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brennec
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248 message(s)
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Posté - 10 févr. 2024 :  18:57:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Projet de résolution

« 5 – REFUS FONDS TRAVAUX FUTURS LOI ALUR - RAISON & DÉCHARGE
Article 25-1
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, précise ne pas vouloir pour l'instant appeler ce type de fonds travaux car elle
constate que la copropriété :
- hormis ceux déjà décidés ou en cours d'étude ou réalisation, dont le financement est ou sera prévu, aucun autres travaux
futurs ne peuvent actuellement être arrêtés comme impératifs pour les 10 années à venir.
L'assemblée décharge le syndic de toute obligation et conséquence de cette décision.
»

Une AG peut-elle vraiment à la majorité de l'article 25 décharger le syndic de toute responsabilité en ce qui concerne une obligation légale ?


nefer
Modérateur

14513 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 10 févr. 2024 :  21:13:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

une AG ne peut pas décharger le syndic de son obligation
seule l'AG peut décider ne plus appeler le fonds travaux...aux risques qu'un copropriétaire assigne le syndicat

rambouillet
Pilier de forums

18108 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 févr. 2024 :  07:44:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic ne peut être déchargé de responsabilité puisqu'il ne peut pas mettre cette question à l'OdJ : il y a obligation (sauf certains cas prévus par la loi) d'appeler au moins 5% du budget.

il a peut-être été poussé par le CS ....

brennec
Contributeur actif

France
248 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 févr. 2024 :  08:27:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour ces réponses.

Sunbird
Pilier de forums

4849 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 févr. 2024 :  19:12:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic a un devoir de conseil.

Le syndic doit pouvoir amener la preuve de ce devoir par conséquent il se doit d'être fait par écrit.

Le syndic peut par exemple dans une note joint à l'ODJ ou dans la résolution rappeler l'obligation de ce fonds. L'assemblée ne peut pas décharger le syndic de sa responsabilité, par contre si le syndic démontre qu'il a conseillé comme il se doit son client sa responsabilité ne devrait pourvoir être engagée.
 
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