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thibaud
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 12 déc. 2002 : 22:12:25
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Bonjour,
Sur le bail (bail de 3 ans), concernant le chauffage (chaudière au mazout),il est noté "le locataire souscrira un contrat d'entretien auprès d'une entreprise spécialisée pour faire entretenir, au moins une fois par an, la chaudière de chauffage central et le ou les chauffe-eau, chauffe bains installés dans le logement, les tuyaux d'évacuation et les prises d'air et en justifiera à toute réquisition du bailleur"
En définitif mon locataire n'a jamais pris de contrat d'entretien mais fait entretenir à des dates très irrégulières chaque année (26/04/00, 13/09/01, 13/11/02 prévu !) le chauffage.
En a t-il le droit ?
Jusqu'à présent il n'y a pas eu de problèmes sur le chauffage mais qu'en serait-il si des pannes (importantes ou pas) se présentaient? Qui devrait payer les petites réparations ?
Qui devrait appeler le réparateur ne connaissant jamais l'importance de la panne ?
Merci pour vos réponses
C.T.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 déc. 2002 : 06:33:29
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De toutes façons, il n'aurait eu à prendre qu'un contrat d'entretien couvrant les réparations locatives, les autres restant à votre charge.
S'il y avait un problème, il faudrait faire venir le réparateur et, là encore, les réparations à caractère locatif seraient à sa charge, les autres à la vôtre.
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thibaud
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 déc. 2002 : 07:34:21
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Merci pour votre réponse
Oui peut-être mais ...
*qui doit se charger alors d'appeler le réparateur ne sachant jamais à l'avance s'il s'agit d'une réparation locative ou pas ?
*la remise en route(circulateur ..) necessite en général un certain nombre de précautions après l'été, ces précaution ne sont pas prises par le professionnel vu les dates d'interventions tardives. Qui aura les problèmes ? à coup sur le propriétaire
De toute façon c'est prévu au bail par écrit. En principe contrat = d'autres intervention possibles dans l'année. Le bail ne devrait-il pas être respecté ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 déc. 2002 : 11:09:10
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Excusez-moi, mais j'ai un contrat d'entretien complet, ce qui n'empêche pas que personne ne vient pour la remise en route à l'automne! Je ne savais même pas que cela existait.
Quant au déplacement pour les travaux... qu'en pensent les autres?
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thibaud
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 déc. 2002 : 17:53:39
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Merci thoveyrat pour vos interventions.
Pourrais je avoir l'avis des autres spécialistes du forum : Universimo ..... (je ne peux vous citer tous !)
Merci d'avance.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 déc. 2002 : 19:23:52
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Si votre locataire a un contrat d'entretien et que les petites réparations sont prises en charge par ce contrat, la question ne se pose pas.
En cas de grosses réparations, l'entreprise établira un devis, ce qui vous permettra de choisir l'entreprise à faire intervenir.
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thibaud
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 déc. 2002 : 20:48:49
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Et non il n'a pas de contrat d'entretien il fait seulement entretenir à des dates irrégulières c'est bien la qu'est le problème car en cas de panne qui doit appeler le réparateur ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 déc. 2002 : 22:59:26
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Le locataire peut appeler un dépanneur, mais en aucun cas faire effectuer des travaux à la charge du bailleur sans son autorisation(sauf en cas d'urgence, ce qui est très limité)
Concernant son obligation de souscrire un contrat d'entretien, vous pouvez lui adresser un courrier en RAR lui demandant de vous fournir une copie de son contrat d'entretien, conformément à son bail.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 14 déc. 2002 : 08:58:57
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L’obligation réelle du locataire est l’entretien et les réparations mises à sa charge par le décret du 26 août 1987 qui prévoit :
« d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
« Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
« Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
« Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
« Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. »
A compléter par le décret du 26 août 1987 qui prévoit :
« III. - Installations individuelles.
« Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives :
« 1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ;
« 2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :
« a) Exploitation et entretien courant :
« - réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;
« - vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
« - dépannage ;
« - contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;
« - vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
« - réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
« - contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;
« - contrôle des groupes de sécurité ;
« - rodage des sièges de clapets des robinets ;
« - réglage des mécanismes de chasses d'eau.
« b) Menues réparations :
« - remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
« - rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
« - remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
« - remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. »
Vous pouvez effectivement demander la fourniture d’un justificatif de contrat d’entretien, mais le défaut de fourniture n’est pas en lui-même un manquement aux obligations du bail : le locataire qui effectue ces tâches ne commet pas de manquement ; par contre le défaut de fourniture justifie de votre part en fin de bail un contrôle de l’état de la chaudière et l’exécution de réparations qui seraient alors mises à la charge du locataire au moment du remboursement du dépôt de garantie.
Edité par - universimmo le 14/12/2002 09:00:00 |
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thibaud
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 déc. 2002 : 10:32:27
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Merci à Thoveyrat, Nefer, et enfin à Universimmo (réponse vraiment très complète et très argumentée)pour vos précieux conseils.
Continuez comme cela à nous aider ... Très bon forum et très bon site Universimo...
Cordialement et encore merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
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EMMA
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 janv. 2003 : 17:26:21
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Bonjour,
En lisant ces questions concernant le contrat d'entretien pour la chaudière, une question me vient à l'esprit : est-ce une obiligation de prendre un contrat d'entretien pour un ballon d'eau chaude (éléctrique) ? S'il y a un dégat des eaux (type dysfonctionnement de la soupape de sécurité), qui en aura la charge (le locataire ou le propriétaire) ?
Par avance merci pour vos réponses
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 06 janv. 2003 : 21:31:25
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vraiment je pense que cela ne s'impose pas, l'entretien de ces appareils étant réduit au strict minimum. Mais l'inventivité des plombiers n'aura plus de limites, maintenant que le filon des contrats d'entretien est découvert...
Thoveyrat |
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ninie
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 08 janv. 2003 : 08:37:00
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Pour la question du contrat d'entretien de la chaudière, moi j(ai pris le contrat à mon nom et je l'ai refacturé dans les charges, comme ça je suis sure que c'est fait régulièrement. Et je sais ce qui a été fait.
Ninie
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