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Je vais déménager prochainement de mon appartement que je loue depuis plus de 3 ans. A l'origine, celui-ci venait d'être refait et forcément aujourd'hui, il y a des traces dues aux tableaux, à la cuisinière, aux meubles etc... Pour moi, tout ceci entre dans la normalité mais en prévision du prochain état des lieux avec ma propriétaire, pourrait-elle me reprocher ces traces et me déduire une somme quelconque de la caution ? J'ai entendu parler d'un coefficient de vétusteté. Comment est-il calculé ? Comment s'applique-t-il ? Merci pour la réponse
On ne peut invoquer de coefficient de vétusté que s'il y a des dégradations anormales. Le remboursement au propriétaire, si celui-ci vous transmet un devis de changement de papier peint, par exemple, tient compte de l'âge de celui-ci, et du temps qu'il aurait pu durer sans dégradation anormale. Il n'y a pas de barème fixe et opposable à un bailleur ou à un locataire, simplement les HLM (tous?) en ont un et les tribunaux, je crois, le retiennent facilement. Il est, toujours pour le papier peint, et si mes souvenirs sont bons, de 10% par an, et 90% au-delà de 9 ans. Dans votre cas, il faudrait donc payer 70% du oût du remplacement : autant le faire soi-même (avant l'état des lieux!) si on en a le temps et les capacités, le matériel représentant une faible part de ce coût. Si vous n'avez pas commis de dégradation anormale, il faut être très vigilant au moment de l'état des lieux de sortie, et y décrire très précisément les dégradations qui ont eu lieu depuis votre entrée dans les lieux; par exemple: "traces de tableaux (jaunissement du papier peint autour)", mais surtout pas "papier peint à changer" ou "papier peint mauvais état". Si le bailleur refuse, il faut le signaler dans les observations. Dans la mesure où il n'y a pas eu de déradation anormale, rien ne doit être retenu du dépôt de garantie, mais certains bailleurs l'ignorent... j'espère que vous aurez plus de chance.
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Posté - 25 juin 2002 : 12:19:13
