|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
tranji
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 04 janv. 2002 : 16:13:14
|
Bonjour à tous et Bonne année !
Voici mon problème :
Nous (moi et ma compagne) avions prévu de quitter un studio fin octobre.
Nous nous étions mis d'accord avec le propriétaire d'un préavis de départ
d'un mois qui fut donc envoyé fin septembre.
Ce préavis d'un mois nous a gentillement proposé (oralement) quelques mois auparavant.
Jusque là, pas de problème...
Début novembre, Etat des lieux et remise des clefs.
Là, on lui dit que ses prises électriques sont dégradées en insistant bien sur
le fait qu'elles l'étaient bien avant notre arrivée. Ce pb n'est pas signalé dans
l'état des lieux car nous n'avions pas testé les prises.
On lui dit d'écrire ds l'état des lieux de départ que nous ne sommes pas responsable
mais il ne veut pas.
Là, il nous dit : "Ok pas de PB, mais je laisse ça à mon conseiller."
Aujourd'hui, Vendredi 04 Janvier 2002, on reçoit une lettre (déposée et non postée)
disant que nous ne respections pas le préavis de 3 mois et qu'il garde le dépot de
garantie pour le loyer de Novembre et Décembre.
Ce dépot de garantie représente 5000 Francs soit 2 mois de loyer plus les frais de
réparation électrique.
Notre confiance en lui s'est enfondrée. Légalement, il a raison mais il a
fait preuve de malhonnêteté concernant ce préavis de départ d'un mois au lieu de 3.
Il a vraiment abusé de notre confiance.
Je souhaite de tout coeur être aidé afin de savoir quels sont les recours.
Posez-moi des questions si j'ai oublié quelques choses.
Merci d'avance !
|
|
Signaler un abus
|
|
|
universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 05 janv. 2002 : 16:22:13
|
Il faut malheureusement regarder la triste réalité en face : il n'y a que les écrits qui font foi, et dès qu'il s'agit d'argent, la parole donnée est de peu de poids, même chez les particuliers...
Concernant les prises électriques, le fait de ne pas les avoir testées lors de l'état des lieux d'entrée n'était pas rédhibitoire : vous pouviez signaler le fait (par lettre recommandée...) dans le mois qui suivait votre emménagement (délai communément admis) ; sauf contestation du propriétaire, qui aurait alors eu à faire la preuve du bon fonctionnement, vos remarques auraient fait partie intégrante de l'état des lieux d'entrée !
Désolés...
|
Signaler un abus  |
|
|
tranji
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 janv. 2002 : 09:18:14
|
Bonjour !!
Attention, nouveauté !
Les nouvelles pourrait être suffisament bonne.
En fait, le préavis peut-être considéré comme étant bien 1 mois !
En effet, les textes de loi accompagnant le contrat de bail sont erronés
concernant ma situation.
En fait, le bail ne possède pas de précision concernant le délai de préavis.
Après m'être renseigné auprès de l'ADIL, il est d'usage que ce délai soit
de 1 mois pour un studio meublé.
De plus, le proprio, avant même la signature du bail, nous a bien précisé qu'il
louait meublé pour bénéficier d'un préavis d'un mois.
Une autre erreur de sa part : Il a attendu le dernier délai pour nous en faire
part aujourd'hui dépassé ce qui le met dans l'illégalité.
Enfin : Il est interdit de conserver le dépot de garantie en compensation des
loyers impayés.
Conclusion :
Nous lui avons OFFICIELLEMENT demandé de nous restituer le dépot de garanti,
conformément à la loi.
J'attend ainsi sa réponse.
N'hésitez pas à répondre !!!!
Edited by - tranji on 07/01/2002 09:21:26 |
| Signaler un abus |
|
|
Mariam
Pilier de forums
296 réponses |
Posté - 08 janv. 2002 : 21:45:54
|
Youpi.
Mais moi je m'insurge contre cette pratique de prendre des arrangements oraux.
Là où univ. a raison, c'est que l'écrit fait foi, il n'y a que l'écrit pour soutenir une argumentation, même hors justice, même quand vous avez raison (un proprio opiniâtre aurait pu tout de même garder votre caution et-ou faire le mort, alors vous auriez dû passer devant le tribunal, etc etc on en sort plus !). ALORS ECRIVEZ, BOUDIOU ! Ca demande peu d'efforts, et ça arrange pas mal vos affaires au moment de réaliser les accords pris.
Mariam |
| Signaler un abus |
|
|
tranji
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 janv. 2002 : 09:17:47
|
Bonjour !
 C'est vrai, ça sert de leçon.
 On est actuellement dans une agence et là, c'est pas la même ambiance.
C ' E S T D U S E R I E U X !
C'est le gérant de l'agence qui vient lui-même (et pas un intermédiaire) faire
l'état des lieux. Il regarde TOUT, le moindre trou ds le mur, etc.
Comparé à l'autre zozo où c'était fait en 5 min chrono.
En tout cas maintenant, c'est promis !
On fera tout écrire et tout officialiser.
N'empêche que j'aimerais bien savoir si on est bien en règle dans cette histoire
car actuellement, on attend sa réponse.
Ce serait bien kelkes petits soutients, hein ?
Bon, Bonne journée ! 
|
| Signaler un abus |
|
|
Mariam
Pilier de forums
296 réponses |
Posté - 11 janv. 2002 : 13:35:02
|
J'espère que votre recherche autonome était suffisante, moi je trouve que l'argumentation développée dans votre avant dernier message était bien fournie et structurée. Pour le reste, moi et les meublés, ça fait deux.
Mariam |
| Signaler un abus |
|
|
universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 12 janv. 2002 : 18:39:55
|
Dans les locations meublées, le congé peut être donné à tout moment et le préavis d'un mois est de droit quand le bailleur lour plus de 4 logements (article 126 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions).
Dans les autre cas, le congé ne peut être donné que pour l'échéance de la première durée du bail, puis à tout moment avec le préavis prévu au bail ou à défaut conforme aux "usages locaux" ; 1 mois parâit raisonnable...
|
| Signaler un abus |
|
|
tranji
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 janv. 2002 : 09:07:59
|
Bonjour !
On en découvre toujours des plus belles de jour en jour !
Comment appelé cela ? De la fraude ? De l'arnaque ? De l'inconscience ?
Attendez que je vous explique !
Ce Vendredi dernier, nous obtenons réponse des nouveaux locataires.
Verdict, ils sont arrivés quasi une semaine après notre départ.
Je suis tombé sur le cul en apprennant cela car ce gentil proprio
nous a simplement menti en disant qu'il n'avait pas réussi à le relouer.
Quel bel acte de courage de sa part.
Autre détail sur l'état des lieux entrants des nouveaux locataires :
Est-il en droit de prétendre au bon état d'éléments
( comme les prises électriques pour ne pas donner d'exemple )
alors qu'ils l'ont bien remarqué eux-même qu'elle ne l'était pas !!!
Moi, je dis : Quel scandale !
Il voudrait donc prétendre à des dédommagement de notre part (sans preuve à l'appui)
plus d'autres des nouveaux locataires ! C'est insensé !
J'attend vos réactions et vos conseils !
Bonne journée !
|
| Signaler un abus |
|
|
tranji
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 janv. 2002 : 15:09:41
|
Bonjour,
Mon amie s'étant renseignée auprès de l'ADIL,
elle rapporte des nouvelles assez décourageantes.
Quasiment rien de ce qui à été donné sur le forum
ne peut être utilisé
contre le propriétaire.
Seul élément de l'histoire, la relocation de l'appart
1 semaine après notre départ.
On peut s'estimer heureux de cette petite erreur de sa part.
Comment la justice peut-elle protéger ce genre de personne ?
La malhonnêteté n'est donc pas condamnable ?!
Est-ce là, la leçon a en tirer ?
Vue la facilité dans laquelle nous nous sommes fait
royalement bernés, je n'ose même pas imaginer le nombre
des cas aussi tordus.
On peut se permettre d'escroquer des jeunes gens sous couvert
de la justice ! C'est SCANDALEUX !
Les proprios malhonnêtes se font des cou...es en OR !!
On passe les moments les plus noirs de notre vie et lui
peut espérer s'en tirer !
J'appelle à l'aide. Ce n'est plus possible !
Il faudrait lancer une campagne d'information pour les jeunes !
Cela fait partie des choses graves qu'il est bon de connaître !
|
| Signaler un abus |
|
|
Mariam
Pilier de forums
296 réponses |
Posté - 17 janv. 2002 : 13:51:22
|
En meublé, il y a le meilleur comme le pire.
Cela va du propriétaire qui maîtrise ses locations et qui, après avoir eu des problèmes, décide de louer meublé car cela lui permet de mieux se protéger dans les baux... et puis, parfois, ça en arrive au propriétaire qui profite des nombreux "vides juridiques" de ce type de location pour facturer et surfacturer etc.
Désolée pour vous, c'est une histoire moche. Mais peut-on se protéger au niveau de l'état des lieux d'un meublé, par exemple pour émettre des réserves sur l'état des prises, ou pour contester l'état des prises dans l'état des lieux d'entrée ? Y a-t-il un délai d'un mois admis comme dans un logement vide ?
Mariam |
| Signaler un abus |
|
|
tranji
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 janv. 2002 : 18:01:24
|
Bonjour !
J'aimerais savoir si, après un état des lieux sortants un peu
trop contradictoire pour le locataire, il est facile de prouver
l'état de vétusté voire même le vice de construction.
En effet, l'état du mur dans lequel est posée la prise nous laisse
penser que le proprio n'a quasiment pas fait de réparation depuis
un bon moment(1 an, 2an ?). Cela traine encore avec les nouveaux
locataires. Je rajoute que malgrés que ceci aient été remarqué,
le nouvel état des lieux entrants mantionne "bonne état" alors que
ça ne l'est pas...
En résumé, comment prouve t'on l'état de vétusté ou
le vice de contruction ?
J'aimerais une réponse rapiiiiiiiiiiiiiiiiiiiide !!!
MERCI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
|
| Signaler un abus |
|
|
universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 31 janv. 2002 : 19:56:07
|
Cela ne se prouve que par le biais d'une expertise : c'est coûteux et le résultat n'est pas assuré...
|
| Signaler un abus |
|
|
tranji
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 févr. 2002 : 09:07:59
|
Citation :
Cela ne se prouve que par le biais d'une expertise : c'est coûteux et le résultat n'est pas assuré...
Hum... Merci de votre aide précieuse...
De toute façon, la démarche judiciaire est lancée.
On verra bien.
Edité par - tranji le 01/02/2002 09:08:57 |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 févr. 2002 : 12:13:56
|
Pour les prises, il est peu probable que vous échappiez à leur paiement, mais comme vous irez de toutes façons au tribunal pour récupérer le dépôt de garantie, cela ne vous coûtera rien de demander au proprio qu'il montre l'état des lieux de sortie de votre prédécesseur : il a le droit de refuser, mais comme vous pourrez produire l'état des lieux d'entrée des locataires actuelles, en contradiction avec votre état des lieux de sortie, le juge vous donnera peut-être raison. Et ce qui est certain, c'est que si vous donnez la copie de votre état des lieux de sortie aux locataires actuelles, elles pourront prouver le mauvais état à l'entrée dans les lieux... L'idéal serait tout de même qu'elles écrivent tout de suite en recommandé au proprio pour lui "signaler" le mauvais état des prises.
Ce procédé me fait penser à une BD de Gotlib (Rubrique à Brac? Dingodossiers?) montrant un hôtelier qui facturait un fauteuil cassé à tous ses clients...
Pour le préavis, quel que soit le préavis que vous deviez, comme le propriétaire n'a pas le droit de percevoir deux loyers pour un même bien pour la même période, vous ne devez plus rien à compter de l'entrée dans les lieux des nouvelles locataires. Essayez d'obtenir d'elles une copie de leur bail et de leur état des lieux d'entrée, voire de leurs quittances de loyer ou traces de paiement...
Bon courage!
TR
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 févr. 2002 : 12:16:56
|
Pour les prises, il est peu probable que vous échappiez à leur paiement, mais comme vous irez de toutes façons au tribunal pour récupérer le dépôt de garantie, cela ne vous coûtera rien de demander au proprio qu'il montre l'état des lieux de sortie de votre prédécesseur : il a le droit de refuser, mais comme vous pourrez produire l'état des lieux d'entrée des locataires actuelles, en contradiction avec votre état des lieux de sortie, le juge vous donnera peut-être raison. Et ce qui est certain, c'est que si vous donnez la copie de votre état des lieux de sortie aux locataires actuelles, elles pourront prouver le mauvais état à l'entrée dans les lieux... L'idéal serait tout de même qu'elles écrivent tout de suite en recommandé au proprio pour lui "signaler" le mauvais état des prises.
Ce procédé me fait penser à une BD de Gotlib (Rubrique à Brac? Dingodossiers?) montrant un hôtelier qui facturait un fauteuil cassé à tous ses clients...
Pour le préavis, quel que soit le préavis que vous deviez, comme le propriétaire n'a pas le droit de percevoir deux loyers pour un même bien pour la même période, vous ne devez plus rien à compter de l'entrée dans les lieux des nouvelles locataires. Essayez d'obtenir d'elles une copie de leur bail et de leur état des lieux d'entrée, voire de leurs quittances de loyer ou traces de paiement...
Bon courage!
TR
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 févr. 2002 : 12:19:03
|
Pour les prises, il est peu probable que vous échappiez à leur paiement, mais comme vous irez de toutes façons au tribunal pour récupérer le dépôt de garantie, cela ne vous coûtera rien de demander au proprio qu'il montre l'état des lieux de sortie de votre prédécesseur : il a le droit de refuser, mais comme vous pourrez produire l'état des lieux d'entrée des locataires actuelles, en contradiction avec votre état des lieux de sortie, le juge vous donnera peut-être raison. Et ce qui est certain, c'est que si vous donnez la copie de votre état des lieux de sortie aux locataires actuelles, elles pourront prouver le mauvais état à l'entrée dans les lieux... L'idéal serait tout de même qu'elles écrivent tout de suite en recommandé au proprio pour lui "signaler" le mauvais état des prises.
Ce procédé me fait penser à une BD de Gotlib (Rubrique à Brac? Dingodossiers?) montrant un hôtelier qui facturait un fauteuil cassé à tous ses clients...
Pour le préavis, quel que soit le préavis que vous deviez, comme le propriétaire n'a pas le droit de percevoir deux loyers pour un même bien pour la même période, vous ne devez plus rien à compter de l'entrée dans les lieux des nouvelles locataires. Essayez d'obtenir d'elles une copie de leur bail et de leur état des lieux d'entrée, voire de leurs quittances de loyer ou traces de paiement...
Bon courage!
TR
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 févr. 2002 : 12:20:04
|
Pour les prises, il est peu probable que vous échappiez à leur paiement, mais comme vous irez de toutes façons au tribunal pour récupérer le dépôt de garantie, cela ne vous coûtera rien de demander au proprio qu'il montre l'état des lieux de sortie de votre prédécesseur : il a le droit de refuser, mais comme vous pourrez produire l'état des lieux d'entrée des locataires actuelles, en contradiction avec votre état des lieux de sortie, le juge vous donnera peut-être raison. Et ce qui est certain, c'est que si vous donnez la copie de votre état des lieux de sortie aux locataires actuelles, elles pourront prouver le mauvais état à l'entrée dans les lieux... L'idéal serait tout de même qu'elles écrivent tout de suite en recommandé au proprio pour lui "signaler" le mauvais état des prises.
Ce procédé me fait penser à une BD de Gotlib (Rubrique à Brac? Dingodossiers?) montrant un hôtelier qui facturait un fauteuil cassé à tous ses clients...
Pour le préavis, quel que soit le préavis que vous deviez, comme le propriétaire n'a pas le droit de percevoir deux loyers pour un même bien pour la même période, vous ne devez plus rien à compter de l'entrée dans les lieux des nouvelles locataires. Essayez d'obtenir d'elles une copie de leur bail et de leur état des lieux d'entrée, voire de leurs quittances de loyer ou traces de paiement...
Bon courage!
TR
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
