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amande
Pilier de forums
408 réponses |
 Posté - 28 janv. 2004 : 11:35:49
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Bonjour à tous
Quelle mauvaise nouvelle : je perds cet été mon travail (CDD) et, à mon avis, ma maison aussi...
Voilà.
J'ai reçu une lettre (en envoi simple, le recommandé m'attend à la Poste depuis hier) de l'avocat de mon propriétaire (parti au Gabon).
Extrait : "je vous confirme par la présente le congé pour reprendre qui vous a été délivré en mairie par Maître C..., huissier à F..., le 15 janvier 2004".
Ah bon ? Petite question : que dois-je faire, je vais le chercher à la Mairie ? Ou j'attends devant ma boîte aux lettre ?
Mon bail se termine le 31 août : 15 janvier + 6 mois = 15 juillet.
Devrais-je avoir quitter les lieux avant cette date ?
Ou pourrais-je rester jusqu'au 31 août...
Merci de votre réponses, les gens !
;o)
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 janv. 2004 : 21:51:27
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L'huissier a du passer chez vous en votre absence. Pour avoir cet avis, il faut aller le chercher a la mairie.
Reprenez votre bail et voyez a quelle date il commence. Ssi tout a ete fait dans les formes (ce qui serait normal de la part d'un avocat + huissier), je suppose que votre bail a donc commence un 15 juillet.
si oui, alors vous pouvez quitter votre logement entre le moment de notification officielle a la mairie et le 15/7 et vous ne paierez que pour le temps ou vous occupez reellement le logement.
si vous desirez rester plus longtemps, il vous faut contacter par LRAR votre bailleur et lui demander s'il accepte de ne prendre possession de son logement que le 1er septembre.... tjs en considerant que votre bail a commence un 15 juillet bien entendu!
voir plus de detail a l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 et voir la fiche suivante:
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/150101040402-NXLOG029.html
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 30 janv. 2004 : 00:00:45
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amande,
Si vous souhaitez partir fin août, expliquez à votre propriétaire ou à son avocat, qu'un accord pour vous laissez quelques semaines de répit vaut mieux qu'un long procès suivi d'une longue procédure d'expulsion. Ils devraient comprendre.
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 31 janv. 2004 : 20:30:10
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Merci beaucoup pour vos réponses...
(J'ai le moral par terre, et un proprio m'a posé un lapin cet aprèm', après une heure et demie de transport en commun : c'était une jolie location je crois...).
Voilà : mon bail, je l'ai signé le 1er septembre 2001, il se termine donc le 31 août 2004. Je suis étonnée de ne rien avoir reçu de la part de l'huissier (un avis de passage par exemple ?). Je me demande si je peux rester dans ma maison jusqu'au 31 août, quand bien même ils ont un mois et demi d'avance...
Et si ce n'est pas dans les formes... Marre. Je reste (mon proprio n'a jamais voulu me donner de quittances, ni effectuer des réparations autres que locatives > ça fait deux ans que je n'ai plus d'interphone par exemple !).
J'ai reçu un préavis de son avocate en envoi simple, mais le recommandé m'attend à la mairie... Je n'irai le chercher qu'après vos réponses... J'ai encore dix jours.
Celui-ci est en bonne et dûe forme.
Zut.
Pourquoi s'activent-ils le 15 janvier ? Par sécurité.
Mais le congé délivré par l'huissier... : ne devrait-il pas normalement avoir lieu le 28 février ou 1er mars ? Si oui, je fais traîner. Je fais la sourde oreille, comme mon proprio qui s'est barré 3 ans au Gabon, et se réveille maintenant.
L'été dernier, il voulait que je quitte les lieux sous deux semaines car il voulait vendre !!!!
Si je reste au-delà du 1er septembre, je devrais payer des indemnités d'occupations je crois : le double de mon loyer, càd 15 000 F par mois. Euh.
Merci encore de vos réponses.
Je participais avant à ce forum. Je n'ai plus l'occasion (soucis au boulot : je suis maintenant sur un forum conecrnant... le harcèlement).
Mais dès que tout ira mieux, je reviendrait.
Grosses bises à Joseph ! (PS : "Nefer" est partie ???)
Merci Joulia et AM77.
Entre boulot et logement, je ne dors plus la nuit.
Surtout, si vous sentez le moindre vice de forme : dite-le moi.
Je crains que non.
Bon week-end !
;o)
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 31 janv. 2004 : 23:14:17
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Amande,
Si votre bail a pris effet au 1 septembre 2004, vous etes sure de pouvoir rester jusqu'au 31 aout 2004. Le bailleur peut donner conge pour reprendre quand cela lui chante avant les 6 derniers mois, mais le locataire ne doit quitter les lieux qu'au terme du bail de 3 ans.
Pour la delivrance du conge, il n'y a pas de vice puisqu'il a ete delivre par huissier et celui-ci, en votre absence, a depose la lettre signifiant le conge a la mairie.
Vous ne pouvez rien faire. C'est la procedure.
Pour les quittances, le bailleur n'est pas tenu de vous en donner, si vous n'en demandez pas.
Prados |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 01 févr. 2004 : 14:15:49
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Merci Prados.
Bon. Bad news.
Quelle galère en IDF, la location...
Il est normal que je n'ai pas vu l'huissier : j'ai plus de sonnette depuis deux ans (problème transfo) et le proprio n'a jamais voulu s'en occuper, comme du reste d'ailleurs. Il n'a jamais voulu m'envoyer de quittances : demandes orales, écrites, etc.
Parti au Gabon, impossible de faire quoi que ce soit.
Bref.
Jamais voulu m'envoyer la copie de l'état des lieux aussi. Et là dommage : j'en aurais bien besoin (savoir ce que je dois réparer, ce qui n'était pas signalé dans l'état des lieux et ce qui l'était...).
Marf.
Bon, je vais aller à la Mairie...
Merci à vous trois
Ce forum est vraiment génial.
Amande
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 févr. 2004 : 15:55:05
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Amande,
Si votre bail precise que le debut de location commencait le 1er sept, alors vous avez le droit de rester dans les lieux jusqu'au 31 aout! Un fois retiree la lettre remise par l'huissier, je vous conseille de repondre (par LRAR) en disant que vous prenez bonne note du conge mais pour le 31 aout ... comme stipule dans votre contrat de bail a l'article xxx.
Je vous redonne le lien de la loi du 6 juillet 1989, voir article 15 dans son integralite afin de bien verifier que les raisons donnees par le bailleur sont correctes et bien libellees !!!
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
Car, je suis fort etonnee qu'un avocat + Huissier se soient "plantes" en ce qui concerne le delai pour votre depart!!!! Donc ca vaut peut-etre bien de passer du temps la-dessus, surtout si cela ne vous arrange pas de demenager.
Sinon concernant vos autres petits problemes, il serait temps de lui envoyer par LRAR une lettre en reprenant les points que vous mentionnez (sonnette non operante, pas de copies d'EDL, quittances a vous remettre - meme les anciennes - raparation interphone ...)
Pourquoi ? afin qu'il ne vienne pas pour l'EDL de sortie et dire que vous n'avez pas entretenu, ou pas signale les problemes etc...
Mais surtout il vous faut cet EDL d'entree a tout prix. Etes vous sure de ne pas avoir une copie? Aviez-vous signe l'EDL?
voir plus d'info au sujet des EDL sur les fiches suivantes:
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3146.htm
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3253.htm
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/15010107-FXLOG016.html
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3142.htm
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 02 févr. 2004 : 11:04:48
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Encore merci Joulia...
Le préavis est en bonne et dûe forme, zut : pas de problème. Il mentionne bien que je dois quitter les lieux pour le 31 août.
L'état des lieux, je l'ai signé 11 mois après avoir emménagé, le 1er août 2002. Il ne m'en a donc jamais envoyé copie.
Je vais prendre acte de ce congé, en précisant que je désire copie de cet état et quittances de loyer, en lui rappelant que je lui ai signalé la panne de l'interphone en février 2003 par écrit, panne à laquelle il n'a jamais remédiée.
Mais l'histoire est beaucoup plus compliquée...
Le bail, je l'ai donc signé le 1er sept 2001, avec deux colocataires et clause de solidarité. 9 mois plus tard, au mois de juillet, mon propiétaire a été mis au courant de la présence de mon petit ami à la maison, par un colocataire jaloux (qui désirait un droit de cuissage en quelque sorte sur les deux filles qu'il avait choisies pour colouer). Ce propriétaire nous a alors envoyé mi-juillet une lettre recommandée où il nous parle de sous-location (mon ami donnait un quart du loyer à mes colocs).
Voici la lettre :
"Mademoiselle,
Suite à nos entretiens téléphoniques et compte tenu de la situation que vous avez créée avec les autres colocataires, à savoir la sous-location pendant 10 mois à une personne non mentionnée sur le bail sans m'avoir informé de sa présence dans la maison, j'ai le vif regret de constater que :
1. vous n'avez pas respecté le contrat de bail qui stipule explicitement l'interdiction de sous-location, ni notre contrat moral de confiance et de transparence que je considère avoir scrupuleusement respecté,
2. vous m'avez causé un manque à gagner de dix fois un quart de loyer mensuel total. Vous avez d'autre part régulièrement encaissé de la part de cette personne une somme correspondant à un pro-rata de votre part de loyer, ce qui constitue bien une sous-location.
En conséquence, je prie instamment :
1. de libérer la maison de toutes vos affaires personnelles avant le 31 juillet 2002 dernier délai ;
2. de me reverser conjointement avec les autres colocataires les sommes dont j'ai injustement été privé, soit 10x380 = 3800 euros.
Je viendrai le 31 juillet pour effectuer l'état des lieux, ce qui permettra de statuer sur le devenir de la caution que vous m'avez laissée en dépôt.
(... salutations, etc.)"
J'ai contesté ce préavis par AR, et cette sous-location (je ne demandais rien à mon ami !). Extrait : "Votre congé ne respectant pas les conditions de forme, de délai, et de motif légaux, il est nul de plein droit. Il n'y aura donc pas lieu de statuer sur le devenir des trois mois de caution, qui, selon la clause de solidarité, sont en conséquence laissés en dépôt, et je vous suis désormais redevable du loyer dans sa totalité".
Je me gardais bien de dire à mes colocataires que je contestais ce préavis et que je désirais rester : eux prirent peur et firent leurs cartons, acceptèrent le préavis par recommandé. Le 1er août 2002, ils se sont pointés tous les trois à la maison, et sont rentrés chez moi (je me considérais chez moi) pour faire leur état des lieux, dans mes meubles. Bonne humiliation...
Puis le proprio leur a rendu leur caution (nous avions déposé trois mois, une de ses exigences), soit deux mois de loyer, 15000F.
Ils ont ajouté sur le bail du propriétaire : "départ de... untel le... + signature", mais pas sur le mien (je ne voulais pas leur donner, méfiante). On a signé l'état des lieux d'entrée effectué un an plus tôt et jamais signé auparavant. Ils se sont signé un état des lieux de sortie. Et ils ont rendu leurs clefs au proprio : je n'ai pas eu le droit de les avoir.
Il n'a jamais voulu m'envoyer sa copie du bail modifiée "départ de untel", ni copie de l'état des lieux d'entrée (et sortie de mes colocs). Je me suis alors battue par la suite pour prouver aux impôts que mes colocs avaient déménagé, car je recevais leur taxe d'habitation.
Mon propriétaire est entré dans une rage folle ce jour-là, me soutenant que je n'avais pas le droit d'héberger mon petit ami sans son accord, que le loyer devait doubler. Il refusait de mettre le bail à nos deux noms, de l'actualiser, sans augmenter le loyer...
Puis plus de nouvelles. Plus de quittances. Plus de travaux.
Nous avons pris pas mal de choses en charges, lui parti au Gabon, et nous... nous ne pouvions lancer de mandat international !
Voilà. Comme il a rendu la caution aux colocataires, et effectué un état des lieux de sortie, a modifié le bail sans m'en donner copie, je me demande si je ne pourrais pas faire reconnaître un accord tacite, un bail oral suite à celui modifié du 1er août 2002. Je compte demander dans mon futur AR prenant acte du congé, sur quel montant de caution il compte statuer. Il va me répondre "un mois", c'est sûr. Et va tout faire à mon avis pour ne pas me le rendre.
Sa lettre où il nous demande de l'argent, et nous prie de quitter les lieux en deux semaines, est grave à mes yeux.
Je considère son argument de "je suis hors-la-loi car je n'ai pas son accord pour héberger mon ami" comme très grave aussi !!! N'importe quoi.
Puisqu'il a rendu la caution à mes colocs, n'y a-t'il pas un bail tacite reconclu avec moi ??? N'a-t'il pas nié cette clause de solidarité ? Ne suis-je pas devenue du coup la seule bénéficiaire, responsable des obligations de locataire, locataire en titre ce 1er août 2002 ?
Je pourrais lui demander la copie de son bail modifié.
A mes yeux, c'est un goujat. Super goujat. Qui m'a bien déçue.
De plus, je perds mon emploi dans peu de temps : on ne m'accordera jamais un autre logement dans ma situation. Et mon ami n'a plus droit au chômage (fin de droits), il effectue quelques piges par-ci par-là.
Bref. C'est vraiment pas le moment pour nous...
Je ne suis pas une emmerdeuse, mais entre colocs et proprio, vraiment, je me serais crue au couvent. Ceinture de chasteté ? Et puis quoi encore ? Un loyer doublé ?
Bref.
Je vais déménager, c'est sûr. Mais avant le 31 août, c'est suicidaire. Nous sommes tous les deux à la recherche d'un emploi.
J'espère que mon message est clair, que j'ai bien tout expliqué.
Selon vos réponses, je baisse les bras, ou je fonce à l'ADIL, contacte ma protection juridique immobilière...
Merci de votre attention.
Amande
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 févr. 2004 : 11:21:27
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Amande,
je suis  de lire votre message et surtout de voir la maniere dont peuvent quelquefois agir certaines personnes ... Depuis quand paye t-on un loyer en fonction du nombre de personnes qui habitent un logement ????
Mais la, ca devient de + en + complexe! Votre cas demande reflexions et recherches car je pense qu'il y a matiere a contester. Laissez nous reflechir a quelques pistes.
Mais je suis dorenavant sure que vous aurez besoin d'un conseil specialise. Je ne sais pas lequelle sera le meilleur conseil dans votre cas aussi je vous donne d'autres adresses d'associations que vous pourriez contacter:
http://www.universimmo.com/accueil/uniadr000.asp
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 02 févr. 2004 : 12:51:02
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Merci Joulia...
Je vais contacter spécialistes, prendre rendez-vous à l'ADIL.
Mais je n'ai pas trop confiance : ils vont certainement me prendre pour une emmerdeuse, à vouloir faire reconnaître la fin de ce bail et de son dépôt de garantie, et l'existence d'un bail tacite.
Surtout, si vous avez le moindre avis, écrivez-moi.
Ce sujet est intéressant à mon avis, car il y a de nos jours de plus en plus de colocation (ou cohabitation), avec cette fameuse clause de solidarité.
Je trouve qu'il est légitime que je sois reconnue comme seule locataire, mon propriétaire ayant voulu absolument "casser" cette clause de solidarité en effectuant état des lieux et en restituant la caution...
Oh la la, je me souviendrai toute ma vie : les voir débouler chez moi et entrer, s'installer dans mon canapé après être allés partout, jusque dans ma chambre... En me bousculant au passage...
J'ai voulu déposer plainte pour violation de domicile au commissariat de ma ville, ils n'ont jamais voulu la recevoir : pour eux, il n'y avait pas de violation de domicile, quand bien même mes colocs s'étaient pointés non pas à la fin de leur préavis, 31 juillet, mais le lendemain, 1er août, me surprenant en tenue de bronzage dans le jardin !
Par contre, six mois plus tard, j'ai été moi-même convoquée par deux fois. Mes colocataires désiraient porter plainte (auprès du Procureur, avec partie civile) contre moi pour "HARCELEMENT", car je leur avait demandé par e-mail (à deux reprises), copie de leurs préavis, copie de leur état des lieux et de notre bail modifié. Ils vivent ensemble : un droit de cuissage a marché à postériori ! Ce fut classé sans suite. N'importe quoi.
Si vous avez le moindre avis, je vous lis...
J'ai peur.
Et bien oui, j'ai peur. Car travail et logement remis en question... On sait comme une spirale peut très vite se déclencher...
Je suis "placardisée" à mon travail (bureau de 5m², et plus de boulot, ni d'outils) !!!!
Vaut mieux en rire !
Merci par avance à tous : mon affaire est bien compliquée...
Amande
PS : encore une petite dose, une petite clause abusive sur mon bail du 1er sept 2001 : "à partir de juin 2002, le présent bail peut être révisé en cas de vente de la maison pour force majeure familiale moyennant un préavis de trois mois minimum de la part du bailleur."
C'est la fête !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 11:44:11
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Amande,
J’ai découvert quelque chose qui ne devrait pas vous plaire ! Je crois qu’on a été un peu vite en besogne en vous confirmant que votre bail finissait le 31 août.
En effet si le préavis donné par le bailleur est remis via un huissier, alors le délai de 6 mois court a compter de la réception de la lettre (art.15-1 de la loi de 1989) c'est-à-dire a partir de la remise entre les mains du locataire (cour cassation civ. 3eme ch. Du 7.1.98, n° 98-10.326).
J'ai recherche ce fameux arret ci-dessus mais ne le trouve pas (ref site legifrance).
Donc si le dépôt à la mairie s’est fait le 15 janvier, alors il semblerait que votre préavis prenne fin le 15 juillet ??!!
Je suis curieuse d’avoir les avis des autres contributeurs à ce sujet car cela soulève un problème ! Le bailleur qui voudrait se débarrasser d’un locataire pourrait donc donne conge via huissier 8-10 ou même 12 mois avant la fin du bail ????
Au fait Amande, quelle est la raison de reprise indiquée sur votre lettre ? Veut-il habiter votre logement ?
Je vous mets à la suite des idées qui me sont venues que vous pourriez discuter avec un avis beaucoup plus autorise que le mien:
• Vous n’avez pas signe de nouveau bail après le départ de vos co-locataires. Donc je vois 2 alternatives:
o Il n’y a pas de nouveau bail et dans ce cas, l’ancien continu – avec vous seule comme occupante – mais vos « colo » pourraient être mal car ils sont toujours solidaires de votre loyer et charges !!! En effet, quand il y a bail avec plusieurs personnes (et clause de solidarité), alors ceux qui partent restent caution jusqu'à la fin du bail.
o Ou bien il n’y a plus de bail – puisque le bailleur a reconnu que les autres partaient, a modifie quelque chose sur son bail a lui, leur a rendu la caution et fait un EDL de sortie – mais dans ce cas, comme rien n’a été signe par vous, alors vous pourriez considérer que vous etes dans une condition de location avec bail verbal et sans EDL d’entrée.
Comme celui-ci commencerait le 1er août 2002, alors vous auriez 3 ans … Et vous pouvez parfaitement justifier que vous payez le loyer régulièrement et les charges je suppose ?
De plus il ne pourrait pas indexer votre loyer.
Et si vous n'avez pas signe d'EDL, alors vous etes dans ce cas:
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3253.htm
Le site ci-dessous precise que dans une coloc, l'EDL doit etre signe par TOUS les colocataires.
J'ai par ailleurs trouve pas mal de documentation sur la colocation dont celui-ci (que je ne garantis pas mais qui donne un exemple de ce qui existe sur le net)
http://www.virtualis.fr/aides/logement/3coloc.htm
Tenez nous au courant ...
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 16:42:12
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Joulia,
Je suis surpris de cet arrêt, qui est en contradiction avec l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Cela voudrait également dire que, s'il reste encore 2 ans et 11 mois avant la fin du bail, mais que je donne congé pour vente ou reprise par huissier tout de suite, je pourrais alors récupérer mon bien 2 ans et 5 mois avant la fin du bail.
Super, non?
Prados |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 17:16:08
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C'est justement cela qui me fait tiquer aussi .... d'ou ma question precedente.
Citation :
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
J'ai lu et relu l'article 15 sans arriver a me decider si c'est fonde ou non. mais ca ne vient pas en contradiction ! disons que comme d'hab, c'est tjs un peu flou... et pas moyen de tomber sur cet arret de la cour de cassation.
Allo, allo d'autres avis ?
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 10 févr. 2004 : 14:36:51
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Joulia,
à mon avis, le "délai" qui "court" ne sert qu'à déterminer si cela est "hors-délai" ou pas, càd fait suffisament tôt, au moins six mois.
Car dans mon congé pour reprise, avocat & huissier, il est précisé que je dois libérer les lieux pour le 31 aôut, date de fin de mon bail.
Moi-même, j'ai été interloquée. C'est vrai qu'il suffirait d'écrire un recommandé AR pour mettre les gens dehors n'importe quand, six mois à l'avance ! La date de reprise ou vente ne peut être antérieure à la fin du bail. A moins que le locataire ne parte plus tôt, libère les lieux et prévienne (mais pas de préavis).
C'est mon cas. Ouf, j'ai trouvé une autre maison. Je ne chercherai pas à faire reconnaître les pratiques décrites ci-dessus, non-respect de la solidarité, afin d'obtenir la reconnaissance d'un nouveau bail tacite... Depuis le départ de mes colocataires.
Dès la signature de mon nouveau bail (dimanche prochain), je préviens de mon départ à la fin du mois.
Mais mon propriétaire est au Gabon : je vais lui écrire tout de même en AR, à son avocate aussi.
Et pour l'état des lieux de sortie... Mystère. Il m'enverra un huissier ? Je ne sais pas. S'il ne le fait pas, je me demande à qui je rendrai les clefs ! Il faut que je puisse prouver que je suis bien partie ce jour-là !
Je repréciserai dans mon AR que je n'ai toujours pas la copie de l'état des lieux d'entrée, et que je l'attends encore.
Mon nouveau propriétaire, lui, a déjà encaissé la "caution" (2200 euros, 2 mois de loyer): si je change d'avis sur cette nouvelle maison, il ne me rendra pas ces "frais de réservation". Il me l'a fait écrire noir sur blanc : si je ne signe pas de bail, il les garde, ces "frais de réservation" qui deviendront "dépôt de garantie" à la signature du contrat. Je lui ai demandé un reçu, et un papier où il s'engage à signer le contrat le 15 février.
Je crois que c'est illégal, ces "frais de réservation" si contrat avorté.
C'était ça ou rien.
C'est vraiment pas simple.
Entre locataires et prorios, vraiment !
D'où l'extrème besoin d'UniversImmo et de son forum, capital...
Amande
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