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Décret n° 91-461 du 14 Mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique

Ce décret est expressément visé dans l'article R112-1 du Code de la Construction et de l'habitation et en complète les dispositions.

 

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Avertissement: les textes mis à disposition dans cette section sont présentés uniquement pour faciliter l'accès à l'information juridique essentielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République française (édition lois et décrets). On les trouve dans la plupart des bibliothèques publiques, dans les préfectures et sous-préfectures, et elles peuvent être commandées à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15.

 
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