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tustus
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 14 avr. 2008 : 21:40:08
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J'ai acheté un studio, muni d'un emplacement de parking, l'ancien propriétaite a laissé une épave sur notre emplacement et impossible qu'il la retire.
Que dois-je faire car on a loué avec le parking et mon locataire ne peut pas se garer.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 22:11:54
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Bonsoir,
Avez-vous adressé une LRAR au propriétaire de l'épave?
Est-ce-que l'épave porte une plaque minéralogique?
Est-ce que le règlement de copropiété autorise la police à entrer dans la copropiété?
Dans l'affirmative tentez une démarche auprès de la gendarmerie ou commissariat afin qu'ils recherchent le propriétaire et fassent pression pour qu'il l'enlève.
Vous verrez bien |
Jean-Marie |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 00:24:49
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vous auriez du vérifier les lieux avant de signer l'acte autenthique
pouvez vous prouver qu'elle appartient à votre vendeur ? |
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tustus
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 09:13:23
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Nous l'avions constaté à l'état des lieux avant de signer au notaire. Les anciens propriétaires nous ont dit qu'elle serait retirée dès le lendemain mais ça fait une semaine et elle y est toujours. Le notaire n'a rien prévu à ce sujet, pourtant on en a parlé avec lui à la signature.
Cette voiture n'appartient pas au vendeur mais à un de ses copains. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 12:31:33
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soit vous l'indiquiez dans l'acte, soit vous repoussiez la signature de l'acte!
essayez de demander à votre notaire d'intervenir,..... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 13:52:35
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| Si vous avez un papier signé des anciens propriéaires, téléchargez un formulaire d'injonction de faire sur internet, remplissez le, demandez une astreinte de 100 euros par jour, et envoyer le formulaire, les documents de preuve (copie de votre titre de propriété, copie du courrier signé des vendeurs, etc...) au greffe du tribunal d'instance, et attendez l'ordonance que vous signifiez a votre vendeur par courrier recommmandé d'abord. Ca devrait les réchauffer quelque peu. |
Festina lente |
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tustus
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 14:37:30
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| Merci beaucoup pour vos conseils. |
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Sujet |
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Parking non libre
Forum fermé
