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Bonjour. J'ai fait l'acquisition, il y a quelques mois d'un maison mitoyenne. Je viens de m'apercevoir, suite à des travaux dans le jardin, que la canalisation d'evacuation des eaux usées du voisin en mitoyenneté, venait sur mon terrain et rejoignait ma propre canalisation au niveau d'un regard enterré. Ensuite, la canalisation qui est donc commune au deux logements traverse mon terrain pour rejoindre la route et les égouts. Le voisin profite donc de ceci mais il refuse de participer à l'entretien du regard qui doit etre refait à cause de nombreuses fuites du à la vetusté. Par ailleurs, je signale qu'il n'existe aucune servitude à son benefice. Ai-je un recours pour l'obliger à participer à l'entretien? Puis-je s'il n'y a pas d'arrangement possible, l'obliger à se raccorder à l'egout en passant par son propre terrain?
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Sujet fermé
Posté - 12 janv. 2004 : 19:07:24
