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Nous vous soumettons une question concernant la SCISSION DE COPROPRIETE.
En effet, notre copropriété comporte 4 bâtiments (A sur la rue, B dans son prolongement, C et D de chaque côté d'une cour au fond de la copropriété)
Les 2 bâtiments sur cour (C et D dont nous faisons partie) veulent obtenir leur retrait de la copropriété actuelle - est-ce bien la moitié des voix + 1 des présents lors de l'AG spéciale des bâtiments C+D - ainsi que la moitié des voix + 1 de tous les copropriétaires (présents ou pas lors de l'AG de tous les bâtiments (les 4)) qu'il nous faut obtenir pour que soit votée la SCISSION de la copropriété en 2 nouvelles copropriétés distinctes.
Y a-il une différence entre RETRAIT et SCISSION ?
Toutefois, l'accès à la rue pour les bâtiments C et D (ainsi que B) se fait par un couloir/passage longeant sur la gauche les bâtiments A puis B. Sur une petite partie ce couloir/passage est recouvert par le bâtiment A et est à l'air libre sur sa plus grande partie. Le mur à la droite du couloir/passage est celui de la copropriété voisine.
Doit-on dans un tel cas : 1) voter la création de 2 copropriétés distinctes ET D'UNE ASL pour la gestion de l'entretien du seul couloir/passage (nous ferions en sorte de rendre les 2 nouvelles copropriétés totalement indépendantes au niveau des alimentations en eau et edf ainsi que pour les autres canalisations, notamment d'évacuation, boites aux lettres, ...)
2) voter la création de 2 copropriétés distinctes, MAIS SANS ASL, avec seulement l'indication et les modalités dans chacun des 2 nouveaux règlements de copropriété d'une servitude de passage au profit des bâtiments C et D (sur cour). (dans les modalités serait précisé, par exemple,le remboursement de la moitié des frais d'entretien du couloir et de la porte sur rue sur présentation des factures acquittées).
Ce couloir, jusqu'en 1970 environ, était en fait un passage (1,50 m de large) permettant de relier notre rue (1) à sa parallèle (2) se situant après la copropriété prolongeant la notre. Depuis le passage a été fermé au fond de notre cour.
Nous vous joignions un plan ci-après pour vous permettre de visualiser ces différents éléments, et vous remercions par avance pour votre réponse.
___________________________________________________________ R | | | | | R U | Bât A | Bât B | Bât C | | U E | | | | autre | E | | | | copro | 1 |__________________|_______________|_____________| | 2 passage couvert passage ouvert | | ___________________________________ | | | | COUR | | | copropriété | | | | voisine |_____________| | | | | | | | Bat D | | | | | | |__________________________________|_____________|_________|
Nous avons mis en ligne un article à ce sujet que vous pourrez consulter si ce n'est déja fait...
Votre interprétation est correcte concernant les majorités, avec la précision qu'il n'y a pas de possibilité comme auparavant de vote en deuxième lecture à la majorité relative.
Il n'y a pas de différence entre "retrait" ou "scission" : dans tous les cas, l'initiative doit venir de bâtiments qui souhaitent se séparer, et le résultat est une scission de la copropriété.
Par ailleurs, pour le passage commun, la solution la plus simple est effectivement l'inclusion dans les actes d'une convention de servitude de passage qui règle les modalités de l'entretien.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 13 oct. 2001 : 00:38:30
