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je lour une maison et je paie en sus du loyer 19,82 euros de provision de charges.Je ne comprend pas à quoi cela correspond: Il est écrit dans le bail que cette provision est exigible en contrepartie
- des services rendus liés à l'usage des différents éléments des locaux loués (ce qui veut dire?)
- des dépenses d'entretien courant et des menues réparations de la chose louées tels le contrat d'entretien de la chaudière à gaz et le ramonage d'évacuation des gaz brûlés ( je croyais que c'était à moi de le faire faire tous les ans?!!)
- des impositions (ça je supose que c'est la taxe sur les ordures ménagères)
pouvez-vous me dire ce que tout cela signifie?
par ailleurs il est mentionné que le compte des charges sera soldé une fois par an, hors l'anné dernière le proprio a bien pensé à l'augmentation du loyer mais je n'ai rien eu concernant les charges...peut-il légalement attendre la fin du bail pour la régularisation?
Vous pouvez réclamer une régularisation des charges, par recommandé AR. La première partie de ce qu'on vous facture, je ne l'ai pas comprise non plus, et vous pouvez demander des axplications. S'il est écrit qu'on vous facture un contrat d'entretien de la chaudière, vous n'avez pas à le faire vous-même mais vous pourrez demander à lire le contrat et vérifier qu'il ne comprend que des charges locatives, ou qu'il sépare les réparations à caractère locatif (et la visite annuelle) des autres. Pour la TOEM, je trouve judicieux de la mensualiser, même si cela se pratique peu en France, parce que réclamer une grosse somme en septembre/octobre n'est jamais chose aisée.
je vous remercie d'avoir pris le temps de me repondre. Effectivement je vais demander des explications en même temps qu'une regularisation. Bonne journée!
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Sujet fermé
Posté - 23 juin 2003 : 14:13:06
