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caminade
Contributeur actif

133 message(s)
Statut: caminade est déconnecté

Posté - 28 juil. 2022 :  10:55:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le mur d'une clôture se mesure à partir du terrain naturel. Mais lorsque le terrain ,sur lequel le mur est érigé est en pente, comment la mesure s'effectue?.. Exemple, un terrain sur 12 m à une déclivité de 0,50 m. C’est-à-dire le point haut est à 0, et le point bas qui se trouve au bas de la pente à 12 mètres est à moins 0,50 mètre. Si on réalise un mur de clôture de 2 m de haut à partir du point 0 sans déclivité sur 12 mètres. Ce mur mesurera 2,50 m au point bas.
Question : Le PLUi impose une hauteur maximum pour un mur de clôture, est que la hauteur du mur est illégale à partir du point où il dépasse les deux mètres ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14813 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 28 juil. 2022 :  11:57:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
voir dans le PLU si un glossaire ou autre précise les modalités de mesure des hauteurs en cas de pente.
à défaut, mesurage en tous points
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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caminade
Contributeur actif

133 message(s)
Statut: caminade est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 juil. 2022 :  12:01:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse. Le PLUI ne précise rien sur le mesure de la hauteur des murs de clôture, donc c'est mesure en tout point comme vous le précisez.
 
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