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poiuytreza
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 28 mars 2008 : 23:26:07
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Bonsoir,
Mon histoire va être assez longue et assez compliquée, mais j'espère que je saurais être assez clair.
Ma propriétaire ma envoyée une lettre il y a un peu plus de 6 mois "pour m'informer des dispositions qu'elle souhaitait prendre.
Dans sa lettre (simple, sans recommandé) elle écris que comme j'ai pu le constater, elle n'a j'amais augmenté le loyer depuis avril 2005, mais que cette année à été particulièrement couteuse pour elle car le syndic a fait de gros appel de fond pour la rénovation du bâtiment (je précise qu'il y a eu une prise en charge de l'état de 80%) donc qu'à partir du 1er avril 2008 lors du renouvellement du contrat de location, le loyer augmentera de 138,4e et les charge resterons au même montant selon le cahier des charges annuel. Elle espère que je comprendrais sa démarche car cet appartement ne peut pas être une charge se qui a selon elle été le cas cette année, sinon elle serait contrainte de le vendre.
J'ai contacté l'ADIL qui ma conseiller de lui répondre que je serais disposée à accepter une augmentation (sans préciser le montant) sachant que la hausse ne doit pas dépasser les 10% pour qu'elle puisse être active sinon au dela 1/6e par an en plus des augmentations annuel prévu dans le contrat et par la loi. Je lui est donc répondu par lettre simple que j'étais disposée à accepter une augmentation.
Il y a quelques jours j'ai contacter une association de quartier qui est en communication avec le syndic, j'ai exposé ma situation à un propriétaire qui a contacté ma propriétaire afin de lui exposer ce qu'elle a le droit ou pas. Il m'a rappelé en me disant qu'il serait bien de faire une négociation amiable et de couper la poire en 2 donc une augmentation de 60e.
Je n'ai pas encore donné ma réponse, mais pour ma part cela ne me semble pas du tout raisonnable puisqu'il y a une règlementation par la loi au sujets des augmentations de loyer. Ce sont des logement conventionné, je ne travail malheureusement pas et n'ai pas les moyens de trouver ailleur (la propriétaire profite de cette situation) De plus je sais perpétuellement qu'elle me réclamera les augmentations annuel de loyer des 3 dernieres années de toute façon...
Ma propiétaire a déjà idée de vendre l'appartement à la ville (qui est entrain d'acheter de plus en plus d'appart dans le quartier), et préfere le vendre vide puisque cela rapporte plus. Quels sont mes droits dans ce cas là? le préavi est-il de 6 mois même en cours de bail ou à la date de fin de bail?
Merci de m'avoir lu, j'attend avec impatience vos conseils.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 23:32:32
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il faudrait nous donner la date de votre entrée dans les lieux et les elements notés sur le bail, correspondant à une indexation (trimestre de ref, date anniversaire de l'indexation).
quand etes-vous entré dans l'appart ?
durée du bail : 3 ans ?
bail non meublé je suppose ?
voilà les elements qui nous seraient indispensables pour vous répondre correctement; à savoir
1) si une augmentation (indexation) est possible ou non,
2) si elle peut faire un renouvellement avec augmentation du loyer
3) si elle peut vous donner congé et quand ...
bref, plus d'infos SVP.
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Cordialement, |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 23:34:12
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et bien sûr le montant du loyer (hors charges) 
au fait, a t-elle deja fait les regul de charges locatives ? important car les provisions pourraient être ajustées si elles sont sous-évaluées. |
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poiuytreza
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 23:58:06
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Citation :
Initialement posté par Joulia
il faudrait nous donner la date de votre entrée dans les lieux et les elements notés sur le bail, correspondant à une indexation (trimestre de ref, date anniversaire de l'indexation).
quand etes-vous entré dans l'appart ?
durée du bail : 3 ans ?
bail non meublé je suppose ?
voilà les elements qui nous seraient indispensables pour vous répondre correctement; à savoir
1) si une augmentation (indexation) est possible ou non,
2) si elle peut faire un renouvellement avec augmentation du loyer
3) si elle peut vous donner congé et quand ...
bref, plus d'infos SVP.
Désolé, je ne sais pas comment je me suis débrouilée pour que mon sujet arrive dans cette catégorie 
Je suis entrée le 15 avril 2005
durée de bail 3ans
Bail non meublé
Pour la révision du loyer, date de la révisionannuelle du loyer elle a marqué "oui" pas d'autres précisions
Loyer actuel hors charge: 411,60
a t-elle deja fait les regul de charges locatives ??? Les charges sont de 76,22e depuis mon entrée et n'ont jamais bougé. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 10:02:15
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Citation :
Je suis entrée le 15 avril 2005
durée de bail 3ans
Bail non meublé
Pour la révision du loyer, date de la révision annuelle du loyer elle a marqué "oui" pas d'autres précisions
Loyer actuel hors charge: 411,60
Elle n'est donc plus dans les temps poru appliquer une clause spécifique en cas de loyer sous-évalué. Reste le calcul légal de l'indexation puisqu'elle figure sur votre bail.
si on considère son droit de revenir 5 ans en arrière et de vous réclamer les arrièrés, voici le calcul qu'elle pourrait faire - légalement-:
indexation à partir d'avril 2006, trim de réf soit le 3eme T 2004.
En applicant les différentes indexations années par années, vous auriez maintenant un loyer hors charges de 445,35 euros.
attention: voir ma remarque plus bas ...
Montant auquel elle pourrait ajouter les arrières depuis avril 2006 (arrièrés = indexations non réclamées)  soit
en 2006: 421,08 - 411,60 = 9,48 € x 12 = 113,76 euros
en 2007: 434,52 - 411,60 = 22,92€ x 12= 275,04 euros
soit une récupération de 113,76 + 275,04 = 388,80 euros
donc au pire, vous pourriez lui payer 388,80 euros d'arriérés, et votre loyer passerait à 445,35 euros à partir d'avril 2008.
je vous conseille de faire vérifier ces calculs par l'ADIL de votre coin en leur apportant votre bail et tous les éléments en votre possession... bien que voir ma remarque en fin de message !
Vous n'avez aucun intérêt à accepter cette augmentation de 138,40 euros, qui sera surement indexée l'an prochain sur la valeur totale du nouveau loyer 
Citation :
a t-elle deja fait les regul de charges locatives ???
Les charges sont de 76,22e depuis mon entrée et n'ont jamais bougé.
un bailleur doit faire une regul de charges tous les ans. les 76,22 euros que vous payez sont des provisions (des avances quoi) et vous ne savez pas du tout si cela couvre (ou non) les charges locatives ! voila pourquoi le bailleur vous doit une regul officielle tous les ans, basée sur la cloture des comptes fait par le syndic (art 23 de la loi de 89).
à réclamer par LRAR car vous pourriez avoir une sacré surprise (voir le forum des charges locatives pour + de détails).
Citation :
J'ai contacté l'ADIL qui ma conseiller de lui répondre que je serais disposée à accepter une augmentation (sans préciser le montant) sachant que la hausse ne doit pas dépasser les 10% pour qu'elle puisse être active sinon au dela 1/6e par an en plus des augmentations annuel prévu dans le contrat et par la loi. Je lui est donc répondu par lettre simple que j'étais disposée à accepter une augmentation.
a moins que vous n'ayiez recu cette lettre depuis au moins 5 mois, l'ADIL n'a pas bien répondu car votre bailleur ne peut pas faire ce calcul que si le loyer est sous-évalué, selon l'art 17c de la loi de 89. donc cette réponse est fausse dans votre cas: aucune possibilité de vous augmenter le loyer de 10% .
Je vous invite à parcourir le site pour plus d'infos sur le sujet.
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Edité par - Joulia le 29 mars 2008 10:07:52 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 10:06:21
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voir ce TIPP que notre ami N6 a mis gentiment en ligne ... vous comprendrez mieux le principe des indexations 
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=66158
PS: je m'apercois que j'ai utilisé une ancienne formule (avant le nouveau IRL de fevrier 2008 - il faut que je mette à jour mes favorits  ) - mon calcul précédent n'est donc pas valable !!! attention.votre nouveau loyer serait de 439,35 euros par mois.
refaites les calculs vous-mêmes SVP pour vérification.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 12:11:22
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Citation :
Initialement posté par Joulia
voir ce TIPP que notre ami N6 a mis gentiment en ligne ... vous comprendrez mieux le principe des indexations
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=66158
PS: je m'apercois que j'ai utilisé une ancienne formule (avant le nouveau IRL de fevrier 2008 - il faut que je mette à jour mes favorits ) - mon calcul précédent n'est donc pas valable !!! attention.votre nouveau loyer serait de 439,35 euros par mois.
refaites les calculs vous-mêmes SVP pour vérification.
439.25 € ? 
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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poiuytreza
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 15:03:55
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Citation :
Initialement posté par Joulia
voir ce TIPP que notre ami N6 a mis gentiment en ligne ... vous comprendrez mieux le principe des indexations
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=66158
PS: je m'apercois que j'ai utilisé une ancienne formule (avant le nouveau IRL de fevrier 2008 - il faut que je mette à jour mes favorits ) - mon calcul précédent n'est donc pas valable !!! attention.votre nouveau loyer serait de 439,35 euros par mois.
refaites les calculs vous-mêmes SVP pour vérification.
Je vous remercie pour toutes ces précisions!
Je ne trouve auccun chiffre commun aux votre
439.25 € nouveau loyer?
pour les arriérés je n'arrive pas à calculer, et oui j'ai arrété l'école il ya plus de 10ans alors mes neurones rament un peu :fou: |
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poiuytreza
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 17:33:07
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Nouvelles informations:
Je viens d'avoir ma propriétaire au tel et veut que son augmentation se face en une seule fois, c'est à dire 138,4e au lieu de 1/6 prévu par loi et me dit qu'elle est de plein droit puisque j'ai accepter l'augmentation ou bien de procéder par 1/3 puisque mon bail serait renouvellé de 3ans.
Comme je ne suis pas d'accord pour une telle augmentation en une seule fois, elle prévoi de ne pas me renouveller le bail et donne comme argument que c'est son fils qui prendrait l'appartement.
Quels sont mes droits dans ce cas là puisque j'ai accepter une augmentation et qu'il y a une loi à ce sujet qui prévoi 1/6 de l'augmentation?
Le bail est-il quand même reconduit et à combien?
Ou bien quel est mon préavi???
Merci
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augmentation loyer ou non renouvellement de bail
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