Tout nouveau code, créé par l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004, et qui rassemble un grand nombre de textes jusque là épars, dont :

- la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;

- la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques ;

- la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques ;

- la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ;

- la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la « Fondation du patrimoine » ;

- la loi n° 97-179 du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés ;

- la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, à l'exception de son article 14.