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Je suis locataire. En 2002 j'ai reçu la régularisation de mes charges sur l'année 2001. Le syndic n'ayant pas reçu mon courrier indiquant ma consommation d'eau il a facturé 117m3 à mon bailleur qui a son tour demande à l'agence de me facturer cette consommation d'eau. La consommation réelle est 20m3 (F2, je suis seul, présent 10 mois par an, sans lave linge, prenant 4/7 de mes douches en dehors de chez moi - le sport...) Ainsi ma consommation d'eau est de 51€ au lieu de 298.35.
L'agence me demande 101€ de regul de charges et augmente ma provision sur charge de 8€.
Si la bonne consommation avait été appliquée, l'agence aurait du me rembourser 146€ et diminuer ma provision de 12€ (différentiel de 20€ par mois soit 240€ sur 1 année)
Donc au total l'agence m'a facturé sur 1 an 101€+146€+240€=487€ de trop.
Malgré 4 courriers il ne se passe rien, l'agence me renvoie sur le syndic qui me renvoie sur l'agence... J'ai donc diminué mon dernier loyer de 487€.
Et maintenant je reçois des lettre de relance (12€ / lettre), des recommandés (32€ chaque).
Que faire ? Tribunal Attendre la prochaine régul de charges (sachant que la coporpriété vient de changer de syndic, ce qui est tres pratique pour le suivi des comptes).
Il est encore prématuré de porter l'affaire devant le tribunal : tout vient de ce que le syndic n'a pas reçu, ou n'a pas pris en compte votre relevé, mais cela finira bien par se faire. Si vous avez eu raison, par mesure de simplicité, d'adresser votre relevé au syndic, les choses ayant mal tourné, vous ne devez plus connaître que votre bailleur, ou son mandataire. 4 courriers, cela fait beaucoup. Envoyez en un cinquième, le dernier par LRAR à la fois à l'agence et à votre bailleur, très ferme mais néanmoins courtois, dans lequel : - vous donnez les index de votre compteur aux différentes dates et offrez de faire constater chez vous l'index actuel, - vous calculez le volume consommé, - reprenant le prix unitaire de l'eau, vous calculez la somme due pour la consommation constatée, - vous refaites le calcul de votre solde, - vous précisez que la facturation des lettres de rappel et mises en demeure sont totalement illégales et que vous refusez absolument de les payer, - vous rappelez que les charges sont exigibles sur justificatif, que le justificatif qui vous a été fourni est faux, et que vous ne devez rien tant qu'un justificatif exact ne vous aura pas été fourni, - vous l'assurez que pour l'année en cours vous continuez à verser les provisions en attente de régularisation, mais - vous le mettez en demeure de vous fournir la régularisation dans les délais les plus brefs, - vous concluez en le prévenant que vous ne répondrez plus à aucune lettre, mise en demeure sur ce sujet, ou même sommation par huissier, toutes les explications ayant été données et que s'il n'est pas convaincu par ce courrier, il ne lui reste que le tribunal.
Ensuite, attendez, les comptes finiront bien par être corrigés, et résistez aux intimidations, même si vous recevez une sommation par huissier. Naturellement, ne tenez aucun compte des frais de lettres de rappel et autres. Pensez bien à tenir le bailleur au courant. Ce qu'il entend de l'agence est peut-être déformé, et lui non plus n'a certainement pas envie de payer les frais de contentieux qui lui sont facturés alors que votre bonne foi est manifeste. Qu'il règle le problème de son côté avec le syndic, c'est son affaire et vous n'avez pas à en tenir compte.
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Posté - 25 juin 2003 : 20:17:01
