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Bonjour à tous! N'y a t-il pas contradiction entre le droit de jouissance (quelle fabuleuse utopie!!) du locataire et le droit de visite du bailleur en vue de vendre occupé (deux heures par jour sauf fériés )? Peut-on etre serein si le locataire est dans l'obligation d'inviter à l'aperitif chaque jour de potentiels acheteurs???? Treve de joke et de cirrhose,quelle est la jurisprudence pour contrecarrer les exces qui peuvent advenir theoriquement des le premier jour de location? Mon foie et moi-meme vous remercions d'avance!!!
Si vous n'avez pas reçu de congé pour vente, vous n'avez pas à accepter de visite. Si vous êtes très gentil, vous pourrez accepter de laisser visiter le bien par un candidat acheteur juste avant le compromis, par exemple, histoire qu'il s'assure que tout est bien comme décrit dans l'annonce. Mais vous n'avez pas à vous laisser envahir par une horde de curieux! A vous de voir avec votre bailleur, pour trouver un terrain d'entente.
Bonjour Thoveyrat! J'ai lu dans un autre post (je signale par ailleurs que le moteur de recherche ne fonctionne pas! ) que le droit de visite ,meme pour une vente "occupé " , est obligatoire : d'ou cette question. Desirant aller à la limite du raisonnement , je voulais connaitre la jurisprudence en cas de litige quand la bonne volonté n'est plus de mise! A bientot!
Il n'y a eu qu'un message dans ce sens, je n'ai pas très bien compris sa logique; dans les faits, les ventes occupées se font généralement sans visite (il y a même eu quelqu'un sur le forum, chez qui un soi-disant expert est rentré avec le bailleur, en réalité c'était un candidat à l'achat). Il me semble que si cela m'arrivait, je laisserais entrer un candidat à l'achat juste avant la signature du compromis, cela n'est pas trop envahissant et lui permet de ne pas acheter à l'aveuglette. Au pire, on en a deux ou trois. Par ailleurs, alors que la loi oblige un locataire en préavis à laisser visiter le bien, Néfer nous signale que la jurisprudence, toutes les fois où elle a eu connaissance d'un jugement sur la question, n'a accordé aucun dédommagement au bailleur lésé par un locataire refusant systématiquement toute visite.
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Posté - 16 juil. 2003 : 08:13:50
