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LA
BOUTIQUE
Loi ENL : dossier spécial professionnels (PDF)
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Censée constituer le principal volet législatif du pacte national pour le logement, qui intègre, notamment, la loi de programmation et d’orientation pour la ville et la rénovation urbaine et la loi de programmation pour la cohésion sociale, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, dite "loi ENL", comporte un grand nombre de mesures concernant l'urbanisme, la vente d'immeubles, la fiscalité, les rapports bailleurs-locataires et la copropriété...
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Conçu comme un outil de travail, et prenant en compte toutes les analyses juridiques parues tout au long de la discussion parlementaire, ce dossier sélectionne et analyse de manière détaillée les mesures de la loi en les classant par métier – transactions immobilières, syndic de copropriétés, et gestion d’immeubles ou de biens locatifs – et en faisant ressortir les opportunités offertes mais aussi les conséquences sur la pratique professionnelle.
Titre complet : "Loi ENL" : dossier spécial professionnels
Type produit : Dossier professionnel - exclusivité Universimmo
Auteur : Universimmo.com
Volume : 55 pages
Format : 21 x 29,7
Support : fichier PDF (transmis par courrier électronique sans frais)
Réf. : GEN-P007
Prix HT : 7,50 Euros
TVA : 0,41 Euros
TTC : 7,91 Euros
Table des matières :
___________________________
Mesures concernant l’activité de transactions immobilières
Mesures susceptibles de concerner l’activité de syndic de copropriétés
Mesures susceptibles de concerner l’activité de gestion d’immeubles ou de biens locatifs
Mesures susceptibles de concerner l’activité de transactions immobilières et de gestion d’immeubles ou de biens locatifs
Mesures susceptibles de concerner l’activité de syndic de copropriétés et de gestion d’immeubles ou de biens locatifs
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