Sont mis à disposition en ligne la totalité des textes à jour composant la base du droit civil français.

On se reportera utilement à ces textes notamment concernant le domicile, les effets du mariage, du divorce et de la séparation de corps, de la tutelle et de la curatelle, du PACS et du concubinage, la propriété et son démembrement, les servitudes de passage, de mitoyenneté et de voisinage, les successions, les contrats et les obligations qui en naissent, la vente en général, le louage, les sociétés civiles, le prêt, le dépôt et séquestre, le mandat, le cautionnement, les transactions, les privilèges et hypothèques, la prescription et la possession.