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Virg
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 févr. 2003 :  18:01:08  Voir le profil
Je souhaite louer un appartement meublé et je me posais les questions suivantes :

1)Est ce que je perd mon droit de donner congé dans le cas d'une location meublée ? Par exemple, je signe un bail d'une année, je demande à résilier le bail au bout de 6 mois, est ce que les 6 mois restant sont dus ?

2)Est ce que le bailleur est dans l'obligation de prévenir le locataire avant 1, 2 ou 3 mois de son non-souhait de renouveler le bail ? J'ai connaissance d'un préavis de 6 mois dans le cas d'une location nue mais dans le cas d'une location meublée ?
Sinon est ce que cette clause peut être rajoutée dans le contrat de location ?

3)A l'échéance d'un premier bail, si le propriétaire renouvelle le bail pour une nouvelle année, est ce que le montant du loyer peut être revue sans tenir compte de l'indice ?

4)Si un bail a été signé pour une durée déterminée, le propriétaire peut il récupérer son bien avant l'échéance de cette durée ?

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 févr. 2003 :  19:27:32  Voir le profil
Etes vous le propriétaire?

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Virg
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 07 févr. 2003 :  12:01:15  Voir le profil
Non, je suis le futur locataire !

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 07 févr. 2003 :  13:24:53  Voir le profil
1) Un bailleur personne physique louant moins de cinq logements meublés, a le droit d'insérer une telle clause dans ses baux; mais si le logement est reloué avant la fin de la période, le bailleur ne pouvant percevoir deux loyers, vous n'avez plus à payer.
2)Le préavis doit être indiqué dans le bail, et il est recommandé que sa durée soit au moins égale côté bailleur, que côté locataire (quel français!) Si ce n'est pas précisé à mon avis c'est comme en location nue (qui confirmerait?)
3) Tout dépend de ce qui est prévu dans le bail.
4) Non, sauf faute de votre part.

Thoveyrat
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 06 mars 2003 :  21:19:38  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
je vois qu'il n'y a pas 2 baux - meublés qui se ressemblent
Je viens de répondre aussi sur la rubrique des meublés , en faisant depuis de nombreuses années , locataire et propriétaire

Je voudrais attirer votre attention : les 2 feuilles-contrats doivent être identiques (2 en original ou tout du moins 1) et les remplir ensembles au fur et à mesure
Terminez avec le chiffre relevé des compteurs edf / gaz / eau
nombre de trousseaux de cléfs fourni
Et plus le contrat est détaillé, mieux sera votre départ sans problème

hcor
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 07 mars 2003 :  12:12:36  Voir le profil
Avec un bail meublé, le propriétaire peut récupérer son bien à l'échéance du bail sans avoir à donner de motif.C'est un bail dérogatoire.

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