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et les courriers en recommandé, alors, quelle valeur juridique ça a maintenant ? On me dit un peu partout que le recommandé certifie principalement de la date de l'envoi, pour jouer sur tout ce qui est histoires de délais de prescription, de délais de rétractation, etc. On m'a dit une fois également que le contenu du recommandé n'était pas prouvé par le "recommandé" lui-même, et que plusieurs arrêts font perdre de la légitimité du recommandé en tant que contenu certifié. Des avis ?
Le recommandé AR reste un moyen de preuve d'envoi et de date parfaitement valable ; il est certain que si on veut être sûr que le destinataire ne contestera pas le contenu, il est préférable de faire un "pli recommandé" (lettre pliée et collée sans enveloppe). Mais dans la pratique, ce genre de contestations sont rares car si le destinataire affirme que la lettre qu'on produit n'est pas celle qu'il a reçue, encore faut-il qu'il montre celle qu'il dit avoir reçue ! Egalement, un destinataire qui affirme qu'il a reçu une enveloppe vide n'est pas crédible s'il n' a pas réagi à réception...
Hihi merci c'est intéressant. Cela veut dire que le destinataire devrait se manifester par recommandé pour signaler par recommandé qu'il n'y avait rien dans son recommandé. Rassurée qu'il reste un fond de validité à une lettre témoignant d'une démarche individuelle, et non assistée par une quelconque administration ou pseudo-telle, ou pire par ces fichus huissiers qui demandent si cher pour pas grand chose. Enfin, ceci n'est qu'un trait d'humeur ...
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Posté - 01 août 2001 : 13:05:16
