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D'abord, bonjour et merci à ceux qui pourront m'aider !
Voilà mon problème :
J'étais propriétaire d'un appartement situé dans une copropriété constituée de trois propriétés, dont un s'est constitué syndic bénévole de l'immeuble. Il y a deux mois, j'ai vendu cet appartement (dans les rêgles, avec respects des délais de prévenance, etc ...) Rien ne s'est passé, jusqu'à trois jour avant l'aménagement des nouveau propriétaire !
Donc, le 14 aout, la fameuse syndic et propriétaire a déclaré un dégat des eaux venant de notre appartement. Nous avons donc demandé à un plombier de venir et rechercher la fuite pour faire les travaux nécessaires ... Il s'est avéré que cette fuite provenait d'une partie commune, et que c'était donc à la copropriété de payer les frais ! Nous avions déjà avancer les sommes, donc une fois tous les frais acquités, nous nous sommes rendu chez l'assureur de la copropriété avec la facture pour nous faire rembourser.
Arrivé sur place, nous avons appris que le syndic avait encaissé, au titre de la copropriété (qui n'a par ailleurs pas de compte en banque comme telle !, le remboursement sur présentation du devis, alors qu'elle a refuser de se charger de l'organisation des travaux et encore moins de leur paiement !
Que puis-je faire pour récupérer cette somme, surtout si elle refuse de rembourser malgré la lettre recommandée avec AR que je vais lui faire parvenir lui demandant officiellement de nous rembourser ?
Normalement, en cas de sinistre dégats des eaux (DDE), il faut remplir les trois exemplaires du constat DDE : 1 pour le lésé, 1 pour le voisin qui a causé la fuite et un pour le syndic (que celui ci soit bénévole ou pas).
Ce constat doit être adressé dans les 5 jours à votre assureur.
De plus, dans le cadre de la convention CIDRE (Convention d'Indeminsation Directe et de Renonciation à Recours) qui prévaut entre les assureurs, c'est l'assureur du lésé qui indemnise directement son assuré (quel que soit le responsable) si le montant des travaux est inférieur à 10.000 FRF HT.
Dans votre cas, votre plombier a-t-il répararer la fuite des parties communes ou bien est-ce le plombier de votre voisine ou de la copropriété ?
Par ailleurs, avez-vous fait une déclaration à votre assureur personnel ?
En tout état de cause, il me parait judicieux de confier votre facture à ce dernier. A charge pour lui de s'entendre avec ses collègues assureurs de la copropriété et de votre voisine. Vous éviterez ainsi les querelles avec le syndic, la voisine.
Pour ce qui est du constat, il a bien été fait, mais le syndic (et la propriétaire lésée en l'occurence) n'en a fait aucune copie, nous n'en avons donc aucune trace ! Mais l'assureur que nous avons contacté dès que le dégât des eaux nous à été signalé nous a dit que la syndic avait transmis une déclaration datant du mois de mars (03) alors que celle ci avait était formulée en aout (08) (... facile de transformer un 3 en un 8 !) ce qui l'a étonnée puisque nous l'avions contacté le jour même de la déclaration !
Par ailleurs, la fuite étant finalement située dans une partie commune, c'est l'assurance de la copropriété qui a remboursé. Le problème c'est que c'est elle qui est remboursée alors que c'est notre plombier qui a fait les réparations et qu'elle n'a donc rien payé ! En plus de tout, mis à part les frais remboursés par l'assurance (qui ne couvrent pas la totalité des travaux), elle nous doit la moitié du reste ... qu'elle ne voudra là non plus probablement pas payer !
Pour tout vous dire, ce n'est pas pour la faible somme qu'elle nous doit dans ce cas là que je m'acharne ! En fait, c'est plus une question de principe (un peu la goute d'eau qui fait déborder le vase, et un vase très grand depuis 6 ans que nous avons emménager !)
Merci de vos conseils, il ne nous reste plus qu'à voir ce qui se passe !
C'est un peu compliqué votre cas, car j'ai l'impression que vous avez fait part d'un peu de naiveté au fil du temps. Alors je vous livre des éléments en désordre. Normalement l'assurance ne rembourse que les dégats occasionnés par la fuite, pas la réparation ou la recherche qui reste de la responsabilité du "fautif". Donc si vous avez payé une intervention sur les parties communes il est juste que vous soyez remboursé par la copro. Sinon ... Le syndic bénévole doit des comptes, demandez les ! Qu'a t'il des fonds reçus de l'assureur ?? les travaux de remise en état ?? N'oubliez pas qu'il est responsable sur ses biens propres si vous pouvez prouver sa mauvaise gestion. Bon courage
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Posté - 18 oct. 2001 : 18:57:08
