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Sinouhé
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 16 déc. 2006 : 15:03:33
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Bonjour à tous.
Mon plombier vient de me remettre une attesation simplifiée pour la pouvoir bénéficier de la TVA à 5,5%.
J'avoue qu'en ce qui me concerne, le terme "simplifiée" depasse largement mes facultés intellectuelles, notemment la notice explicative...
Les travaux ont consisté en un remplacement de plomberie et chauffage dans une piece, création plomberie chauffage dans une autre, plomberie seule dans une troisième (cave) et installation du cahuffage dans quatre pieces qui en etaient depourvues.
Quelqu'un a t'il une idée du mode de calcul a effectuer ?
Merci d'avance!
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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Sinouhé
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 15:48:07
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Merci, je vais essayer de drbrouiller tout ça !
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 18:40:41
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Actuellement il existe aussi < l'attestation super-simpliée > mais à la lecture de la 1ère partie de ce document on peut sérieusement se demander dans quelle cas elle peut être utilisée
Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation si les travaux de rénovation ou d'entretien concernés ne portent:
-ni sur le gros oeuvre(dans le ca contraire vous devez utiliser l'attestation normale)....prévoir aspirine
-ni sur le second oeuvre (dans le cas contraire vous devez utiliser l'attestation simplifiée)........aspirine à dose plus faible |
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Sinouhé
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 18:05:07
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si j'ai bien compris, il suffit que l'un des poste renové ne depasse pas les 2/3 pour que l'ensemble des travaux bénéficie du taux à 5,5.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 23:02:46
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Oui, c'est bien cela.
pour des travaux exclusivement de plomberie et de chauffage, à moins que vous ne "refassiez" complètement la maison d'ici deux ans, vous aurez droit à la TVA à 5,5%. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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Sinouhé
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 21:54:55
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Oui, c'est bien cela.
pour des travaux exclusivement de plomberie et de chauffage, à moins que vous ne "refassiez" complètement la maison d'ici deux ans, vous aurez droit à la TVA à 5,5%.
y a t'il une espece de prescription de deux ans au dela desquels on peut effectivement completer a neuf les lots qui ne l'etaient alors pas ? et ainsi peu à peu refaire à neuf le second oeuvre ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 22:59:07
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| Oui, l'importance des travaux est considérée par tranche de deux ans. maintenant, il n'est pas nécessairement rentable d'immobiliser une maison non habitable pendant deux ans, pour payer seulement 11 ou 12% moins cher en travaux... |
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Sinouhé
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 20:42:14
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On est bien d'accord.
Merci pour ces infos, et j'enprofite d'ailleurs pour remercier l'ensemble des "pros" qui contribuent a repondre aux non initiés avec beucoup de patience et de serieux.
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Attestation simplifiée TVA 5,5
Forum fermé
