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bc06600
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Posté - 07 nov. 2023 :  13:38:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, un eucalyptus estimé à 20000 euros a été taillé trop sévèrement par une entreprise d'élagage. Suite à cette coupe drastique, cet arbre est mort. Une expertise confirme que cet arbre est mort suite à son élagage excessif. Coût de l'abattage 5000 euros. Nous ne sommes que deux dans le CS (petite copropriété). Mon collègue du CS veut porter plainte et prétend qu'il ne faut pas l'avis de l.AG.
Un conseil syndical peut il porter plainte contre un prestataire sans consultation des autres copropriétaires ? Merci d'avance pour votre réponse.


rambouillet
Pilier de forums

18199 message(s)
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 1 Posté - 07 nov. 2023 :  13:47:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NON, il n'est pas dans le rôle du CS de porter plainte. Le CS contrôle et assiste le syndic.

Par contre le syndicat, lui peut porter plainte, mais cela se décide en AG, car derrière il y a adaptation du budget prévisionnel.

Eventuellement, un copropriétaire peut aussi porter plainte si cela lui porte préjudice personnellement.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1461 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 nov. 2023 :  16:41:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Le syndic peut aussi obtenir une ordonnance sans décision préalable de l'AG.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

goutelette
Contributeur vétéran

1892 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 nov. 2023 :  17:20:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'estimation est-elle mentionnée sur document par un professionnel ?
Signature de goutelette 
Goutelette

bc06600
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 nov. 2023 :  18:55:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
L'estimation a été confirmée par écrit par un professionnel.
Qu'entendez vous par une ordonnance obtenue par le syndic ? Merci

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 nov. 2023 :  21:45:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une plainte pour une faute d'une entreprise ;-)

Le syndic doit par LRAR signaler à l'entreprise fautive sa faute.
L'entreprise est couverte par son assurance RCP, si elle refuse d'indemniser la copropriété, dans ce cas il appartiendra à l'AG de voter pour assigner devant le Tribunal Judiciaire (civil). L'assignation doit être fait dans les 5 ans de la faute.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1461 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 nov. 2023 :  06:58:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bc06600

Bonsoir,
L'estimation a été confirmée par écrit par un professionnel.
Qu'entendez vous par une ordonnance obtenue par le syndic ? Merci



En référé, pas besoin d’obtenir une autorisation de l’AG pour agir en justice.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 08 nov. 2023 :  07:20:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à mon avis, dans ce cas ci, le référé n'est pas la bonne voie ....

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 08 nov. 2023 :  12:28:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement je ne vois pas en quoi il y a urgence.

Pour être dans les clous.
1- Mise en demeure à l'entreprise faite par le syndic
2- Si pas d'accord, résolution d'AG autorisant le Syndicat à demander une médiation en cadrant l'objectif de la médiation/assignation et à défaut de médiation dans le délai de x mois d'assigner l'entreprise.

bc06600
Nouveau Membre

France
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Statut: bc06600 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 08 nov. 2023 :  14:03:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 09 nov. 2023 :  18:46:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
le syndic avait il demandé les attestations d'assurance à cette entreprise avant de passer l'OS ?

bc06600
Nouveau Membre

France
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Statut: bc06600 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 21 janv. 2024 :  13:51:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, je reviens sur ce sujet avant l'AG de fin février. Le syndic propose une médiation suivie d'une demande de référé si médiation non satisfaisante.
Peut-on considérer qu'il y a urgence ? L'eucalyptus mort peut tomber sur une maison avoisinante.
Quel est le tribunal compétent ? Faut il un avocat ? (Valeur de l'arbre avant de mourir estimée par expert à 28000 euros). Quel budget faut-il prévoir ?
Je vous remercie.

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 22 janv. 2024 :  12:41:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement il y a urgence à faire couper cette arbre pour des raisons de sécurité.
Si préjudice > 10.000 euros il faut passer par le TJ mais avec avocat.

Pour le budget avocat, tout va dépendre de la région, et de la difficulté de l'affaire.
Essayer de vous renseigner sur les article 700 donnés par les juges somme qui correspond à l'enveloppe que condamnent les juges pour les frais d'avocat.
 
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