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GUIDE JURIDIQUE
Code de la santé publique

Sont mis à disposition en ligne la totalité des textes à jour réglementant la santé publique en France.

On se reportera utilement à ces textes notamment concernant les dispositions relatives aux règlements sanitaires départementaux, à la salubrité des immeubles, à l'assainissement, la lutte contre le saturnisme, la protection contre les effets de l'amiante, etc.

Sa dernière grande modification vient d'intervenir avec la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Nota : le Code de la santé publique a été refondu, avec une nouvelle numérotation des articles ; la nouvelle partie législative intègre notamment la partie législative du Code des débits de boissons et de la lutte contre l'alcoolisme ; la partie réglementaire intégre à présent le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (articles R 1334-14 à R 1336-5).


Nous donnons ici accès à la version modifiée.

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Avertissement: les textes mis à disposition dans cette section sont présentés uniquement pour faciliter l'accès à l'information juridique essentielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République française (édition lois et décrets). On les trouve dans la plupart des bibliothèques publiques, dans les préfectures et sous-préfectures, et elles peuvent être commandées à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15.

 

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