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inser
Pilier de forums

312 réponses

Posté - 26 sept. 2002 :  12:57:37  Voir le profil
bonjour

JE voulais savoir si un gros coprietaire bailleur ainsi que sa famille également copropriétaire occupant de 2/3 apparts dans l'immeuble avait le droit d'occuper un rôle "important" (directeur technique") au sein de nôtre SYNDIC DE COPROPRIETE..n'y a t-il pas conflit d'interet?
De plus des membres de sa famille occupe des siéges dans le conseil syndical..C'est quand meme incroyable, non!!!!!!!!!!!!

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 26 sept. 2002 :  16:18:50  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Il y a bien conflit d'intérêt, et la situation est très malsaine pour la copropriété, à moins que ces personnes ne soient particulièrement honnêtes, mais il n'y a rien d'illégal... Tout ce que vous pourriez faire pour vous défendre, c'est de vous baser sur la notion d'abus de majorité, mais il faut des faits particulièrement graves pour cela.

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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 30 sept. 2002 :  19:08:55  Voir le profil  Voir la page de universimmo
En tant que préposé du cabinet de syndic, et a fortiori s'il est dirigeant, le copropriétaire majoritaire ne peut présider l'assemblée, être membre du conseil syndical ni recevoir de pouvoirs ; même chose pour les membres de sa famille qui sont préposés du syndic...

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 01 oct. 2002 :  06:50:54  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Et s'il n'est pas préposé du syndic (i.e. c'est une autre employé du syndic qui vient représenter ce dernier aux AG)?
C'est pas possible, j'ai l'esprit de contradiction ce matin!

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 oct. 2002 :  10:06:52  Voir le profil
le préposé du syndic , ce n'est pas le représentant du syndic à l'AG, c'est un salarié du syndic

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