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Je viens chercher de l'aide ici car nous sommes victimes de la mauvaise foi et de la malhonnêteté d'un propriétaire...
A l'expiration du délai de préavis (15 mai), nous avons quitté le logement que nous occupions en colocation, et nous avons contacté le propriétaire pour l'état des lieux. Pas disponible, il nous a répondu qu'on le ferait "plus tard" et qu'il n'y avait "pas de gêne entre nous". Ayant toujours eu des bonnes relations avec lui, nous lui avons fait une entière confiance..... Un premier état des lieux a donc été fait 13 jours après notre départ (soit le 28 mai), suite auquel nous étions sommés de nettoyer un mur jugé sale. Nous avons donc conservé des clés pour faire faire le nettoyage. A l'issu de ce premier état des lieux, 2 jeux de clés sur 4 ont été remis. Le deuxième état des lieux n'a eu lieu que le 16 juin, soit un mois après notre départ. Nous avons rendu les deux derniers jeux de clés ce jour là.
En conséquence, le propriétaire s'est permis de retenir sur la caution le montant du soit disant loyer impayé (du 15 mai au 16 juin), prétextant que le loyer est dû jusqu'à remise des clés. Certes la loi est claire là-dessus, mais il a aussi très clairement abusé de notre confiance pendant tout ce mois, je le soupçonne très sincèrement d'avoir préparé son coup en toute hypocrisie. Je précise que nous n'avons pas reçu de relance pour loyer impayé après le 16 juin, nous n'avons pas non plus de quittance pour ce mois en question, ni pour les autres d'ailleurs, il ne les a jamais délivrées (enfin si, pour le premier mois.....)
Comment pouvons-nous prouver notre bonne foi face à un tel abus de confiance ? comment récupérer la différence entre le montant de la caution et le chèque restitué ? Y-a-t'il des organismes ou associations à contacter ?
A part les preuves comme quoi nous occupions d'autres logements à partir du 15 mai (à partir du 1er en réalité mais bon, passons..), nous n'avons rien prouvant qu'il repoussait la date d'état des lieux, seuls des coups de fils ont été échangés. A notre décharge, aucun document prouve que nous avons refusé de lui remettre les clés, ou que nous avons manifesté le souhait de les garder plus longtemps...
Je vous avoue être assez désemparé dans cette situation, et je suis vraiment preneur de tout bon conseil de votre part.
Un grand merci par avance à celles et ceux qui apporteront des réponses constructives.
A votre disposition pour davantage de détails.
Rich
PS : je précise que le préavis a été envoyé le 14 février en RAR, le propriétaire en a accusé réception le 15 février, donc 3 mois plus tard ça nous porte au 15 mai. Vu qu'il y a RAR, la remise des clés entre-t-elle en compte avec "autant d'importance" que s'il n'y avait pas eu RAR (simple courrier ou coup de fil) ?
Citation :Un premier état des lieux a donc été fait 13 jours après notre départ (soit le 28 mai), suite auquel nous étions sommés de nettoyer un mur jugé sale. Nous avons donc conservé des clés pour faire faire le nettoyage. A l'issu de ce premier état des lieux, 2 jeux de clés sur 4 ont été remis. Le deuxième état des lieux n'a eu lieu que le 16 juin, soit un mois après notre départ. Nous avons rendu les deux derniers jeux de clés ce jour là.
Vous parlez de premier EDL puis de second EDL.
Il n'existe pas de premier EDl ni de second EDL. Il y a un EDL lors du départ, il est contradictoire ou non selon ce que veulent les parties.
A partir du moment ou vous avez entériné le refus de l'EDl du 28 mai, par les deux parties en ne signant pas de document, en ne rendant pas les clés, toutes les clés, il n'y avait pas de fin de bail. Celle-ci est remise au jour ou vous rendez les clés (et dans le meilleur des cas signez l'EDL)
Citation :A l'issu de ce premier état des lieux, 2 jeux de clés sur 4 ont été remis. Le deuxième état des lieux n'a eu lieu que le 16 juin, soit un mois après notre départ. Nous avons rendu les deux derniers jeux de clés ce jour là
Si il y a un EDL de sortie signé à cette date du 16 juin, je ne vois pas comment vous pourriez ne pas payer la période comprise entre le 13 mai et le 16 juin.
La loi vous autorisait a faire faire un EDL par huissier au cas ou l'EDL refusé contraditoirement ne vous convenait pas et mêem au cas ou la date du 28 mai ne vous convenait pas.
Je ne comprends pas bien comment pour économiser sur le nettoyage d'un mur (alors que la sortie avait dejà du retard) vous n'avez pas fait diligence pour que l'EDL soit fait par huissier si il n'était pas acceptable par le bailleur, quitte à ce que la sortie entraine des frais de nettoyage de ce mur.
De toutes façons, vous avez bien accepté de dire que le mur était sale le 28 mai... L'EDl était faisable, c'est donc bien vous qui n'en n'avez pas voulu dans cet état et avez DE FACTO reporté la fin de l'occupation.
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 21 sept. 2007 09:18:52
Le loyer est dû jusquà la remise de toutes les clés ! C'est un fait et les autres viennent de vous l'expliquer.
Sans doute le propriétaire ne vous a pas informé des conséquences de la non signature du 1er EDL... mais ce n'est pas une obligation.
vous avez surtout péché par méconnaissance de ce qu'est un EDL. C'était à vous de vous informer. Pour votre location actuelle, lisez attentivement la loi de 89 et les décrets de 87 (charges locatives et réparations locatives).
Retenue abusive sur DG
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2007 : 23:30:52
