LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. OCT. 2006
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE D'OCTOBRE 2006 et notre INFO FLASH du 05 octobre 2006
Professions immobilières :
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- UN METIER QUI SE DEVELOPPE : LA "RELOCATION"
- ASSURANCE RCP : VALIDITE D’UNE CLAUSE D’EXCLUSION DE GARANTIE
- LES SEM ONT FETE LEUR 80EME ANNIVERSAIRE
Toutes spécialités :
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- PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 : CALME PLAT SUR LA FISCALITE DE L’IMMOBILIER APRES LA REFORME DE 2005, APPLICABLE EN 2007...
- OUVRAGES MENAÇANT RUINE : UNE COMMUNE SANCTIONNEE POUR INACTION FACE A LA DEFAILLANCE DU PROPRIETAIRE
- MARSEILLE TRAQUE LES DEPERDITIONS D'ENERGIE DE SES BATIMENTS
Transactions :
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- PROTECTION DU LITTORAL : RETOUR DU VOLONTARISME ?
- LA PRODUCTION DE CREDIT A L'HABITAT AU 1ER SEMESTRE 2006
- UN DIAPORAMA D’UN PROJET ARCHITECTURAL POUR DES MAISONS A 100.000 EUROS
- MARCHE DE L’ANCIEN : CHIFFRES CONTRADICTOIRES DE LA FNAIM ET DU SNPI
- UN COURTIER EN CREDITS S’INVESTIT SUR LE MARCHE DES EMPRUNTEURS HORS CRITERES
- PERMIS DE CONSTRUIRE A TITRE PRECAIRE : UN DECRET PRECISE LES CONDITIONS D’OCTROI
- PRIX DE L’IMMOBILIER EN SEPTEMBRE : POUR BOURSOPAP ILS SE STABILISENT, POUR LA FNAIM ILS CONTINUENT DE MONTER...
- PARIS ET LA CLIENTELE ETRANGERE...
- 95% DES FRANÇAIS SERAIENT SATISFAITS DE LEUR LOGEMENT
Transactions et gestion locative :
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- DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : PUBLICATION DE DEUX ARRETES
- LES NOUVELLES CONVENTIONS ANAH ET LE REGIME BORLOO DANS L’ANCIEN OPERATIONNELS
- LES VENTES D'APPARTEMENTS OCCUPES AUGMENTENT
- UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LA DEDUCTION DE 30% POUR REMISE EN LOCATION DE LOGEMENTS VACANTS
- BAIL D'HABITATION : CONDITIONS FORME DE LA CAUTION ET CARACTERE DETERMINE OU INDETERMINE DE LA DUREE DU CAUTIONNEMENT
Gestion locative :
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- ACTIONS DES LOCATAIRES EN RECUPERATION DE SOMMES REGLEES INDUMENT : LA PRESCRIPTION QUINQUENNALE NE SERA EFFECTIVE QU’EN 2010...
- BAUX D’HABITATION : LA RECUPERATION (A 75%) DE LA REMUNERATION DU GARDIEN SOUMISE A CONDITIONS DE PLUS EN PLUS STRICTES
Copropriété :
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- PLAN DE SAUVEGARDE : UN DOSSIER DE PRESENTATION A USAGE DES CONSEILLERS SYNDICAUX, SYNDICS ET COPROPRIETAIRES...
- HONORAIRES A L’OCCASION DES MUTATIONS DE LOTS : LE CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT SAISI DE TENTATIVES DE DETOURNEMENT DE LA LOI
- RESPECT DES PARTIES COMMUNES : RECEVABILITE DES ACTIONS INDIVIDUELLES (BIS)
Gardiens & employés d'immeubles :
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- LA DEMISSION DU SALARIE MOTIVEE PAR DES MANQUEMENTS DE L’EMPLOYEUR EQUIVAUT A UN LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE...
Bâtiments et Techniques :
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- CATASTROPHE ECONOMIQUE EN VALLEE DE MAURIENNE UN BETON DEFECTUEUX SE LIQUEFIE AU CONTACT DE L'EAU
- MAISON INDIVIDUELLE : UN NOUVEAU CONTRAT-TYPE DE SOUS-TRAITANCE
Nouveaux concepts :
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- ANNONCES DE PRESENTATION D’INNOVATIONS AU SALON 2006 DE LA COPROPRIETE ET DE LA GESTION DE BIENS
