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brennec
Contributeur actif

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248 message(s)
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Posté - 16 janv. 2024 :  12:11:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Nous avons hier changé de syndic, en croyant naïvement que le syndic en place resterait jusque à la fin non seulement d l'AG, mais de son contrat qui se terminait 1 jour franc après l'AG.
De fait, aussitôt le changement voté, au milieu de l'AG; le syndic secrétaire a quitté la salle avec ordinateur, feuille de présence, votes par correspondance.
Nous avons élu un autre secrétaire et terminé l'AG, et nous sommes en train de rédiger la fin du PV.

Il vient de réclamer par mail la fin de ce PV, et nous invite à venir ce jour signer chez lui la première partie, et à récupérer la feuile de présence et les votes par correspondance.

Que pouvons nous faire, nous CS ?
Est-il indispensable qu'il signe la première partie ? (je pourrais la récupérer de mémoire et avec les notes prises)
Avons-nous vraiment l'obligation de lui communquer la seconde partie ?


brennec
Contributeur actif

France
248 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

 1 Posté - 16 janv. 2024 :  12:43:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je me rends compte que je me suis trompé de section . Merci de bien vuloir supprimer ce sujet
***Modération UI - nous avons changé la section***

nefer
Modérateur

14513 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 janv. 2024 :  17:07:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le président de séance qui aurait du exiger de conserver la feuille de présence (en faisant une attestation de remise) les pouvoirs et le PV manuel

quand on veut changer de syndic, on ne nomme pas l'ancien au poste de secrétaire et le futur syndic aurait du vous prodiguer ses conseils avant l'AG...

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1397 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 janv. 2024 :  19:19:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Il n’est pas du tout indispensable que l’ancien syndic signe la première partie.

Vous n’avez aucune obligation de lui communiquer la seconde partie.

Je soupçonne que votre nouveau syndic sera aussi médiocre que le précédent ….

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 16 janv. 2024 19:21:26

rambouillet
Pilier de forums

18099 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 janv. 2024 :  08:55:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De toute façon vous avez besoin de la feuille de présence et des votes par correspondance qui sont des annexes officiels au PV.

Le nouveau syndic n'était pas là ? bizarre .... ou changement surprise de syndic ?

Le président de séance doit signer la première partie, moi je conseille d'aller chercher tout cela, la seconde partie ne le concerne pas

Sunbird
Pilier de forums

4847 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 janv. 2024 :  10:51:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Aujourd'hui les syndics nouvellement nommés refusent d'aider en disant qu'ils ne sont pas syndic et qu'ils ne peuvent agir.

Les anciens syndics eux partent, en oubliant que cette AG est due, qu'ils doivent la gérer jusqu'à la fin.

Tant que les juges ne sanctionneront pas lourdement les syndics pour faute cela continuera. Dans certains cas une entreprise peut être sanctionnée à hauteur de 5% de son CA, il devrait en être de même pour ces syndics fautifs.

brennec
Contributeur actif

France
248 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 janv. 2024 :  19:52:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout s'est bien terminé !

Nous avons confiance en notre nouveau syndic, je veux dire que nous ferons en sorte que la confiance s'installe et reste.

Merci pour vos messages, (mais moins de merci à copropritaire33 pour ses soupçons

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1397 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 21 janv. 2024 :  20:34:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

L’exécution pratique de la transition avec l’ancien syndic relève du nouveau syndic et de ses pouvoirs, notamment en ce qui concerne le PV qu’il sera chargé de notifier aux copropriétaires opposants et défaillants.

Le fait qu’il n’était pas présent à l’AG et que vous veniez ici chercher des renseignements qu’il devrait pouvoir vous communiquer m’interroge sur sa capacité au service du SDC pour la suite ….

Je vous souhaite une longue et prospère collaboration.


Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Jpp13
Contributeur actif



466 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 janv. 2024 :  09:49:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird
Tant que les juges ne sanctionneront pas lourdement les syndics pour faute cela continuera. Dans certains cas une entreprise peut être sanctionnée à hauteur de 5% de son CA, il devrait en être de même pour ces syndics fautifs.


Les syndics ont une fonction "sociale" dans notre société.
Si les juges n'intègrent pas cette notion les syndics peuvent enfreindre les lois sans risque.

Il est temps pour nos législateurs d’agir,….

Mais hélas en ce moment ils ont bien d’autres choses à faire !


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 27 janv. 2024 09:49:28

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1397 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 janv. 2024 :  14:59:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Il faudrait déjà que chaque syndicat prenne l'initiative de poursuive son syndic fautif lorsqu’il est condamné.

Dans les faits, lors des procédures, seul le syndicat est assigné et le syndic responsable oublié …
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Jpp13
Contributeur actif



466 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 27 janv. 2024 :  17:43:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

Il faudrait déjà que chaque syndicat prenne l'initiative de poursuive son syndic fautif lorsqu’il est condamné.

Dans les faits, lors des procédures, seul le syndicat est assigné et le syndic responsable oublié


Oui, mais c'est cher, long et... hasardeux.

Et les syndics le savent !



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 27 janv. 2024 17:44:37

Sunbird
Pilier de forums

4847 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 27 janv. 2024 :  20:13:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans les faits, les perdants sont toujours le Syndicat des copropriétaires et le ou les copropriétaires.

L'article 700 couvre très rarement les honoraires d'avocat pour le copropriétaire, et encore moins pour la copropriété.

Je ne parle même pas des frais d'administration judiciaire pour faute de gestion du syndic.

Si on commence à rapporter à ses tantièmes les fautes du syndic souvent c'est assigner pour quelques euros la copropriété et lui faire dépenser plus de 10000 euros pour une faute du syndic, faute pour laquelle l'avocat de la copropriété ne conseille quasiment jamais de mettre le syndic dans la cause.
 
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