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Sont mis à disposition en ligne
la totalité des textes à jour de la fiscalité directe et indirecte
en vigueur, ainsi que ceux fixant les procédures notamment
de redressement, d'évaluation forfaitaire et de taxation d'office.
On se reportera utilement à ces
textes notamment concernant les déductions fiscales et réductions
d'impôt concernant l'habitation principale, l'imposition des
plus-values immobilières, l'imposition des revenus fonciers,
la contribution annuelle représentative du droit de bail et
contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative
du droit de bail, la TVA au taux réduit sur les travaux, la
taxe annuelle sur les logements vacants, et les droits d'enregistrement.
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