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LA
BOUTIQUE
Code de la copropriété 2010
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Le code de référence sur le marché !
A jour de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, ce code, particulièrement apprécié depuis des années, réunit dans un format pratique l'ensemble des textes relatifs à la copropriété ainsi trente-huit annexes commentées classées par thèmes : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, plomb (lutte contre le saturnisme), ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc...
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Auteur(s) :
- Jacques Lafond, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
- Bernard Stemmer, docteur en droit, avocat honoraire (barreau de Nice)
- Jean-Marc Roux, docteur en droit, Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne - Faculté de droit d'Aix-Marseille III. Directeur de l'Institut de Formation et de Recherche sur l'Evaluation Immobilière d'Aix-en-provence
Parmi les nouveautés :
- le décret du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des piscines ;
- le décret du 9 juin 2009 concernant l'entretien des chaudières ;
- la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
- la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ;
- le décret du 15 janvier 2009 relatif au raccordement des immeubles aux réseaux en fibre optique.
Code de la copropriété 2010
Type produit : Livre
Auteurs : Jacques Lafond, Bernard Stemmer et Jean-Marc Roux
Editeur : LexisNexis Litec
Collection : Codes bleus
Format : Broché - 1060 pages
ISBN : 978-2-7110-1330-2
Dimensions (en cm) : 24 × 16
Prix public : 52 Euros TTC
Table des matières
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 65-557 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Partie annexe
- Table des textes cités
- Index alphabétique
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