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Himura
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 12 sept. 2007 : 13:54:58
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Bonjour,
Je viens de sortir d'une location (ou presque). Je vous expose ma situation:
J'ai loué pendant 1 an un appartement d'une trentaine-quarantaine d'années, qui apparemment n'avait pas beaucoup évolué depuis (gaz pas aux normes, electricité avec encore des fils de plomb, étincelles lorsque je rebranche un plomb ou que je branche un appareil sur une prise, papier peint vétuste etc.). Lorsque je suis arrivé, le balcon était rempli de fiantes de pigeons (environ 10cm de hauteur sur une surface avoisinnant la moitié du balcon), fruit de plusieurs années de déjéctions (je le sais, car pendant 1 an les pigeons ont continué à venir et il n'y avait pas 10% de ce qu'il y avait lors de mon arrivée). Nous avions alors conclu avec ma propriétaire qu'elle nettoierait le balcon. Elle ne l'a jamais fait, et j'ai finalement dû le faire moi même. La moquette dans la chambre est vétuste, il ne reste plus que quelques millimètres en fait... Et elle part en lambeaux si on frotte... Il a été question de la changer, mais la proprio à tout fait pour que ça soit moi qui la change (vous comprenez, un spécialiste ça coûte trop cher). L'état des lieux entrant a été fait en la "forçant": elle semblait surprise que je mette autre chose que le nombre de clés données dedans, me suivant et subissant la chose plus qu'autre chose (sa seule expression à la bouche était:"regardez, c'est propre, je me répète peut être mais on ne le dit pas assez"). J'ai du me battre un peu avec elle pour qu'elle m'envoie des quittances de loyer, qu'elle m'a toujours envoyé en tarif lent... Les prises electriques tenaient à peine dans les murs et surtout, en débranchant des appareils, j'en ai cassé 3 en 2... Lors d'une conversation téléphonique, elle m'a insulté, me traitant de crétin à plusieurs reprises (je lui avais envoyé un état des lieux complémentaire 2 semaines après emménagement, avec notamment un statut sur l'eau et l'electricité - que je n'avais pu faire le jour de l'état des lieux - notamment parceque la proprio ne savait pas ou étaient les compteurs...). J'ai envoyé en LRAR mon préavis, 3 mois avant de partir. Elle me répond: "votre bail court jusq'au 31 octobre. Vous pouvez quitter le 4 septembre, mais vous me devez les mois de septembre et d'octobre". Or dans le bail il n'est mentionné nulle part que je doive payer ou rester jusqu'à la fin du bail, et il est même écrit que je peux résilier le dit bail à tout moment. Bref, devant cela, j'ai décidé de ne pas payer les 2 derniers mois de loyer, lui disant que je paierais les réparations si réparations à ma charge il y a. Je n'ai reçu aucune relance. Lors de l'état des lieux de sortie, elle s'est présentée, et a refusé de faire l'état des lieux et de reprendre ses clés, me réclamant toujours les mois de septembre et octobre. Elle est partie, je suis parti peu après, et je suis passé chez elle lui rendre ses clés et les 2 mois de caution que je lui devais. J'ai laissé dans la cave une vieille machine car je me suis dit qu'elle me recontacterait à coup sur... Et lundi, je reçois une lettre en recommandé SANS avis de réception, me faisant part de la venue d'un huissier pour établir un état des lieux (elle n'a pas mentionné le nom de l'huissier). Elle déclare que j'estime qu'elle doit retirer la machine de la cave, et qu'elle fera venir une entreprise pour la retirer et nettoyer les toilettes (chose que je ne comprends pas), à mes frais. J'ai également réalisé un EDL sortant seul, le jour de sortie, mais ne l'ai pas communiqué à la propriétaire, estimant que nous le reverrions ensemble lors d'un nouveau rendez-vous. Quand elle a écrit sa lettre cela faisait 3 jours qu'elle avait les clés, et cela fera 13 jours lors de la venue de l'huissier. J'ai trouvé l'huissier, et essaye de décaler le rdv car je ne pourrais pas m'y rendre (ou très très difficilement) le jour prévu. Un des problèmes est le suivant: l'EDL entrant, je l'ai fait moi même, comme j'ai pu, et le sortant sera fait par huissier, qui notera surement plus de choses que moi et j'ai un peu peur de payer pour des choses qui étaient déjà là. Question: selon vous, que dois-je faire? Merci beaucoup par avance de vos réponses.
PS: j'ai vu un autre sujet, et j'ai vu qu'un membre du forum avait eu le même problème: la venue d'un huissier pour faire l'EDL sortant. Il s'agissait d'aurely13, et j'aurais aimé avoir un feedback plus détaillé de son expérience.
A ceux qui ne supportent pas et condamnent cette pratique de ne pas payer les 2 derniers mois de loyer: je suis prêt à payer les réparations dues à mon passage, s'il y en a. J'ai racheté des prises électriques pour les remplacer, et commme indiqué plus haut j'ai sciemment laissé la machine dans la cave mais je compte la retirer. J'ai bouché les trous que j'avais fait proprement et ai nettoyé l'appartement de fond en comble, et suis prêt à repasser si besoin. Ma propriétaire est une dame qui rechigne à dépenser le moindre centime, qui apparemment n'a pas fait de travaux dans son appartement depuis des années (voire une bonne vingtaine ou une trentaine - elle m'a déclaré avoir refait l'electricité, mais les interrupteurs et prises sont les mêmes que dans l'immeuble, et le compteur n'a qu'un disjoncteur différentiel de 600mA...), qui s'énerve très vite et se montre insultante. Je ne voulais tout simplement pas qu'elle fasse payer des réparations sur mon dos.
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Mi la Candide
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 19:14:11
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Ca va être du "cas par cas" à mon avis, car l'huissier, de son côté, ne se préoccupe pas de la comparaison, il ne fait que constater ce qui ne va pas.
A mon avis, si elle est aussi pingre que vous la décrivez, il suffit que vous ayez rendu le logement comme elle vous l'a donné : elle ne vous attaquera probablement pas (les frais d'assignation à eux seuls devraient lui faire peur). Mais ce n'est pas sûr à 100% et il n'y a pas grand chose qui soit utile dans votre cas à part récupérer tout ce que vous pouvez avoir comme preuves de votre bon entretien du logement et de son état vétuste. |
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Himura
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 15:07:42
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Merci pour votre réponse. C'est en effet ce que m'ont conseillé nombre de personnes auprès desquelles je me suis renseigné; et de ne pas hésiter à faire objection et à le faire noter quand je n'étais pas d'accord.
J'ai réussi à faire venir quelqu'un pour m'accompagner; j'ai eu son numéro par une association (je ne sais plus laquelle); par contre je ne comprends pas trop son activité dans les pages jaunes: économistes de la construction, métreurs et vérificateurs. Quelqu'un saurait-il de quoi il s'agit? Merci. |
Edité par - Himura le 13 sept. 2007 15:09:04 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 19:56:12
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Citation :
J'ai laissé dans la cave une vieille machine car je me suis dit qu'elle me recontacterait à coup sur.......Elle déclare que j'estime qu'elle doit retirer la machine de la cave, et qu'elle fera venir une entreprise pour la retirer
Normal.
Citation :
Bref, devant cela, j'ai décidé de ne pas payer les 2 derniers mois de loyer, lui disant que je paierais les réparations si réparations à ma charge il y a.
Vous vous êtes mis hors la loi ce faisant
Citation :
Elle est partie, je suis parti peu après, et je suis passé chez elle lui rendre ses clés et les 2 mois de caution que je lui devais.
C'est imprudent: vous avez un reçu pour les clés, ou bien ca a été fait de lamain a la main?
Citation :
J'ai également réalisé un EDL sortant seul, le jour de sortie, mais ne l'ai pas communiqué à la propriétaire, estimant que nous le reverrions ensemble lors d'un nouveau rendez-vous
Aucune valeur.
Citation :
Quand elle a écrit sa lettre cela faisait 3 jours qu'elle avait les clés, et cela fera 13 jours lors de la venue de l'huissier. J'ai trouvé l'huissier, et essaye de décaler le rdv car je ne pourrais pas m'y rendre (ou très très difficilement) le jour prévu
Ca m'étonnerait que l'huissier accepte. Mais est-ce nécesaire que vous soyez présent?
De plus, plus vous retardez, plsu vous aurez a payer, car vous devrez payer le loyer jusqu'au jour de l'EDL de sortie par l'huissier.
Citation :
Je ne voulais tout simplement pas qu'elle fasse payer des réparations sur mon dos.
Le constat de l'huissier ne peut pas être mis en cause. L'interprétation (EDL de sortie moins EDL d'entrée) lui est plus soumis a iinterprétation.
Citation :
à part récupérer tout ce que vous pouvez avoir comme preuves de votre bon entretien du logement et de son état vétuste.
Il y a un EDL d'entrée, donc jene voispas bien a quoi cela pourrait servir. |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 19:58:17
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| Vu la pingrerie de la dame, ca m'étonnerait aussi qu'elle aille très loin: payer la moitié de l'huissier('n'oubliez pas que vous paierez vous l'autre mooitié du constat) doit déjà lui fendre le coeur... |
Festina lente |
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Himura
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 20:06:32
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| Donc pour les frais si je résume bien: je vais devoir payer la moitié de l'huissier et le prorata du mois de septembre, alors que c'est elle qui a refusé de faire l'état des lieux le jour prévu, et que c'est elle uniquement qui a mandaté l'huissier, sans me prévenir ni me demander mon avis? Un huissier apparemment cela coûte dans les 230€, plus 366€ par mois (sans les charges) à payer sur 17 jours? (quoique 13 car j'ai emménagé le 04/11 et elle m'a fait payé le mois complet) Ca va me faire plus de 300€ à débourser uniquement à cause d'elle? En plus du déplacement? Je dois halluciner... |
Edité par - Himura le 13 sept. 2007 20:07:33 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 20:56:02
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pour que les frais d'huissier soient imputables par moitié à chaque partie il faut que vous ayez été convoqué par l'huissier en RAR avec un délai de 7 jours
est ce le cas ???? |
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Himura
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 15:16:17
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Non ,je n'ai reçu un courrier que de ma propriétaire. A noter que j'ai des soupçons sur cet huissier, qui serait le neveu de ma proprio (j'ai pas de preuves mais son neveu est dans l'immobilier et l'huissier tient un cabinet immobilier).
Ribouldingue => J'ai une trace écrite comme quoi j'ai bien rendu les clés le jour de départ des lieux (lettre en recommandé mais sans avis de réception - lettre dans laquelle l'huiisier est convoqué). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 15:38:54
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Citation :
j'ai des soupçons sur cet huissier, qui serait le neveu de ma proprio (j'ai pas de preuves mais son neveu est dans l'immobilier et l'huissier tient un cabinet immobilier).
Non, l'huissier ne peut pas tenir un cabinet immobilier, il doit y avoir confusion.
Citation :
J'ai une trace écrite comme quoi j'ai bien rendu les clés le jour de départ des lieux (lettre en recommandé mais sans avis de réception - lettre dans laquelle l'huissier est convoqué)
Hum, pourquoi économiser pour faire un recommandé sans avis, c'est tellement plus commode d'avoir l'avis?
Comment pouvez-vous prouver qu'il y avait toutes les clés dedans, et pas seulement un jeu?
Ohhhh...
A moins que vous vouliez dire que que c'est un RA de votre propriétaire le confirmant ET indiquant que l'EDL se déroule le tant?
Pas très finaude, la grippe-sou, vous aurez beau jeu de dire que l'état lors de l'EDL n'était pas celui dans lequel vous avez rendu le local une semaine et demi avant. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 sept. 2007 15:47:15 |
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Himura
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 18:16:27
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Oui c'est ce que je veux dire. Ca je vais pas me géner pour dire que cela fait 2 semaines qu'elle a les clés.
Pour l'huissier: il s'agit de Maître Panier des Touches à Bourges. En tapant dans google, on trouve qu'il tient une agence immobilière avec Monsieur Hache, ou qu'il a tenu, puisque son agence s'appelle maintenant "auxilia conseils 18". Dans les pages jaunes, il est inscrit à 2 activités: hussiers de justice et agence immobilière. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 18:22:30
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Au temps pour moi, je croyais qu'en étant huissier de justice on ne pouvait être commercant.
Etes-vous sur que c'est le même, que ce ne sont pas plut^to des frères ou des cousins? |
Festina lente |
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Himura
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 18:26:02
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| L'huissier est Stéphane Panier des touches. |
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Himura
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 10:10:44
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Bonjour,
Je réponds un peu tard mais pour donner des nouvelles et des conseils que l'on m'a donné pour faire l'EDL avec huissier:
Je me suis fait accompagné par un membre de la CLCV locale ainsi que par un expert à qui les tribunaux demandent régulièrement de réaliser des expertises. L'EDL s'est assez biezn passé, bien que ma proprio a un peu cherché les embrouilles. Je m'en sui sorti avec 2h de nettoyage par une société tierce.
Pour les conseils:
L'huissier n'est là que pour faire un état des lieux, et rien de plus. Si d'autres sujets sont abordés, ne relevez pas et dites que vous n'êtes pas là pour ça.
Ne dites rien, laissez l'huissier faire son travail.
Relisez bien ce qu'il a écrit, et n'hésitez pas à faire objection (et à l'écrire) s'il y a des points sur lesquels vous n'êtes pas d'accord.
Un conseil de la CLCV, mais qui est un peu tiré par les cheveux: toujours signer un EDL par "sous toute réserve" + la signature. Comme cela, si le lendemain on a quelquechose a rajouter, c'est plus facile.
Mais en tout cas très important: ne soyez pas impressionnés par l'huissier. Il est là uniquement pour faire un constat et non pour vous enfoncer. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 10:47:20
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un EDKL ne se signe pas "sous toute réserve": cette mention n'a aucune valeur!!
soit l'EDL est établi et donc signé contradictoirement, soit c'est par huissier |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 14:38:32
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Oui, si on fait de réserves sur un docuemnt, on se doit de les exprimer, pas de dire que on pourra faire des réserves. En ce cas, ca revient a ne rien signer et à ne pas le rendre contradictoire.
de toutes façons, s'il est fait par huissier, il n'estpas discutable. |
Festina lente |
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proprio refuse l'EDL de sortie
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