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Dans notre consel syndical élu l'année dernière pour 3 ans, un des 15 membres cause problème. Son comportement est dicté exclusivement par ses préoccupations et soucis personnels au détriment de l'intêret général de la copropriété. Ses retards de charges conséquents ont d'ailleurs donné lieu à une saisie de son véhicule. Aujourd'hui dans une démarche personnelle il essaie d'obtenir la scission des deux immeubles de la copropriété en deux copropriétés distinctes (avec tous les frais et inconvénients que cela engendrerait). Comment obtenir la démission de ce membre avec qui plus personne au sein du conseil ne veut trvailler. Quels clauses ou textes invoquer. Comment procéder si ce membres ne veut pas démissionner de lui même.
Vous pouvez exposer le problème à la prochaine assemblée générale et faire voter sa révocation (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). En attendant, et au cas où l'assemblée ne vous suivrait pas (les assemblées renâclent en général à prendre ce type de décisions, pour des problèmes de relations internes, de voisinage, ou simplement par manque de sens de l'importance de la fonction de membre du conseil syndical), si ce membre est ultra-minoritaire, vous aves mille façons de faire en sorte qu'il ne vous empêche pas de travailler : par exemple en travaillant les dossiers entre vous (les autre membres) et en limitant les réunions où tout le monde est convoqué aux seuls votes sur les décisions à prendre : cela peut aller alors assez vite et il n'est pas utile de débattre outre mesure avant chaque vote...