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Je souhaite louer un appartement meublé et je me posais les questions suivantes :
1)Est ce que je perd mon droit de donner congé dans le cas d'une location meublée ? Par exemple, je signe un bail d'une année, je demande à résilier le bail au bout de 6 mois, est ce que les 6 mois restant sont dus ?
2)Est ce que le bailleur est dans l'obligation de prévenir le locataire avant 1, 2 ou 3 mois de son non-souhait de renouveler le bail ? J'ai connaissance d'un préavis de 6 mois dans le cas d'une location nue mais dans le cas d'une location meublée ? Sinon est ce que cette clause peut être rajoutée dans le contrat de location ?
3)A l'échéance d'un premier bail, si le propriétaire renouvelle le bail pour une nouvelle année, est ce que le montant du loyer peut être revue sans tenir compte de l'indice ?
4)Si un bail a été signé pour une durée déterminée, le propriétaire peut il récupérer son bien avant l'échéance de cette durée ?
1) Un bailleur personne physique louant moins de cinq logements meublés, a le droit d'insérer une telle clause dans ses baux; mais si le logement est reloué avant la fin de la période, le bailleur ne pouvant percevoir deux loyers, vous n'avez plus à payer. 2)Le préavis doit être indiqué dans le bail, et il est recommandé que sa durée soit au moins égale côté bailleur, que côté locataire (quel français!) Si ce n'est pas précisé à mon avis c'est comme en location nue (qui confirmerait?) 3) Tout dépend de ce qui est prévu dans le bail. 4) Non, sauf faute de votre part.
je vois qu'il n'y a pas 2 baux - meublés qui se ressemblent Je viens de répondre aussi sur la rubrique des meublés , en faisant depuis de nombreuses années , locataire et propriétaire
Je voudrais attirer votre attention : les 2 feuilles-contrats doivent être identiques (2 en original ou tout du moins 1) et les remplir ensembles au fur et à mesure Terminez avec le chiffre relevé des compteurs edf / gaz / eau nombre de trousseaux de cléfs fourni Et plus le contrat est détaillé, mieux sera votre départ sans problème
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 06 févr. 2003 : 18:01:08
