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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 07 janv. 2005 : 16:47:59
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Bonsoir , l'appartement que l'on m'a loué il y a maintenant 2 ans n'avait pas de compteur d'eau....
Je croyais personnellement (de bonne foi) que l'eau était comprise dans mes charges et dans le montant du loyer.
Mon nouveau propriétaire me menace des pires mots de la terre...
Qui est reponsable ? A qui la charge de faire mettre un compteur ?
Comment résoudre ce pb svp ?
Merci
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 17:20:42
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Etes-vous en copro ou dans un ensemble de logements appartenant à un bailleur? Dans le second cas, vous pourrier moins difficilement soutenir que l'eau était comprise (le bailleur, lui, va montrer le bail qui apparemment ne précise pas que l'eau est comprise), mais cela n'est pas gagné.
En revanche, la négligence de votre bailleur vous autorise à solliciter un délai de paiement ou un échéancier, selon vos possibilités (recommandé AR). |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 17:29:19
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L'immeuble appartient entièrement au propriétaire.
Je crois bien qu'effectivement le bail ne stipule rien.
Mais etait-ce à moi de faire mettre un compteur d'eau ?
J'ai conscience qu'en revanche j'aurais du m'en inquiéter et m'abonner à l'eau mais en l'absence de compteur...c'est un peu le chat qui se mord la queue...voyez vous ?
Comment dénouer la situation SVP ? |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 17:45:45
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remyG,
Mais que vous demande le proprio ? De payer l'eau ? S'il n'y a pas de compteur, il est le seul responsable. Il doit alors répartir les charges de manière équitable. Vérifiez si la répartition est inscrite dans le bail. Sinon, il doit vous justifier de montant à payer et du mode de répartition. |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 17:54:16
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Le propriétaire veut que je justifie de mon abonnement EAU.
Il n'y a pas de charge car lui même n'en paye pas.
Après étude du problème, il s'avère que l'appartement que j'ai loué a été désolidarisé du reste de l'immeuble sauf en matière d'eau.
C'est donc probablement la société du rez-de-chaussé qui paye l'eau pour tout l'immeuble (et donc pour moi).
Impossible dans ces conditions de faire une répartition pour le passé (cette société à de nombreuses douches et lave deux fois par jour son entrepos...)de plus, elle ne semble pas être au courant du problème.
Mais comment faire pour l'avenir car je souhaite être dans le droit ?
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laulo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 18:14:16
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Compteur d'eau
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