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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2è quinz. AVRIL 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE D'AVRIL 2008 et de nos INFO FLASH du 25 et 30 AVRIL 2008
Professions immobilières :
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- BLANCHIMENT : LE CONSEIL D’ETAT PROTEGE LE SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS
- L’APPROBATION DES COMPTES, LE QUITUS ET LE RENOUVELLEMENT DU MANDAT NE SUFFISENT PAS A FONDER LE DROIT A REMUNERATION
- FACTURATIONS DE FRAIS DE GESTION AUX LOCATAIRES ET ETATS DES LIEUX REALISES PAR UNE FILIALE : QUE CHOISIR LANCE UN APPEL A TEMOIGNAGES CONTRE FONCIA
Toutes spécialités :
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- OUVERTURE D’UNE FENETRE : PRECISION SUR LA SERVITUDE PAR DESTINATION DU PERE DE FAMILLE
- LE FORUM DE L’INTERNET IMMOBILIER COMME SI VOUS Y ETIEZ
Transactions :
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- PARUTION DU DECRET POUR LE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
- UN PLU NE PEUT INTERDIRE LES LOTISSEMENTS
- NON PAIEMENT DE LA RENTE VIAGERE : APPLICATION PURE ET DURE DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE DE LA VENTE ?
- CONDITIONS DE RECEVABILITE DE L’EXCEPTION D’ILLEGALITE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE
- TOUT SAVOIR SUR LE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES EXISTANTES
- LES DONNEES 2007 DE LA BASE COMMUNALE DE LA CONSTRUCTION NEUVE SONT EN LIGNE
- PUBLICATION DE LA LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR LE BENEFICE DU CREDIT D’IMPOT AU TITRE DES INTERETS D’EMPRUNT
- LE CREDIT AGRICOLE TABLE SUR UN RETOURNEMENT LIMITE ET UNE LEGERE BAISSE DES PRIX EN 2008
- RAPPORT SUR LES VIAGERS IMMOBILIERS EN FRANCE
- RAPPORT D'INFORMATION SUR LES EMPRUNTS IMMOBILIERS A TAUX VARIABLE
- RAPPORT SUR LE MARCHE DES ENCHERES PUBLIQUES EN FRANCE
Transactions et gestion locative :
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- VENTE DE L’IMMEUBLE LOUE EN BAIL COMMERCIAL : QUI DE L’ACQUEREUR OU DU VENDEUR DOIT L’INDEMNITE D’EVICTION EN CAS DE CONGE ANTERIEUR A LA VENTE (PRECISIONS) ?
- RAPPORT SUR LE DYSFONCTIONNEMENT DES MARCHES DU LOGEMENT EN ZONE TOURISTIQUE
Gestion locative :
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- QUELLES LIMITES A LA LIBERTE DE DECORATION DU LOGEMENT PAR LES LOCATAIRES ?
- STATUT DE L’APPARTEMENT LOCAL ACCESSOIRE DU FONDS DE COMMERCE
- DATES LIMITES ET NOUVELLES MODALITES POUR LES DECLARATIONS D'IMPOT SUR LE REVENU
- DEFAUT D’EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE : INUTILE DE FAIRE SEMBLANT...
- NON-EXECUTION DES DECISIONS D’EXPULSION : EFFETS DES RESTRICTIONS A L’INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- CHAUFFAGE AU GAZ : L’ARC PRECONISE DE QUITTER GDF
- LA VIDEOSURVEILLANCE DANS LE COLLIMATEUR DE LA CNIL
Copropriété :
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- LA COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE MET A JOUR A NOUVEAU LA 1ERE RECOMMANDATION RELATIVE AUX CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES
- LA COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE MET A JOUR LA 5EME RECOMMANDATION RELATIVE A LA DIVISION DES IMMEUBLES ET AU RESPECT DES REGLES DE LA PUBLICITE FONCIERE POUR LES ETATS DESCRIPTIFS DE DIVISION
- PAS D’INQUIETUDE : LA COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE TRAVAILLE
- DIFFERENCE ENTRE DROIT DE JOUISSANCE ET DROIT DE PROPRIETE (SUITE)
- LES TRAVAUX RELEVANT DE L’ARTICLE 26 DOIVENT ETRE INTEGRALEMENT VOTES A LA MAJORITE DE L’ARTICLE 26…
- CREDITS D'IMPOT POUR LA RESIDENCE PRINCIPALE : LES ATTESTATIONS A FOURNIR EN 2008 PAR LES SYNDICS AUX COPROPRIETAIRES
Gardiens & employés d'immeubles :
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- EXTENSION DU CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF AUX ASSOCIATIONS DE 9 SALARIES AU PLUS
Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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