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Sont mis à disposition en ligne
la totalité des textes à jour réglementant l'aménagement et
l'urbanisme en France.
On se reportera utilement à ces
textes notamment concernant les plans d'occupation des sols
et les règles de densité, les dispositions particulières aux
zones de montagne et de littoral, aux zones de bruit et aux
régions touristiques et aux secteurs sauvegardés, les procédures
concernant les lotissements, les AFU et AFUL, la préemption,
l'aménagement foncier et les ZAC, les règles relatives à l'acte
de construire : certificat d'urbanisme, permis de construire,
permis de démolir, certificat d'achèvement des travaux et
certificat de conformité, enfin les règles et procédures concernant
l'affectation les locaux et les changements éventuels, notamment
en région parisienne.
Ses dernières grandes modifications
sont intervenues avec la loi "SRU"
(loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à
la Solidarité et au renouvellement urbains), et la
loi "Urbanisme et habitat" (loi n°2003-590 du
2 juillet 2003).
Nous donnons ici accès à la version modifiée.
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