INDICES ET CHIFFRES-CLES
Accidents du travail : indemnités journalières Le
1/1/2006 |
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Montants
à percevoir par l'employeur lorsqu'il assure le maintien du
salaire. |
Les indemnités journalières sont
versées à l'accidenté à partir du 1er
jour qui suit l'arrêt de travail, et pendant toute la période
d'incapacité de travail. La journée de l'accident
est à la charge de l'employeur.
| Les 28 premiers jours |
60% du gain journalier
Limité à 0,834% du plafond annuel de la Sécurité Sociale |
Maximum : 155,46€ |
| A partir du 29e jour |
80 % du gain journalier
Limité à 0,834% du plafond de la Sécurité Sociale |
Maximum : 207,28€ |
Au-delà du 3e mois d'arrêt de travail,
les indemnités journalières sont majorées par
application de coefficients fixés par arrêtés
ministériels ou en se référant à la
convention collective applicable.
Plafond
sécurité sociale au 1er janvier 2006 : 2.589€ mensuels,
soit 31.068€ annuels
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