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sellier97
Contributeur actif

279 message(s)
Statut:

Posté - 10 août 2022 : 15:18:52

Bonjour tout le monde!
Je viens solliciter vos lumières pour le compte de mon frère: il a acheté un terrain clôturé sur lequel il va construire une maison. Il a mis en place sur la clôture, le long du trottoir, un panneau de chantier qui porte les mentions obligatoires. Mais ça fait trois fois en un mois qu'il le change parce qu'il a été arraché ou dégradé par des tags du genre "Non au béton". Je voudrais savoir si on serait toujours "dans les clous" si on le déplaçait vers l'intérieur du terrain de deux ou trois mètres pour le mettre hors de portée des vandales. Tels que les lieux sont configurés, cela n'altèrerait en rien ni sa visibilité ni sa lisibilité. J'ai cherché des infos sur le net, mais je n'ai rien trouvé sur ce point précis. Merci d'avance!

PCS1975
Contributeur actif

177 message(s)
Statut:

Posté - 10 août 2022 : 22:27:53

Bonjour,

L'important c'est que l'information que vous donnez aux tiers soit lisible depuis la voie publique, et c'est tout. Aucune obligation de le mettre aux abords de la voie publique.

Article A 424-18 du code de l’urbanisme : Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Édité par - PCS1975 le 10 août 2022 22:28:59

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1296 message(s)
Statut:

Posté - 10 août 2022 : 23:47:59

Une fois le panneau placé bien à l’intérieur du terrain, faire venir un huissier pour qu’il constate que le panneau est affiché et LISIBLE depuis la voie publique.

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

sellier97
Contributeur actif

279 message(s)
Statut:

Posté - 11 août 2022 : 09:22:02

Super! Merci pour vos réponses!

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