ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 eviter creation de servitude
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

couic
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  14:40:49  Voir le profil
bonjour,

je desire vendre ma maison. Celle ci se trouve au fond d'une impasse que je possede en indivision avec un voisin. Nous empruntons tous les deux ce chemin pour accéder à nos habitations respectives.
un deuxieme voisin(qui n'est pas enclavé) a créer il y a 15 ans un portillon sur sa cloture qui lui permet de passer à pied par notre impasse et d'entretenir sa haie. Il n'y a aucun acte de servitude ni de droit de passage notarié. Je desire faire supprimer ce portail afin que le nouveau proprietaire n'ai pas de soucis plus tard. Comment proceder?
Dois je être de concert avec le "co proproetaire" de l'impasse???

merci pour votre aide

couic
Signaler un abus

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  14:45:45  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si l'impasse est bien en indivision et qu'elle n'est pas ouverte à la circulation publique -double condition à bien vérifier-, tout indivisaire à intérêt à protéger le bien indivis ...

vous pouvez donc exiger non pas la fermeture du portail mais son non-usage.

vous pouvez aussi décider de clore (en doublant la cloture au niveau du portail) l'impasse.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  14:51:47  Voir le profil
Dura lex sed lex .
Mais on ne peut pas dire que celà entretienne des relations de bon voisinage .


Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com