble que l'assurance couvre sur quelques années mais de toute façon, ne couvre pas au bout de 20 ans ?)Il n'y a pas d'humidité de la chape mais elle est totalement pourrie voire instable maintenant. Apparemment, même si le chauffage est indirectement en cause (les tuyaux sont dans la dalle), comme ce n'est pas un dégat des eaux, le syndic me dit qu'ils ne peuvent prendre en charge la réparation ? Est ce réellement le cas ou est-ce une bataille d'assureur dans laquelle personne ne veut rien faire ? Là est ma question ? Dans le RC, il est noté que les revêtements de sol tels que parquets et carrelage sont effectivement privatifs mais on ne parle à aucun moment de la chape. Cette dernière ne peut elle être alors considérée comme partie commune ?
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Posté - 28 févr. 2004 : 14:42:43
