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GUIDE JURIDIQUE
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Cette loi, d'une ampleur rarement égalée, intervient dans un nombre impressionnant de domaines législatifs et réglementaires pour y introduire des dispositions de nature à éviter à certaines personnes fragilisées par le chômage et les difficultés économiques de tomber dans l'exclusion, et dans la mesure du possible aider à la réinsertion des " exclus ".

Elle porte de manière privilégiée sur le droit du travail, l'éducation, l'action sociale, et bien entendu sur le logement, en créant notamment un droit de réquisition et une taxation des logements vacants, en créant de nombreuses aides et en aménageant les modalités d'expulsion.

Elle comporte également les dispositions relatives à la lutte contre le saturnisme et par conséquent les mesures en vue de l'élimination des peintures au plomb.

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Avertissement: les textes mis à disposition dans cette section sont présentés uniquement pour faciliter l'accès à l'information juridique essentielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République française (édition lois et décrets). On les trouve dans la plupart des bibliothèques publiques, dans les préfectures et sous-préfectures, et elles peuvent être commandées à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15.

 
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